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RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME Le recul continue... Cameroun RA

RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME Le recul continue... Cameroun RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME 2008 L’HOMME 2008 L’HOMME 2008 L’HOMME 2008- - - -2010 2010 2010 2010 Page 2 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS...................................................................................................................................................... 3 AVANT PROPOS ........................................................................................................................................................................ 4 INTRODUCTION ......................................................................................................................................................................... 6 PREMIERE PARTIE : VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SOCIALE DE FEVRIER 2008 7 1. Description du contexte de la crise sociale de février 2008............................................................................ 8 2. Types de violation des droits de l’homme ...................................................................................................... 9 3. Administration de la justice et protection des droits de l’homme par les tribunaux ....................................... 11 4. Bilan de la crise en 2010 ............................................................................................................................. 12 5. Recommandations…………………………………………………………………………………………………..13 DEUXIEME PARTIE : LES CONDITIONS DE DETENTION DANS LES PRISONS DU CAMEROUN.................................... 14 1. Types/profil de détenus dans les prisons camerounaises ............................................................................ 15 2. surpopulation carcérale ................................................................................................................................ 16 3. Conditions de nutrition.................................................................................................................................. 17 4. Accès à la santé ........................................................................................................................................... 18 5. Recommandations ....................................................................................................................................... 19 TROISIEME PARTIE : TORTURE CAMEROUN : L’ACTION DES FORCES DE MAINTIEN DE L’ORDRE ........................... 20 1. Evolution du cadre juridique ......................................................................................................................... 21 2. Les formes de torture ................................................................................................................................... 21 3. Traitement cruels des civils par les forces de sécurité ................................................................................ 22 4. La torture psychologique .............................................................................................................................. 22 5. L’impunité et la réparation ............................................................................................................................ 23 6. Recommandations ....................................................................................................................................... 24 QUATRIEME PARTIE : ELECTION AU CAMEROUN : FOCUS SUR LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ............. 25 1. Evolution du cadre juridique des élections ................................................................................................... 26 2. Gestion du processus électoral : regard sur le rôle d’ELECAM .................................................................... 28 3. L’Omniprésence des autorités administratives et judiciaires ........................................................................ 29 4. Le rôle marginal de la société civile ............................................................................................................. 30 5. ELECAM à l’épreuve de l’élection présidentielle 2011 ................................................................................. 31 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ........................................................................................................... 32 Le recul continue... Page 3 SIGLES ET ABREVIATIONS ACAT Action Chrétienne Contre la Torture ACDIC Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs BIR Brigade d’Intervention Rapide BTAP Bataillon des Troupes Aéroportées CADHP Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples CAT Comité Contre la Torture CNDHL Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés CRTV Cameroon Radio and Television ELECAM Elections Cameroon FCFA Franc de la Communauté Française d’Afrique FIACAT Fédération Internationale des Associations Chrétiennes de Lutte Contre la Torture GN Gendarmerie Nationale GSO Groupe Spécial d’Opération MINATD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ONEL Observatoire National des Elections ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OPJ Officier de Police Judiciaire PACDET Programme d'Amélioration des Conditions de Détention et des Droits de l'Homme PIDCP Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE Initiative des Pays Pauvres Très Endettés SCNC Southern Cameroon National Council SDF Social Democratic Front Le recul continue... Page 4 Le recul continue... Depuis son accession à l’indépendance, le Cameroun poursuit la construction d’une Répu- blique dont les fondements sont entre autres, la justice, la démocratie, l’ordre et la liberté. Cette marche vers le développement démocratique n’est cependant pas aisée : des ten- sions de toute sorte ont jalonné le chemin. Mais il est indéniable que des progrès ont été enregistrés. Toutefois, beaucoup reste à faire pour mettre en place une véritable gouver- nance démocratique ayant pour piliers la promotion et la protection des droits de l’hom- me. En effet, malgré la ratification par le Cameroun de nombreux instruments internatio- naux, et l’existence d’institutions de promotion et de protection des droits humains, les droits de nombreux Camerounais sont quotidiennement bafoués ou violés. La protection des droits et libertés des citoyens étant une affaire de tous, la société civile, à la faveur de la loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 sur la Liberté d’association, s’est orga- nisée pour prendre une part active dans la quête d’une société de paix et de liberté. Ainsi, des initiatives ont été prises, des actions ont été menées, des dynamiques se sont consti- tuées avec plus ou moins de réussite. Dans cette mouvance et en vue de favoriser le dialogue, l’engagement citoyen et une véri- table synergie d’action, des organisations de la société civile, appuyées par le Programme Concerté Pluri Acteurs (PCPA), ont mis en place à partir de 2006, des observatoires de droits de l’homme dans six régions du Cameroun à savoir : Observatoire du Littoral/Sud-ouest avec pour chef de file ACAT-Littoral ; Observatoire de l’Ouest /Nord-ouest avec pour chef de file la LDL ; Observatoire du Sud avec pour chef de file le CENAPDACAM; Observatoire du Grand Nord avec pour chef de file le MDDHL; Observatoire du Centre avec pour chef de file l’USLC ; Observatoire de l’Est avec pour chef de file le CIPI. L‘observatoire national des droits de l’homme (ONDH) regroupant les six observatoires régionaux, a enquêté et publié en 2009, un rapport sur la crise sociale survenue en février 2008 au Cameroun. Bien que ce rapport ait constitué un temps fort de la vie de cet obser- vatoire, ses activités ont cependant connu un ralentissement dû au repositionnement stra- tégique et la recherche des nouveaux partenaires. Le 16 avril 2010, un Comité ad-hoc a été mis sur pied avec l’appui du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) dans le but de redynamiser l’observatoire et de relancer ses activités. Ce Comité constitué de : (i) Action pour l’Abolition de la Tortu- re (ACAT-Littoral), (ii) Ligue des Droits et Libertés (LDL) et (iii) Service National Justice et Paix (SNJP) s’est donné pour cahier de charges, la publication d’un rapport sur la situation des droits de l’homme au Cameroun couvrant la période de 2008 à 2010. Le présent rapport est le produit de douze mois de travail du Comité ad-hoc. Il s’appesanti prioritairement sur quatre thématiques qui mettent en relief les cas de violations des droits de l’homme survenus au Cameroun et leur incidence sur la problématique de la promotion de la dignité humaine et de l’Etat de droit. Le Comité ad- hoc remercie les associations qui ont apporté leur concours dans la collecte des informations sur le terrain. Il remercie également le CCFD pour son appui multiforme dans la production et la diffusion du présent rapport ; le personnel des organisations lea- ders et Monsieur Michel MANFOUO pour leur expertise technique. AVANT-PROPOS CAMEROUN Le recul continue... Ce rapport sur la situation des droits de l’homme au Cameroun est produit à un moment crucial de l’histoire du Cameroun. C’est ce moment même qui va justifier les thématiques et la méthodologie choisie. L’année 2011 est un moment crucial pour un Etat de droit au Cameroun. Depuis la révision de la Constitution de 1996, les droits de l’homme sont entrés au cœur de la loi fondamentale camerounaise ; ils sont devenus dès lors contraignants et par-là, prometteurs de l’épanouissement et du bien-être du peuple camerounais. Or, les débats sur la modification de cette constitution en vue de l’élimination de la limitation des mandats présidentiels se croisent avec la crise alimentaire/la vie chère. Les populations verront en cela une volonté de perpétuation au pouvoir d’un gouvernement qui n’est pas à la hauteur de garantir son bien- être. Dès lors, les frustrations des populations se sont manifestées par une émeute violente qui rencontre en face une répression disproportionnée. Dans ce climat trouble, la Constitution sera modifiée et aucun dialogue ne suivra. A l’heure où le gouvernement camerounais va se laisser évaluer par les urnes, quel est son bilan dans le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme ? Va-t-il réellement se laisser évaluer ? Si la situation des droits de l’homme est un indicateur de la légitimité du pouvoir et de la capacité de l’Etat à promouvoir le bien-être, sur quels axes peut-on l’évaluer ? Le Comité ad hoc de l’observatoire des droits de l’homme, pour répondre à cette préoccupation, a choisi quatre axes. Ainsi, le premier axe de ce rapport examine la suite donnée à la crise de février 2008, la nature, la qualité et l’effectivité des mesures prises pour mettre fin à cette crise qui est en fait la discordance entre le mandat donné au gouvernement et l’action de ce dernier. Le deuxième axe évalue les progrès fait dans le respect et la promotion de la dignité humaine dans le milieu carcéral. Le troisième axe examine le respect accordé, par les fonctionnaires de l’Etat, à la personne humaine dans la mesure où chaque fonctionnaire incarne et reflète la volonté de l’Etat envers les individus. Il s’agit de la lutte contre la torture et d’autres mauvais traitements. Le quatrième axe évalue le cadre juridique des élections et examine la manière dont l’Etat s’expose avec bonne foi à l’épreuve de la redevabilité et de la sanction par les élections transparentes. En vue de produire un rapport objectif qui reflète la situation des droits de l’homme sur ces quatre axes, les antennes des dix régions du Cameroun ont fourni les données collectées, analysées et documentées par un Comité ad hoc de rédaction. uploads/S4/ rapport-droits-de-l-x27-homme-2008-2010-cameroun 1 .pdf