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Cours de droit fiscal esc 1er annee 2021 2022

Cours d ? introduction au droit ?scal Burkinabé Enseignant KASSIE Pador Gérant du Cabinet de Fiscalité CAFEC-KA-Sarl Conseil d ? entreprises e-mail kassiepador yahoo fr kassiepador gmail com Ecole Superieure de Commerce ESC Ouagadougou Première année BTS -Finance Comptabilité Année académique - COURS D ? INTRODUCTION AU DROIT FISCAL KASSIE Pador Cabinet PANAUDIT-BURKINA SARL COMPTABLE FISCALISTE TEL Page ? CCours d ? introduction au droit ?scal Burkinabé Enseignant KASSIE Pador Gérant du Cabinet de Fiscalité CAFEC-KA-Sarl Conseil d ? entreprises e-mail kassiepador yahoo fr kassiepador gmail com INTRODUCTION L ? histoire de l ? impôt est intiment liée à celle de l ? évolution des communautés humaines ou de la société C ? est ainsi que de la société primitive communautés vivant de la cueillette de la chasse ou de la pêche jusqu ? aux sociétés contemporaines de nos jours du temps présent il est possible de suivre le rôle de l ? impôt Selon les divers auteurs l ? impôt n ? aurait pu na? tre qu ? à partir des surproductions de nourriture nécessaire à la subsistance des communautés humaines La constitution de ce surplus de production aurait amené certains groupes sociaux au pillage d ? abord irrégulier et épisodique puis à date ?xe et sans élimination des producteurs Puis à la place du pillage désordonnée est née une redevance obligatoire dette qui doit être payée à date ?xe le tribut ancêtre de l ? impôt En e ?et les conquérants d ? alors se rendirent très vite compte qu ? il valait mieux substituer à un prélèvement désordonné la perception d ? un tribut en dé ?nitive plus productif Fondés en partie sur la force et la contrainte le tribut puis l ? impôt ont assuré la consolidation de l ? organisation sociale et politique en permettant la constitution d ? une armée puis d ? une administration La ?scalité doit être comprise comme un fait social car elle est intimement liée à l ? évolution des sociétés et à celle de leurs institutions Aussi en tant que fait social l ? impôt est également un fait politique et par conséquent indissociable de l ? histoire de l ? Etat L ? étude de la ?scalité s ? avère de plus en plus une nécessité face a l ? ampleur du phénomène impôt dans notre contexte économique La ?scalité est une matière dynamique qui se manifeste par la fréquence des changements législatifs il est impérieux de maitriser la gestion de la ?scalité au niveau des entreprises En outre l ? impôt constitue un moyen d ? intervention de l ? Etat dans l ? économie et occupe une place de choix dans la formulation des politiques économiques et sociales L ? étude de la ?scalité revêt nécessairement un aspect théorique qui se traduit par la dé ?nition de l ? impôt la typologie ?scale ou encore les modalités de détermination de l ? impôt KASSIE Pador Cabinet PANAUDIT-BURKINA SARL COMPTABLE FISCALISTE TEL Page ? CCours d ?