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1 Me Mohammed Rachidi 1 56ème CONGRÈS DE L’UIA DRESDE / Allemagne 31 octobre –

1 Me Mohammed Rachidi 1 56ème CONGRÈS DE L’UIA DRESDE / Allemagne 31 octobre – 4 novembre 2012 THEME PRINCIPAL II INTERACTION ENTRE RELIGION ET DROIT Date de la séance : Mercredi 2 Novembre 2012 INTERACTION ENTRE RELIGION ET DROIT DANS UN PAYS MUSULMAN LE CAS DU MAROC Pr Dr Mohammed RACHIDI (Cabinet, Me RACHIDI) 236, rue Mustapha El Maâni, 20130 Casablanca, Maroc Tél +212 661173034 Fax +212522273034 mrachidi@menara.ma © UIA 2012 2 Me Mohammed Rachidi 2 SOMMAIRE I- Introduction générale Pas de société sans religion ou croyances II- Les Sources de la CHARIA-base du Droit Musulman, Origine Divine 1- Le Coran - Kuraan - 2- La Sounna – communications orales du Prophète, conduite… 3- L’Ijmaâ, l’unanimité des Juristes- Oulémas – Foukha 4- Le Qiyas , la méthode de l’analogie 5- Les Fatwas III Les Principes de Base de la Charia 1- Le culte, Croyance religieuse, les préceptes, le dogme (Addine) 2- La Vie, l’Ame ( Nafs)- l’intégrité physique, pas de peine de mort dans le Coran 3- La Raison (Al Aql) - protégée 4- La Progéniture ( An Nasl)- dans le cadre du mariage uniquement 5- La Propriété, le Patrimoine, le Capital (Al Mal), moyen d’échange uniquement IV- Le Maroc, un Etat Musulman modéré 1- Le libre exercice des cultes 2- Le Régime Politique – monarchie constitutionnelle 3- Les Pouvoirs du Roi – Commandeur des croyants 4- Le Pouvoir Exécutif – exercé par le chef du gouvernement 5- Les Prérogatives du Parlement –Vote les lois, contrôle l’action du gouvernement V- Les Banques et les Produits financiers Islamiques 1- Le Développement de la Finance Islamique dans les pays non musulmans en Europe et en Amérique 2- Les Principes de Base de la Finance Islamique a- L’intérêt ( Riba) prohibé, usure b- Les Contrats Aléatoires ( Gharar) prohibés c- La Spéculation ( Maissir) prohibée d- Le Financement – Seulement les Investissements Ethiques e- La Thésaurisation prohibée f- Les comités de conformité à la Charia g- Les Fatwas – les recommandations des juristes pour être en Conformité avec la Charia h- Accounting and auditing organization for Islamic financial Institutions- organisation de comptabilité et d’audit pour les Institutions financières islamiques. VI- Le Système Bancaire Marocain 1- La Situation Actuelle basée sur la loi bancaire, pas de banques Islamiques 2-Les nouveaux Produits Islamiques à côté des produits classiques a- Le produit Ijara-leasing b- Le Produit Moucharaka-joint venture c- Le Produit Mourabaha-vente à profit 3 Me Mohammed Rachidi 3 VII- Le Code de la Famille ( Moudawana) 1- Principe de l’égalité entre l’homme et la femme 2- Le mariage sous contrôle du juge, âge minimum 18 ans pour les deux sexes 3- La Dot ( Sadaq) obligatoire pour le mari 4- La polygamie encadrée – autorisation possible du juge sous conditions 5- Les biens du couple, gestion libre comme base, peut être commune 6- La filiation uniquement par le père 7- Le divorce, exercé pare les deux époux devant le juge 8- La succession, peut être élargie aux ascendants et aux collatéraux VIII - Conclusion 4 Me Mohammed Rachidi 4 Introduction - I evoir s’est préoccupé d’organiser trois aspects importants de l’Homme à savoir, le d La religion de l’Homme vis-à-vis de sa religion, c'est-à-dire en relation avec Dieu, le devoir de l’Homme vis- à-vis de sa personne, le devoir de l’Homme vis-à-vis de ses semblables. La religion au sens étymologique revêt deux sens. Le premier est issu de « religio », selon et donc le respect des cultes qui lui sont respect dévolu au divin , il s'agit dès lors du 1 Cicéron attachés. Mais, religion peut également trouver sa source dans le mot « religare » qui signifie entre les hommes et Dieu. 'un lien d la religion est donc l'établissement attacher, Dans les deux cas, la religion représente un système de normes. Il s'agit donc de respecter des règles soit pour atteindre Dieu, soit pour manifester le respect à son égard. La religion c'est ainsi l'ensemble des croyances et pratiques culturelles. est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant le Le droit jeu social et soumises à des sanctions par la puissance publique. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminé, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. L'homme vivant en société peut également être soumis à divers types de règles, morales ou religieuses à côté des règles établies par la société, c'est-à-dire par le droit. Les rapports entre règles de droit et règles morales et religieuses sont problématiques dans la pour terrain commun normatifs qui ont à trois systèmes mesure où ces termes font référence l'individu et son action sociale. On peut se demander comment définir ces différentes relations installées entre ces trois types de règles, ce qui distingue le droit de la morale et de la religion et comment ses trois notions interagissent entre elles dans la société2. La morale est donc une réelle source d'inspiration pour le droit. Il y a même une certaine confusion entre droit et morale lorsqu'on parle de l'obligation naturelle, Ripert 3définit cela comme étant «un devoir moral qui monte à la vie civile». Le droit connaît ce que l'on appelle l'obligation civile. C'est un lien de droit qui oblige une personne à faire quelque chose au profit d'une autre4. Il y a un débiteur et un créancier. Mais comme c'est une obligation civile, elle est sanctionnée. Le débiteur peut être contraint de payer le créancier. L'obligation naturelle se distingue de l'obligation civile en ce qu'elle ne donne pas prise à la contrainte étatique, elle n'est pas juridiquement sanctionnée. En revanche si le débiteur se prend à l'exécuter spontanément ou promet de l'exécuter, alors cette obligation est consacrée par le droit et devient juridique. Il semble que la religion puisse n'être qu'une affaire privée, c'est-à-dire un choix personnel de pratiquer ou non sa propre religion. En effet, dans certains pays comme la France, l'Etat est dit laïc, aucune religion, aucun culte n'est imposé aux habitants du pays, il va donc de leur seule liberté de croire en un dieu, en des idées, à leur libre arbitre etc. Chacun ayant ainsi ses convictions personnelles est libre de choisir sa religion mais aussi libre de ne pas en avoir. On Passe alors de la liberté religieuse à la liberté de conscience, de plus, être croyant et avoir une religion n'engage pas à la pratiquer de manière régulière en respectant scrupuleusement toutes les idées qu'elle regroupe. En effet, chacun peut choisir de pratiquer régulièrement ou non la la religion à la carte. peut être aussi religion à laquelle il adhère. En somme la religion Dans la mesure où la religion vit d'un sentiment, elle est souvent assimilée comme contraire à l'idée de raison. Pourtant il parait judicieux de voir religion et raison comme deux idées dont la finalité est analogue en ce sens où l'une et l'autre peuvent être des moyens utilisés pour rendre l'homme meilleur. Comme a dit Jean Paul Sartre « chaque homme doit inventer son chemin.» 1 http://www.linternaute.com/citation/auteur/ciceron/26103/droit---justice/161/1/ 2 croyance, catholicisme, Blaise Pascal, http://www.onelittleangel.com/sagesse/citations/blaise_pascal.asp?level=1 Jean-Paul Sartre, philosophie contemporaine, http://www.evene.fr/citations/jean-paul-sartre 3La règle morale dans les obligations civiles,L.G.F.J-1949 4 Introduction à la philosophie du droit, Arabe ,Pr Dr Mohammed Chouaibi, imprimerie Annajah El Jadida, Casablanca, 1992 5 Me Mohammed Rachidi 5 Ainsi, la religion peut servir de vecteur de la morale en dictant une ligne de conduite à l'homme pour sa vie en communauté, en lui inculquant des valeurs, elle peut contribuer ainsi à faire de lui un être meilleur5. Cependant l'inverse est aussi possible. La morale peut mener à la foi, c'est la thèse de Kant6 qui montre qu'un acte réalisé dans le cadre de la morale suppose tout de même une intention religieuse. Pour Feuerbach7, la religion est une aliénation à travers laquelle l'homme projette en Dieu ses besoins, ses aspirations et ses caractéristiques en les sublimant. Mais supprimer Dieu, si tant est que ce soit possible, ne doit pas affranchir l'homme de ses responsabilités, de ses devoirs, de sa morale qui au contraire prennent encore plus de sens car elles ne sont pas imposées par une autorité divine, par la peur d'une justice céleste mais bien issues de sa raison propre. En considération de l'objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l'objet de divisions telles que, le droit civil, le droit procédural, le droit commercial, le droit social et à leur tour ces matières font l'objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en ; droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats etc.… Le droit se préoccupe d’organiser les relations entre les personnes dans la communauté ce qui constitue un aspect qu’il partage avec la religion. Le droit s’est développé progressivement avec l’évolution de la société et les croyances religieuses. En effet le droit exprime les conditions d’évolution de la société et de ses besoins dans les domaines économiques, uploads/S4/ rachidi-mohammed-tp2.pdf