Règlement Complet du Jeu « Jeu Rébus de Noël » du 19 au 23 décembre 2022 EN PAR
Règlement Complet du Jeu « Jeu Rébus de Noël » du 19 au 23 décembre 2022 EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU. ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société BUTAGAZ, société par actions simplifiée, au capital de 195 225 000 euros – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397, dont le siège social se situe au 47- 53 rue Raspail, 92300 Levallois- Perret (ci-après « l'Organisateur »), organise du 19 décembre 2022, à 10h00 (dix heures) au 23 décembre 2022, à 15h00 (quinze heures), un jeu sans obligation d'achat, intitulé « Jeu Rébus de Noël » (« ci-après « le Jeu ») diffusé sur la page Facebook de l'Organisateur à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Butagaz/ (ci-après la « Page Facebook»). ARTICLE 2 : PÉRIODE DE JEU ET MODALITÉS Le Jeu se déroule du 19 décembre 2022, à 10h00 (dix heures) au 23 décembre 2022, à 15h00 (quinze heure), date et heure française de connexion faisant foi. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat et que le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. ARTICLE 3 : OBJET DU JEU Le Jeu consiste pour le participant à se rendre sur la Page Facebook de l’Organisateur, à résoudre le rébus indiqué sur le visuel avec des emojis et à commenter la bonne réponse. Parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement, un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur afin de désigner 1 gagnant qui recevra une peluche XXL de Bob. Au total, 1 peluche XXL Bob est à gagner. ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION 4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. Chaque participant s’engage à respecter les conditions d’utilisations de Facebook, dès lors que sa participation implique l’utilisation de ce site. Page 1 sur 6 Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du Jeu sur Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook. 4.2 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine disposant d’un compte utilisateur sur le site Facebook, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l'agence SCORE DDB et du personnel de l’Organisateur. Pour participer il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation. 4.3 Pendant toute la durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi. 4.4.1 Pour participer au Jeu, il suffit de (du mardi 19 décembre 10h00 et jusqu’au mardi 23 décembre 15h00 – date et heure françaises de connexion faisant foi,) : 1) Se connecter sur son compte personnel Facebook ; 2) Accéder à la page Facebook de l’Organisateur et prendre connaissance de la publication du Jeu ; 3) Commenter la publication avec la signification du rébus Le fait de commenter la publication du Jeu avec la bonne réponse valide la participation et implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Un participant ne peut participer qu’une seule fois en postant un seul commentaire sur toute la durée du Jeu. Si un participant participe plusieurs fois en postant plusieurs commentaires, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en compte. 4.5 Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Facebook d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s). 4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son compte Facebook valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu. 4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises à sa disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment d’informer les gagnants de leur dotation. Page 2 sur 6 Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. 4.8 Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque commentaire, doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et notamment les conditions suivantes : 1) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers : reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits ; 2) Ne pas porter atteinte aux droits des personnes : ▪ Atteinte à la dignité humaine ; ▪ Atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée ▪ Diffamation, insultes, injures, etc. 3) Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment : ▪ Apologie des crimes contre l'humanité ; ▪ Incitation à la haine raciale ; ▪ Pornographie ; ▪ Incitation à la violence, etc. Tout participant qui posterait un commentaire, ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa participation au Jeu annulée. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement. Par ailleurs, tout internaute qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un message à l'Organisateur via la messagerie du compte de l’Organisateur (Page Facebook). L'Organisateur se réserve alors le droit, sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite d'annuler la participation de l'auteur du commentaire. ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou de la Page ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. Page 3 sur 6 L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur. ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS Dans un délai uploads/S4/ re-glement-complet-du-jeu-re-bus-de-noe-l-de-cembre22.pdf
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- Publié le Jul 15, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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