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1 / 12 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule : «Toute personne a droit à ce que règne u

1 / 12 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule : «Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible (Déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre 1948) ». Le lycée est un lieu d’éducation et de formation qui, en plus de la transmission des savoirs, prépare les élèves à leurs responsabilités de citoyen, par l’exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations. Les droits et obligations de tous les membres de la communauté scolaire, élèves, personnels et parents, s’exercent dans le respect des principes du Service Public d’Education, définis par le Ministère de l’Education Nationale : Le règlement intérieur s’applique à tous. Il fixe les règles de vie dans l’établissement. Il rappelle les conditions visant à : 1) assurer l’organisation du travail, permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie à même de développer la motivation des élèves et l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités ; 2) définir les règles de vie dans l’établissement, en privilégiant le dialogue et le respect mutuel entre tous les membres de la communauté éducative. Tout personnel du lycée est habilité à faire respecter les dispositions du présent règlement. L’EQUITE ET LA JUSTICE : Le règlement intérieur au sein du lycée s’applique à tous les membres de la communauté scolaire. LA LAÏCITÉ ET LE PLURALISME : Le strict respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse s’impose à tous. Il en va de même du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. LES GARANTIES DE PROTECTION : Toute agression et toute forme de violence verbale, morale ou physique est proscrite. Il est donc un devoir pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage. L’OBLIGATION DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SCOLAIRES : Chaque élève doit participer à tous les cours et activités obligatoires organisés par l’établissement, dans le cadre de sa scolarité. LA RESPONSABILISATION DES ELEVES : Chaque élève sera amené progressivement à la prise en charge d’activités à caractère éducatif : projets transversaux (ex : T.P.E.), associations socio-éducatives (A.S, M.D.L), autodiscipline… L’éducation scolaire, assurée par les personnels du lycée vise à assurer la réussite de tous les élèves, pour que chacun trouve sa place dans la société. 2 / 12 LES DROITS DES ELEVES A) Droit d’expression individuelle et collective – Affichage Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves : il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élus des élèves (conférence des délégués des élèves, Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL). Tout document faisant l’objet d’un affichage engage la responsabilité de son (ses) auteur(s). A ce titre, il ne peut en aucun cas être anonyme. Avant tout affichage, l’accord du Chef d’établissement est nécessaire. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves exclusivement à la MDL, dans le hall Cabé, et sur les panneaux réservés à l’affichage des élèves. B) Droit de publication Les lycéens, majeurs ou non, ont le droit de rédiger des publications et de les diffuser. Toutefois, ce droit se déploie dans un cadre règlementaire et législatif strict. C) Droit de réunion Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. Les organisateurs, délégués des élèves, représentants des associations, informent le Chef d’établissement des modalités précises : objet de la réunion, durée, nombre de personnes attendues, identité des éventuels participants extérieurs à l’établissement. L’autorisation donnée par le Proviseur est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. En outre, le thème de la réunion doit être conforme à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. D) Droit d’association Il est reconnu, selon les termes du droit commun à l’ensemble des lycéens. Ceux-ci, pourvu qu’ils aient au moins 16 ans, pourront créer et gérer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées au lycée sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’éducation. Dans ce cas, leur création est soumise à l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt d’une copie des statuts auprès du Proviseur. Des adultes membres de la communauté éducative pourront y apporter leur soutien. LES OBLIGATIONS DES ELEVES E) Obligation d’assiduité Prévue par la loi, cette obligation consiste, pour tous les élèves (y compris les élèves post-bac) et dans leur propre intérêt, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps des classes. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants dans les délais impartis et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Le contenu des cours manqués devra être récupéré. TITRE 1 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 3 / 12 F) Obligation de ponctualité Elle résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’ensemble de la classe. La ponctualité constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les élèves doivent se diriger vers leur salle de classe dès la première sonnerie ; la deuxième sonnerie indique le début du cours. G) Matériel scolaire Chaque élève doit apporter le matériel nécessaire au déroulement des cours : manuel scolaire, matériel de prise de notes, autre(s) matériel(s) selon la discipline. H) Modalités de contrôle des absences et des retards 1) Absence aux évaluations - Une absence à un devoir entraîne une absence de note. - A l’initiative du professeur, un devoir de rattrapage peut être organisé. - Dans un souci d’équité, toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l’avance doit faire l’objet d’une justification écrite remise directement au professeur concerné. Si ce dernier juge irrecevable le motif de l’absence, éventuellement après dialogue avec les représentants légaux, la moyenne sera calculée en fonction du nombre de devoirs organisés au cours de la période de notation. 2) Absences et retards des élèves Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le Conseiller Principal d’Education référent du niveau. En cas d’absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement le Conseiller Principal d’Education dans les plus brefs délais. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait retourner en classe sans avoir présenté au bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance où seront reportés le motif et la durée. Ce carnet, dont l’élève doit toujours être porteur, sera présenté à chaque professeur concerné. Les absences et les retards sont constatés au début de chaque cours par le professeur, par le biais de l’application informatique mise à disposition dans chaque salle de classe. Toutes les absences ou retards répétitifs, constatés par un enseignant seront signalés aux CPE afin que la famille soit prévenue dans les meilleurs délais et le professeur principal informé. Si la situation ne s’améliore pas après médiation avec la famille, la Commission éducative sera réunie avant la mise en œuvre d’éventuelles procédures disciplinaires. Les absences ou retards répétés et injustifiés constituent un motif d’exclusion temporaire qui peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée. Les absences non justifiées, supérieures à 4 demi-journées par mois pourront faire l’objet d’un signalement à la DSDEN du Loiret. Retards inférieurs à 5 minutes : Lorsqu’un retard est dû à des raisons exceptionnelles et indépendantes de la volonté de l’élève, tels que les retards des transports en commun, les intempéries, celui ci se rendra directement dans la salle de classe. Dans tous les autres cas, l’élève devra se présenter obligatoirement au bureau des surveillants pour faire viser son carnet de correspondance. Il pourra alors se rendre au cours suivant. Dans tous les cas, l’élève apportera le lendemain le billet de retard visé par les parents. 4 / 12 3) Dispenses d’Education Physique et Sportive 1. Dispenses L’EPS est une discipline obligatoire pour tous et fait l’objet d’une évaluation au baccalauréat. Une inaptitude physique, même attestée par un certificat médical, ne dispense pas l’élève de présence en cours. Une dispense d’EPS signifie que l’élève est dispensé de participer à l’activité et non d’assister au cours. Le professeur d’EPS précisera à l’élève s’il doit ou non être présent au cours en fonction du degré d’inaptitude et des conditions d’enseignement. Il est essentiel que l’élève muni d’une dispense adopte la procédure suivante : - faire viser le certificat médical par l’infirmière AVANT de se rendre en cours (original obligatoire pour les élèves de Terminale car exigé lors de la commission de validation des notes du baccalauréat), - présenter le certificat médical à SON professeur d’EPS qui le signera et déposera une copie à la uploads/S4/ reglement-interieur 1 .pdf