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/DROIT FISCAL MAROCAIN ET LA FISCALITE DES ENTREPRISES Plan du cour Introductio

/DROIT FISCAL MAROCAIN ET LA FISCALITE DES ENTREPRISES Plan du cour Introduction générale 1- Essai de définition M. DUVERGER1 définit la fiscalité comme étant « L’ensemble des impôts ». Dans le mot impôt, on englobe, quelque soit leur dénomination (Impôt, taxe, prélèvement, contribution. Tous les prélèvement effectués par l’Etat et les collectivités locales sur ers personnes physiques ou morale, qui servent çà assurer le fonctionnement des services publics, mais ne trouvent néanmoins pas directement leur contrepartie dans un service rendu par l’administration au contribuable. L’impôt se distingue ainsi de la redevance correspondant à la rémunération d’un service effectué par l’administration. L’impôt diffère également de l’amende, qui est une sanction pécuniaire obligée pour le manquement à une règle administrative ou pénale. Enfin la fiscalité ne doit pas être confondis avec la parafiscalité : qui est, dans son acception la pays large, constituée de prélèvement obligatoires établis et perçus selon des modes analogues à ceux de l’impôt, ais institués au profit soit de personnes autre que l’Etat publiques, soit de personnes privées ; ainsi les cotisation versées aux régimes de sécurité sociale sont des ressources parafiscales ; Exp. : (Taxe prélevé aux abattoirs pour lutter contre la fièvre aphteuse, taxe de la RTM…). En générale, plusieurs auteur, ont défini la fiscalité comme étant « une contribution obligatoire » dont doivent s’acquitter les citoyens d’un Etat ou ses résidents et qui peut revertier plusieurs formes » Dans cette définition on trouve les notions suivantes : - contribution obligatoire Donc volontaire, en ce sens que l’ors que l’impôt est établi, la personnes assujettie se trouve dans l’obligation de d’en acquitter. - Cette contribution sert à alimenter le budget de l’Etat ou celui des collectivités locales : 1 Impôt = Prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités locale. Taxe = Prélèvement fiscal, impôt perçu par l’Etat taxe/ le tabac / Ca. Contribution directe (versés directement à l’administration des finances Fiscalité = Système de perception des impôts et l’ensembles des lois qui s’y rapportent. 1 Ainsi, elle permet de financer les dépenses publiques (Education, santé, sécurité…). Enfin, on peut dire que l’impôt peut être direct ou indirect, il peut concerner le revenu, le capital au porter sur une transaction quelconque. Il peut concerner le Mouvement des m/ses à l’intérieur du pays ou entre la nation et l’Etranger. Ceci nous amène à parler des caractéristiques de la fiscalité. 2- Principales règles théoriques de la fiscalité Dés 1776, à Smith formule dans son ouvrage « La richesse des nations », quatre règles fiscales fondamentales qui préfigurent (déjà) au sein des principes généraux de droit. 2.1- Règle de justice Les sujets de chaque Etat, doivent contribuer aux dépenses du budget autant que possible en raison de leurs facultés respectives, c.à.d en proportion des revenus dont ils jouissent sous la protection de l’Etat’. Cependant, cette notion de justice présente de grande difficulté dans la pratique. Comment cela ? On ne tient pas compte de la situation familiale du contribuable. 2.2- Règle d’objectivité ou de certitude : « La taxe ou portion d’impôt que chaque contribuable (individu) est tenu de payer, doit être certaine et non arbitraire, l’époque, le mode, la qualité de paiement, tout doit être clair et précis tant pour les contribuables qu’aux yeux de toute autre personne ». 2.3- Règle de commodité : « Tout impôt doit être perçu à l’époque ou selon le mode que l’on peut présumer le plus convenable pour le contribuable ». 2.4- Règle d’économie : « tout impôt doit être perçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qu’il fait entrer le trésor de l’Etat ». C’est la règle de minimisation des frais de recouvrement. D’autres principes généraux ont présidé à l’élaboration de la fiscalité, nous citerons surtout certains principes constitutionnels (c.à.d tirés de la constitution) : - Non rétroactivité » de la loi fiscale : (c.à.d ne revient les /des faits antérieur) - L’impôt, « acte de souveraineté » doit s’appliquer aux revenus, services et opérations réalisés sur le territoire national (ou territorialité). - Les respects de la règle de prescription (ordre formel). 3- Classification des impôts : 2 Pour la classification des impôts, nous pouvons tenir compte de plusieurs facteurs tel que : - l’administration on compétence ; - L’objet de l’impôt ; - La technique fiscale. 3.1- classification selon le critère administratif La classification se fait suivant les services, chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts, on distingue ainsi : - les contributions directes Tel : L’IGR. L’IS - Les contribution indirectes Tel : La TVA - L’impôt du timbre et les droits d’enregistrements - Les droits de douane. 3.2- classification selon les incidences de l’impôt D’après cette classification nous obtenons ce qui suit : - L’impôt Direct : qui reste à la charge de celui qui est assujetti ; ex : l’impôt sur le revenu. - L’impôt indirect : dont la charge est reportée sur d’autres contribuables que l’assujetti ; ex : La TVA. 3.3- Classification basée sur la matière imposable : Selon ce type de classification, nous pouvons parler de l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le capital, l’impôt sur les revenus, l’impôt sur la réalisation des actes juridiques… 3.4- Classification d’après la technique fiscale. - D’après la détermination de matière imposable : (Déclaration du contribuable, forfait…) ; - Retenue à la source, versement des redevables… 4-Technique de l’impôt : 4.1- L’Assiette de l’impôt : La matière imposable est très diversifiée. Elle varie selon la nature de l’impôt et selon la nature du revenu ou du capital ou de la transaction. Pour chaque type d’impôt, la loi définit l’assiette à prendre en considération pour appliquer l’IS. Cette assiette ou base d’imposition peut être le revenu annuel (IGR), le bénéfice découlant des comptes de fin d’exercice (IS) ou le chiffre d’affaires mensuels ou trimestriel (TVA). 3 En somme, la détermination de l’Assiette de l’impôt obéit) des règles et techniques précises qui découlent de la législation spécifique à chaque impôt. Exemple de l’IS, nous avons le résultat comptable bénéfice de fin d’exercice qui est la base d’imposition de l’Assiette par contre prendra en considération le résultat fiscal et donc pour passer du résultat comptable eu résultat fiscale, il faut passer par des corrections. 4.2- La liquidation de l’impôt : Cette opération se résume au calcul de l’impôt en affectant au montant de l’Assiette, le taux de l’impôt et en appliquant es abattement prévus par la loi pour tenir compte de la situation (de famille) du contribuable dans le cas des impôts direct sur le revenu (L’I.G.R). 4.3- La personnalisation de l’impôt : La technique de la fiscalité moderne a introduit des mécanismes qui permettent d’adapter l’impôt dans le but d’équité fiscale, à la situation personnelle du contribuable dans le cadre des impôts directs et essentiellement des impôts sur le revenu, puisque l’impôt devient réel et non plus forfaitaire. - réel c.à.d la base imposable prend en considération la situation effective du redevable. - forfaitaire ≈’approximative qui n’es pas exacte. En génale le forfait tend à devenir dans le cadre du système fiscal marocain un régime de taxation résidentiel réservé exclusivement aux petits redevables. 4.4- Les techniques de progressivité et de proportionnalité de l’impôt : - proportionnalité : est la technique qui veut que le montant de l’impôt découle de l’application de l’Assiette fiscale d’un taux unique. Cette technique dont l’application se justifie en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés réserve aux personnes morales, tend à céder le pas en ce qui concerne l’impôt sure le des personnes physiques technique de la progressivité. - La progressivité : est une règle qui permet de décomposer le revenu imposable en différentes tranches et d’affecter à partir d’un seuil d’imposition chaque tranche d’un coefficient de plus en plus élevé à mesure sue le niveau du revenu s’élève dans le cadre de cette échelle. La progressivité de l’impôt peut contribuer à une meilleure justice fiscale dans le cadre où en deçà d’un seuil, l’assujetti peut être exonéré d’impôt. CHAPITRE PRLEIMINAIRE : LA REFORME FISCALE AU MAROC 4 Section I : Ajustement et réforme fiscale Les pays en voie de développement ont été confrontés à une crise de finance publique due au déficit budgétaire chronique. Ainsi la réforme fiscale proposé par les pays industrialisé va à l’encontre du but recherché par les P.V.D c.à.d l’équilibre budgétaire. Le problème qui se pose à ce niveau, c’est comment prêcher la résolution de la pression fiscale sans courir le risque d’effrayer le déficit budgétaire ? Explication : comme nous le savons tous, la marge de manœuvre au niveau des dépenses publiques se révèle souvent limitée. Aussi, le souci majeur des initiateurs, de l’ajustement structurel sera donc de décharger l’Etat de fonctions qui peuvent être assumées par le secteur privé, ou tout au moins de faire payer les redevances aux usager des sciences public. L’impôt est réservé à financer des biens Pc dont le coût ne peut imputé à des bénéficiaires déterminés (Bien indivisibles), à redistribuer les revenus. Section II : uploads/Finance/ droit-fiscal-approfondi.pdf