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❀ 1 ❀ Par Tribonien Bracton1 Dernière m-à-j : 23 mars 2020 Recueil de DROIT bib

❀ 1 ❀ Par Tribonien Bracton1 Dernière m-à-j : 23 mars 2020 Recueil de DROIT biblique « Les lois divines ont nécessairement préséance sur les lois humaines. » — Confession de foi de Magdebourg (1550)2 « La loi morale oblige à l’obéissance pour toujours tous les hommes, qu’ils soient justifiés ou non. [...] Christ dans l’Évangile, loin de l’abroger, en a considérablement renforcé l’obligation. » — Confession de foi réformée baptiste de 1689, article 19:5 « Le droit biblique est à la base des véritables libertés de l’homme parce que la loi de Dieu est une loi de liberté, d’affranchissement, de libération. » — Jean Calvin3 « La Parole de Dieu est la seule source de la morale et du droit. » — Pierre Courthial4 « La loi divine [...] reflète le caractère saint et juste de Dieu ; elle exprime l’Ordre voulu par le Créateur pour l’existence de ses créatures. » — Jean-Marc Berthoud5 1 L’auteur, Canadien français, est réformé baptiste de conviction, et historien & juriste de formation. 2 Matthew Trewhella et Matthew Colvin, The Magdeburg Confession : 13th of April 1550 AD, Seattle (État de Washington), Kindle Direct Publishing, 2012, p. 63. L’auteur principal de cette confession est le théologien luthérien Nicholaus von Amsdorf (1483-1565), co-fondateur de l’Université de Iéna (1558). 3 Léopold Schümmer, « Les fondements de l’éthique, de l’économie et des affaires selon le protestantisme », Revue Réformée, Tome 57, N° 237, mars 2006. 4 Pierre Courthial, Le jour des petits recommencements : Essai sur l’actualité de la Parole (Évangile-Loi) de Dieu, Lausanne (Romandie), Éditions L’Âge d’Homme, 1996, p. 219. ❀ 2 ❀ Le présent Recueil de droit biblique est conçu pour aider les chrétiens qui cherchent à connaître la solution biblique à leurs questionnements juridiques, ou qui désirent savoir à quoi ressemblerait le droit en vigueur dans une collectivité civile réellement chrétienne. Les lois sélectionnées sont celles qui sont de la compétence du gouvernement civil, le droit uniquement ecclésial ou familial étant omis. La facture de ce Recueil est à mi-chemin entre une codification législative et un traité doctrinal. Les dispositions (textes bibliques véhiculant des règles de droit) sont reproduites telles quelles lorsqu’elles sont suffisamment claires pour être comprises à leur face même. Elles sont accompagnées de commentaires et de développements explicatifs lorsque leur bonne compréhension nécessite un certain degré de casuistique, c-à-d d’analyse détaillée, d’« application des grands principes de morale dans les cas particuliers de l’activité humaine6. » Le co-fondateur et ex-doyen de la Faculté Jean Calvin (autrefois appelée Faculté libre de théologie réformée) d’Aix-en-Provence, Pierre Courthial, affirma : « La casuistique a besoin d’être restaurée, réformée, sans cesse mise-à-jour, dans la fidélité à la Sainte Écriture7. » C’est cette tâche qu’a réalisé l’auteur du présent Recueil de droit biblique. Cet ouvrage est un condensé de casuistique biblique. Il élabore un système juridique qui présuppose (prends pour acquis) la théonomie, terme qui signifie loi de Dieu. Brièvement, la théonomie se définit comme étant la doctrine protestante du Sola Scriptura appliqué en droit, ou encore comme étant la doctrine réformée du principe régulateur appliqué en droit8. 5 Jean-Marc Berthoud, Apologie pour la Loi de Dieu, Lausanne (Romandie), Éditions L’Âge d’Homme, 1996, p. 88. 6 Fernand Comte, « Casuistique », Dictionnaire de la civilisation chrétienne, Paris, Éditions Larousse, 1999, p. 317. 7 Pierre Courthial, op. cit., p. 233. 8 William Aspinwall (1655) cité dans Greg Bahnsen, « Introduction to John Cotton’s Abstract of the Laws of New England », Journal of Christian Reconstruction, Vol. 5, N° 2 : Symposium on Puritanism and Law, 1978, p. 104 (« ...the complete sufficiency of the word of God alone, to direct his people in judgment of all causes, both civil and criminal... ») ; Greg Bahnsen, By this Standard : The Authority of God’s Law Today, Tyler (Texas), Institute for Christian Economics, 1985, p. 12, 16 et 221 ; Id., No other Standard : Theonomy and its Critics, Tyler (Texas), Institute for Christian Economics, 1991, p. 11-14, 31-34 et 60-65 ; William Einwechter, Walking in the Law of the Lord : An Introduction to the Biblical Ethics of Theonomy, Hopeland (Pennsylvanie), Darash Press, 2010, p. 12, 17, 21, 68, 169, 181 et 183 ; Steve Halbrook, « Sola Scriptura and Civil Government : The Regulative Principle of the State as Advocated in the Reformation », Theonomy Resources, http://theonomyresources.blogspot.ca/2014/11/sola- scriptura-and-civil-government.html, publié le 22 novembre 2014 ; Id., « Henry Barrow and the Regulative Principle of the State », Christian Civilization Blueprints, http://christiancivilizationblueprints.blogspot.com/ 2014/10/henry-barrow-and-regulative-principle.html, publié le 17 octobre 2014 ; Id., « The True Confession of 1596 and the Regulative Principle of the State », Christian Civilization Blueprints, ❀ 3 ❀ La théonomie prône que le droit en vigueur dans tout gouvernement (civil ou autre) doit être entièrement et exclusivement tiré des Saintes Écritures, directement ou indirectement. La théonomie elle-même présuppose, notamment, la catégorisation bipartite (et non tripartite) de la loi de Dieu, la continuité de la loi morale et la discontinuité de la loi cérémonielle. La compréhension de ces points est un préalable essentiel à la compréhension de plusieurs sections du présent Recueil. L’auteur invite donc le lecteur novice à consulter son Argumentaire pour la loi de Dieu (théonomie) en guise de document introductif à cette théologie9. Les textes de la Bible reproduits dans le présent Recueil viennent de la LSG 1910, sauf indication contraire. Quant aux citations, la traduction, les emphases (soulignements, etc.) et la standardisation typographique (ponctuation, etc.) furent effectuées par l’auteur. TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I : DES NOTIONS PRÉLIMINAIRES .................................................................... 7 1. Le caractère indubitablement religieux du droit ............................................................. 7 2. Le champ d’application du droit biblique ........................................................................ 7 3. Les bienfaits de l’application civile du droit biblique ..................................................... 9 4. La relation entre la loi hébraïque antique et le droit biblique actuel ............................ 9 4.1. La question de la rétroactivité du droit biblique ........................................................ 10 CHAPITRE II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT BIBLIQUE .............................. 11 5. L’égalité devant la loi (isonomie) ..................................................................................... 11 5.1. Le principe de légalité ..................................................................................................... 12 6. La primauté du droit .......................................................................................................... 13 7. La publicité et l’intelligibilité du droit ............................................................................ 14 http://christiancivilizationblueprints.blogspot.ca/2014/11/the-true-confession-of-1596-and.html, publié le 7 novembre 2014. 9 Tribonien Bracton, « Argumentaire pour la loi de Dieu (théonomie) », Le Monarchomaque, https://monarchomaque.org/2015/11/24/argumentaire/, publié le 24 novembre 2015. ❀ 4 ❀ 8. La proportionnalité des pénalités (lex talionis) ............................................................... 16 9. La loyauté politique et les devoirs civiques ................................................................... 19 10. La doctrine de l’interposition ......................................................................................... 19 11. La protection étatique contre la vengeance privée ...................................................... 24 12. La nécessaire concomitance de l’acte et de l’intention ................................................ 24 13. La règle du non-transfert de culpabilité ........................................................................ 25 13.1. L’âge de la majorité légale ............................................................................................ 26 CHAPITRE III : DE LA FORME ET DE LA FORMATION DU GOUVERNEMENT CIVIL27 14. Le gouvernement civil local ............................................................................................ 28 15. La prééminence du gouvernement civil local .............................................................. 33 16. Le gouvernement civil central ........................................................................................ 34 17. L’exclusivité masculine en suffrage civil et en magistrature civile ........................... 37 CHAPITRE IV : DU POUVOIR JUDICIAIRE ......................................................................... 41 18. Le rôle des tribunaux ....................................................................................................... 41 19. La présomption d’innocence .......................................................................................... 44 20. L’équité procédurale ........................................................................................................ 44 21. Les règles de preuve ........................................................................................................ 46 22. La protection contre le double jeopardy ........................................................................... 47 23. L’autorité de la chose jugée (res judicata) ...................................................................... 48 24. L’outrage au tribunal ....................................................................................................... 49 25. L’interdiction de vendre la justice .................................................................................. 51 26. Le parjure judiciaire ......................................................................................................... 51 27. L’imposition d’un châtiment corporel par l’État ......................................................... 52 CHAPITRE V : DU DROIT ÉCONOMIQUE .......................................................................... 53 28. La propriété privée ........................................................................................................... 53 29. L’interdiction de la fraude économique ........................................................................ 56 30. Les contrats en général .................................................................................................... 57 31. La nullité des contrats contraires à l’ordre public ....................................................... 58 32. Les contrats de prêt monétaire ....................................................................................... 58 33. Les normes du travail ...................................................................................................... 62 34. Le rôle très limité de l’État dans la charité .................................................................... 64 ❀ 5 ❀ 35. La charité envers les pauvres temporaires ................................................................... 65 36. La charité envers les pauvres permanents .................................................................... 68 36.1. Le financement et la quantification de la charité ecclésiale .................................... 71 37. Le régime de servitude .................................................................................................... 74 38. La prescription acquisitive et extinctive ....................................................................... 79 CHAPITRE VI : DU DROIT FAMILIAL .................................................................................. 80 39. Le rôle des parents en vue du mariage de leurs enfants ............................................ 80 40. Les fréquentations ............................................................................................................ 83 41. Les fiançailles .................................................................................................................... 84 42. Le mariage ......................................................................................................................... 85 43. La dot du père à sa fille en considération du mariage ................................................ 89 43.1. L’obligation de vie commune des époux ................................................................... 90 44. Le divorce entre deux conjoints chrétiens .................................................................... 92 45. Le divorce entre un conjoint chrétien et un conjoint païen ........................................ 94 45.1. Le remariage des chrétiens légitimement divorcés .................................................. 97 CHAPITRE VII : DU DROIT SUCCESSORAL ........................................................................ 98 46. L’ordre de dévolution légale ........................................................................................... 98 47. La liberté de tester ............................................................................................................ 99 48. L’inclusion des veuves dans la dévolution légale ....................................................... 99 49. Les exclusions hors de la dévolution légale ............................................................... 101 50. Le droit d’aînesse ............................................................................................................ 103 51. L’enterrement ou l’incinération .................................................................................... 104 CHAPITRE VIII : DU uploads/S4/ recueil-de-droit-bibilique.pdf