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CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE RAPPORT 2009 3 ÉDITORIAL par Dami

CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE RAPPORT 2009 3 ÉDITORIAL par Damien Nantes 7 LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SON CONTRÔLE par Nicolas Fischer - politiste 11 CHRONOLOGIE DE L’HISTOIRE DE LA RÉTENTION 15 ÉLÉMENTS STATISTIQUES • L’enfermement massif des étrangers • Les enfants en rétention : un traumatisme inacceptable • Des reconduites de communautaires très ciblées • Des migrants criminalisés • L’allongement de la durée de rétention : une mesure punitive • Des milliers d’ étrangers privés de l’ interven- tion du Juge des libertés et de la détention • Des contrô les aux frontières massifs et illégaux 23 LES RAPPORTS THÉMATIQUES 24 Les pratiques abusives et illégales de l’administration 38 Les conditions de vie dans les centres de rétention 58 Les familles en rétention administrative 67 Les contrôles aux frontières, la libre circulation et sa modeste application 75 CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE 76 Bobigny (93) 81 Bordeaux (33) 84 Cayenne-Rochambeau (97) 91 Coquelles* (62) 96 Hendaye* (64) 100 Lille-Lesquin 1 & 2* (59) 104 Lyon-Saint-Exupéry* (69) 109 Marseille-Le-Canet* (13) 115 Mesnil-Amelot (93) 120 Metz* (57) 124 Nice (06) 128 Nîmes-Courbessac* (30) 133 Palaiseau (91) 137 Paris-Dépôt (75) 141 Paris-Vincennes (75) 146 Perpignan* (66) 149 Plaisir (78) 154 Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande* (35) 160 Rouen-Oissel* (76) 164 Sète (34) 168 Strasbourg-Geispolsheim (67) 172 Toulouse-Cornebarrieu* (31) *ces centres sont autorisés à accueillir des familles 177 LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE 178 Cergy-Pontoise (95) 180 Chessy (77) 181 Choisy-le-Roi (94) 184 Nanterre (92) 187 Reims (51) 189 ANNEXES Glossaire Schéma de la procédure en rétention Textes de référence : • Extrait du Code de l’ entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Ceseda (parties législative et réglementaire) • Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des centres de rétention et précisant ceux autorisés à accueillir des familles • Arrêté du 02 mai 2006 fixant le modèle de règlement intérieur • Circulaire du 07 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire • Circulaire du 14 juin 2010 Coordination générale du rapport : Caroline LARPIN (merci à Agathe Marin, David Rohi et Mélanie Jourdan pour la relecture) Les intervenants de La Cimade en centre de rétention administrative (jusqu’en juin 2010) : Maryse BOULARD, Aline DALLIERE, Rafael FLICHMAN, Anne-Thérèse HURAUX, Konstantinos PAPANTONIOU, Stefano REGA, Clémence RICHARD (Bobigny/Mesnil-Amelot) ; Marie-Neiges LAFON (Bordeaux); Lucie CURET, Edwina BELLAHOUEL(Cayenne–Rochambeau) ; Andry RAMAHERIMANANA, Jackie VERHAEGEN (Coquelles) ; Sarah DANFLOUS (Hendaye) ; Emery BOIDIN, Anne claire GRANDJEAN (Lille) ; Clémentine BRET, Mehdi KARA (Lyon) ; Birgit BRETTON, Jeannette CRUZ, Sophie DRU (Marseille) ; Charlotte JOYAU, Henri CRAINDART, (Metz) ; Jean Claude BEBA (Nice) ; Fabienne DARRITCHON, José LAGORCE, Catherine VASSAUX (Nîmes) ; Eve CHRETIEN (Palaiseau) ; Nabil IGGUI, Pablo MARTIN, Aurélie VAUGRENARD (Paris) ; Johanna REYER, Clémence VIANNAYE ( Perpignan) ; Kéchéri DOUMBIA (Plaisir) ; Jonas BOCHET, Maud STEUPERAERT (Rennes) ; Charlotte de LAUBIER (Rouen) ; Samuel SALAVERT (Sète) ; Sadia BOULAMTAMER (Strasbourg) ; Marie BRIEN, Lionel CLAUS, Amélie DUGUE, David ROHI (Toulouse) Les coordinateurs régionaux (jusqu'en juin 2010) : Birgit BRETTON (Sud-EST) ; Thierry FLESCH (Normandie-Nord Picardie) ; Mickael GARREAU (Bretagne-Pays-de-Loire) ; Muriel MERCIER (Grand Est) ; Benoît MERCKX (CRA Ile-de-France) ; Alexia POUPARD (LRA Ile-de-France) La coordination du service Défense des étrangers reconduits (DER) (jusqu'en juin 2010) : Julie CHANSEL, Habiba PRIGENT ELIDRISSI, Caroline LARPIN, Damien NANTES, Luis RETAMAL, Marion THOMASSEY Statistiques : Benoît MERCKX Iconographie : Billie BERNARD, Diego COMER, Annette HUREAUX, Sara PRESTIANNI Conception graphique, maquette : Natalie BESSARD Photo de couverture : Centre de rétention de Nîmes. © Xavier MERCKX Photo de quatrième de couverture : Port de Dieppe. © Sara PRESTIANNI Sommaire ONT PARTICIPÉ À CE RAPPORT 1 RAPPORT RÉTENTION 2009 2 éditorial C e dixième Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative est le dernier dans lequel La Cimade est en mesure de témoigner de la situa- tion de tous les centres de rétention administrative en France. Depuis le premier janvier 2010, la réforme de l’accompa-gnement des étrangers en rétention voulue par MM Hortefeux et Besson est entrée en vigueur. Désormais, cinq associations (L’Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte) interviennent dans les 23 centres de rétention. Nous avions insisté dans nos précédents rapports sur la réduction progressive des droits des étrangers, orchestrée par les ministres successifs, pour permettre la réalisation de la politique du chiffre en matière d’expulsions. La profonde modification de la mission associative “inventée” et exer- cée par La Cimade depuis 1984 en a été un nouvel épisode. Cette mission limitée à l’origine à l’accompagnement social des étrangers retenus, a évolué pour se transformer en une action de défense juridique des étrangers enfermés et de témoignage sur le sort de ces personnes. un témoin gênant Dans le cadre de la politique du chiffre et de l’industrialisa- tion de la rétention, ces deux aspects ont été jugés problé- matiques par les ministres de l’immigration. Problématiques parce que l’annulation des décisions de l’Administration par les juges judiciaires est aujourd’hui la première cause de libération d’étrangers retenus, et parce qu’alors que les violences et les drames ne cessent de se multiplier dans ces lieux d’enfermement, la présence d’ac- teurs associatifs indépendants en leur sein s’apparente à celle d’un témoin gênant. Pour y répondre, le gouvernement a tenté d’une part de modifier la définition même de cette mission, substituant à une action de défense des droits, une simple fonction d’in- formation sur les droits. La mobilisation associative a per- mis à travers une longue bataille politique et juridique de contrecarrer cette tentative. Ainsi, le Conseil d’Etat a reconnu et affirmé que cette modification était illégale. D’autre part, d’organiser l’éclatement de cette mission entre de multiples acteurs, de fait moins à même d’analyser globalement la situation de la rétention administrative et supposés moins “virulents” que La Cimade. Cette orienta- tion s’est traduite par la mise en place d’un marché public concurrentiel entre différentes “personnes morales”, sous prétexte de lutter contre un prétendu “monopole” de La Cimade. Concurrence absolument inappropriée dans un domaine essentiel à la sauvegarde des droits de l’homme, mais surtout “concurrence” de façade qui permet en réalité au pouvoir politique et à l’Administration de limiter l’assis- tance apportée aux étrangers enfermés et de choisir quel regard extérieur sera présent dans les centres de rétention administrative (CRA). Dès lors, comment imaginer que le choix se porte sur les associations les plus acharnées à la défense des droits et les plus promptes à dénoncer les atteintes à la dignité des personnes ou à contester la poli- tique d’expulsion à l’œuvre. À cet égard, la “sélection” du Collectif Respect au terme de la procédure d’appel d’offres en outre-mer est particulièrement révélatrice, au point que même la justice administrative n’a pu faire autrement que la sanctionner. Cette partie de cette réforme est parvenue à son terme et il appartiendra désormais aux organisations chargées de cette mission en rétention et à l’ensemble du monde associ- atif de faire la preuve de leur unité et de leur détermination à défendre les droits des étrangers et à témoigner des atteintes à leur dignité et à leur humanité dans les CRA et les LRA. l’immigration, enjeu électoral Cette nécessité n’a jamais semblé aussi forte qu’aujour- d’hui. La question de l’immigration fait l’objet d’une “attention” démesurée du pouvoir politique. Son utilisa- tion est sans cesse renouvelée, sans cesse plus violente. Un énième projet de loi s’annonce et une fois de plus la ques- tion de l’expulsion des étrangers en situation administra- tive irrégulière, et donc la rétention, est au cœur des débats. Ouvrage collectif, écrit conjointement par tous les inter- venants de La Cimade, ce rapport qui porte sur l’année 2009 est l’occasion de rendre compte de notre mission, de tenter de donner à voir ces lieux cachés, cette réalité si invisible pour la société. Clandestine, secrète, honteuse et illégale à son origine, la rétention administrative était une mesure d’enfermement temporaire, la plus courte possible, visant à l’organisation matérielle de l’expulsion d’un étranger en situation irrégulière. Révélée à l’opinion publique par l’opiniâtreté de quelques journalistes et militants associatifs, elle n’a pas disparue 3 RAPPORT RÉTENTION 2009 ENFERMER, EXPULSER, TOUT EST PERMIS mais elle s’est policée, institutionnalisée. Encadrée juridiquement (a minima) elle est cependant demeurée, durant près de 20 ans, relativement marginale et artisanale en pratique. Les lieux d’enfermement choisis (anciens hôtels, commissariats, bâtiments désaffectés) n’avaient pas été conçus pour cela, la durée de rétention quoique aug- mentant régulièrement au gré des soubresauts politiciens restait faible (5 puis 7 puis 10 puis 12 jours). Enfin elle ne concernait “que” quelques milliers d’étrangers chaque année. L’élection présidentielle du 21 avril 2002 a changé la donne. Sous la pression de la présence de M. Le Pen au second tour de l’élection, le thème de l’immigration est devenu l’enjeu électoral majeur. Ministre de l’intérieur à l’époque, Nicolas Sarkozy a choisi d’y répondre, en “s’alignant” sur une partie des mesures prônées par le Front national, en particulier l’exigence de l’expulsion des “clandestins”. Cette stratégie s’est depuis poursuivie, sans faiblir, année après année, avec de brusques accélérations en période de campagne électorale. Les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière, créés uploads/S4/ rapport-cimade-2009.pdf