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REPUBLIQUE DU BENIN @ MINISTÈRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECH

REPUBLIQUE DU BENIN ***@*** MINISTÈRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ***@*** UNIVERSITÉ D’ABOMEY-CALAVI ***@*** ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Master recherche économe Discipline : économie institutionnelle Exposé sur : Présenté par : Jean-Bertin C.A. AZONSOU & Sylvanos NASSIKINHAN Sous la supervision de : Professeur Yves SOGLO Mai 2022 LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE DE ROMUALD COASE (1960) PLAN Introduction I. Compréhension du droit de la propriété. II. Les fondements économiques des droits de propriété de Coase 1. Défaillances de marché et intervention de l’état 2. Le théorème de coase 3. Validité de l’analyse coassienne III. Les apports de la théorie des droits de propriété à la nouvelle économie institutionnelle Conclusion Introduction La nouvelle économie institutionnelle a vu le jour suite aux inégalités observées dans l’allocation des ressources entre les agents économiques. Ce nouvel institutionnalisme s’est construit à partir des années 1960 et a été nourrit par de multiples réflexions parmi lesquels on trouve notamment ceux de North et de Williamson, ainsi que les travaux liés à la théorie économique coassienne des droits de propriété. La théorie des droits de propriété est l’une des principales idéologies ayant contribuées au regain de l’économie institutionnelle. Cette approche consiste à définir des modèles dans lesquels on précise la structure, formelle ou informelle, de propriété, définie comme l’ensemble complexe des conditions sociales d’usage sur les ressources rares. En effet Romuald Coase en 1960 a développé une vision qui recouvre un certain institutionnalisme et qu’il est convenu d’appeler le « théorème de coase ». Cette vision a été le point de départ de la construction d'une théorie économique des droits de propriété, et d'un retour du thème de la propriété comme fondement de l'ordre économique qui marque une bonne partie du nouvel institutionnalisme, la propriété privée étant vue comme la base nécessaire de l’ordre marchand. Notre objet est d’analyser les caractères de la théorie institutionnaliste de Coase dans ses apports à la nouvelle économie institutionnelle. Après présentation des fondements économiques de la théorie des droits de propriété, nous nous pencherons ensuite sur ses apports à la nouvelles économie institutionnelle puis enfin nous passerons en revu les prolongements des travaux sur les droits de propriétés en rapport avec l’économie institutionnelle. I. Définition des droits de propriété. Les classiques sont les premiers à aborder les notions de la propriété. Etant les auteurs de l’économie politique, ils considèrent la propriété privée des moyens de production comme la base du capitalisme. Selon Furbotn et Pejovich, le droit de propriété est «l’ensemble de relations économiques et sociales qui définissent la position de chaque individu par rapport à l’utilisation des ressources rares ». A Alchian pense que l’allocation des ressources rares dans une société représente un transfert de droit pour l’utilisation des ressources et sous cet angle, tous les problèmes économiques peuvent être analysés en termes de droit de propriété. La question de savoir comment la valeur des biens pourraient être déterminé n’est autre que la question de savoir comment les droits de propriétés pourraient être définis et échangés, et selon quelles modalités. Le lien entre propriété privée et optimum est précisé par une relecture en termes économiques des catégories juridiques traditionnelles de l’usus, du fructus et de l’abusus. La gestion des richesses, susceptibles à tout moment de se transformer en ressources productives, est décentralisée et confiée à des individus qui en assument pleinement les conséquences. Chacun estime le coût d'opportunité de chaque emploi possible14 et décide en fonction de l'avantage qu'il leur attribue, sur la base de ses goûts et du système d'évaluation social que le marché donne via le système de prix d'équilibre. Chacun, muni des informations nécessaires, se livre à un calcul économique et, supposé être rationnel, maximise le rendement de ses ressources. L’Usus est la possibilité d'affecter librement et souverainement la ressource à l'emploi qui paraît à son propriétaire le plus intéressant, de modifier cette affectation quand bon lui semble et en particulier chaque fois que les évaluations sociales se modifient, c-ad chaque fois que les prix d'équilibre varient. L'usus est donc la condition nécessaire à l'allocation optimale des ressources en permettant l’affectation de la ressource à l’emploi le plus utile, et les réaffectations selon les variations d’utilité (mesurées par les prix). Le Fructus signifie que le rendement de la ressource est entièrement perçu par l'individu qui peut donc décider en fonction de ce rendement, l'intérêt individuel englobant la totalité de l'intérêt social de l'emploi de la ressource. Le calcul économique coûtavantage peut se déployer, la comparaison entre coût individuel et avantage individuel de chaque emploi recoupant exactement celle entre coût social et avantage social de ce même emploi. Le fructus correspond à l'obtention du résultat de sa possession mais de sa possession dans l'état où son travail et son investissement l'ont amené. C'est donc aussi la condition d'une allocation inter- temporelle efficiente des ressources (donc de l’investissement) en permettant à son titulaire la perception du rendement donc en liant emploi et rendement. L’Abusus est la possibilité d’aliéner la ressource donc d'organiser son transfert vers un autre propriétaire et un autre emploi plus profitable puisque sur-évalué. C'est également une condition de l’allocation et de la réallocation sociale des ressources, selon les variations d’utilités, donc une condition d'allocation optimale des ressources, chaque resource allant à son emploi le plus estimé c-a-d socialement le plus efficace. Si la propriété privée offre les potentialités ci-dessus, elle se transforme en instrument d’efficience comme l’affirment les deux piliers de la justification libérale de la privatisation. Le premier est le principe de la maximisation du surplus potentiel de l'échange par l'échange inter-individuel libre. Si le surplus est maximisé quand on laisse les agents contracter librement, il suffit de favoriser ce marchandage par une définition correcte des règles du jeu. D'où l'importance de préciser les droits, de définir la propriété pour faciliterles conventions, les transferts de ressources et laisser ensuite fonctionner l'initiative privée15. Le second principe découle du théorème de Coase qui montre que, en l’absence de coûts de transaction, toute attribution, à condition que les droits soient parfaitement définis, permet d'aboutir, du fait des transactions sur les droits qui peuvent se dérouler par la suite, à un optimum parétien. II. Les fondements économiques des droits de propriété de Coase 1. Défaillances de marché et intervention de l’état Les économistes néo-classiques ont montré que dans une situation de « concurrence imparfaite », où un au moins des agents économiques partenaires de l’échange n’est pas preneur de prix mais faiseur de prix, l’équilibre n’est pas optimal. Ils proposent alors de rapprocher dans toute la mesure du possible ces structures économiques de l’idéal de la concurrence parfaite. Cette volonté a inspiré depuis un siècle les politiques de la concurrence ; elle constitue pour les néoclassiques le premier fondement de l’intervention publique dans l’économie. Pour ces économistes, l’intervention de l’État est, en outre, justifiée par les « défaillances de marché », dont on distingue traditionnellement trois catégories selon la nature des biens considérés ou des technologies utilisées : – Les biens collectifs sont des biens qui peuvent être consommés par plusieurs individus en même temps. On les caractérise souvent par une double propriété : la non-excludabilité et la non-rivalité. Ce sont des biens disponibles pour tout le monde, à tout moment et dont la consommation ne nécessite pas de coût. L’affectation des ressources à l’équilibre n’est dans ce cas pas optimale : chacun compte sur les autres pour contribuer au financement de ce bien (situation dite du « passager clandestin »), qui n’est donc pas produit ou en trop faible quantité par rapport à ce qui serait optimal. – Le monopole naturel est une situation où les rendements d’échelle sont croissants, c’est-à- dire où les coûts moyens d’une entreprise diminuent avec l’augmentation de la production. Ce défaut de marché pose un problème de tarification car la fixation du prix au coût marginal (inférieur au coût moyen puisque décroissant), qui correspondrait à une situation collective optimale, ne rémunérerait pas les dépenses engagées par le producteur privé et l’entraînerait à produire à perte. – Enfin, on parle d’effets externes quand l’action d’un agent économique a un effet positif ou négatif sur le bien-être d’un autre sans passer par un prix. L’hypothèse de système complet de marché n’est alors pas vérifiée parce qu’un bien (l’effet externe) n’a pas de prix. On peut donner comme exemple d’externalité négative les fumées polluantes émises par une entreprise, qui diminuent le bien-être des individus habitant dans son voisinage. L’idée que l’État devait intervenir pour corriger certaines défaillances de marché a principalement été développée au sortir de la première guerre mondiale par l’économiste britannique Pigou (1932). Ce dernier s’est en particulier intéressé aux externalités. Il a identifié, dans de telles situations, l’existence d’une divergence entre ce qu’il a appelé « le produit net privé », par exemple le profit d’une entreprise polluante, et le « produit net collectif. Cette divergence conduit à une allocation des ressources non optimale. Dans la perspective de Pigou, le rôle de l’État est de réduire cette divergence pour se rapprocher le plus possible d’un uploads/Finance/ droit-de-propriete-azonsou-jean-bertin-amp-nassikinhan-godfried-sylvanos.pdf