Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de fiscalite - COURS DE FISCALITE Cprépondérance immobilières la banque islamique de développement BID la banque africaine de développement BAD la société ?nancière internationale SFI CCOURS DE FISCALITE - CINTRODUCTION GENERALITES SUR LA FISCALITE

- COURS DE FISCALITE Cprépondérance immobilières la banque islamique de développement BID la banque africaine de développement BAD la société ?nancière internationale SFI CCOURS DE FISCALITE - CINTRODUCTION GENERALITES SUR LA FISCALITE MAROCAINE CPlan de l ? introduction - FISCALITE DE L ? ETAT - FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES - DISTINCTION ENTRE IMPÔT ET TAXE - MESURE LA PRESSION FISCALE - CLASSIFICATION DES IMPÔTS CPlan de l ? introduction - FISCALITE DE L ? ETAT - FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES - DISTINCTION ENTRE IMPÔT ET TAXE - MESURE LA PRESSION FISCALE - CLASSIFICATION DES IMPÔTS C ? L ? impôt est un phénomène social de la vie en société lié à l ? existence du pouvoir politique ou de l ? Etat ? Il est une contribution pécuniaire des citoyens au pro ?t de l ? Etat Il représente une ressource importante et capitale pour l ? Etat à coté des autres ressources provenant des emprunts des participations aux capitaux des entreprises mixtes ou les béné ?ces des entreprises publiques OCP ONCF OCE RAM etc et des domaines publics biens appartenant à l ? Etat comme les SODEA les SOGETA les forêts etc ? Il est une source essentielle de ?nancement de la politique publique macroéconomique axée sur le ?nancement des besoins en services sociaux routes hôpitaux écoles justice diplomatie etc la redistribution des revenus la réduction des inégalités le soutien aux secteurs et branches d ? activité stratégiques en di ?culté textile artisanat etc ? L ? impôt est donc une contribution obligatoire opérée par l ? Etat ou les collectivités locales à titre dé ?nitif et sans contrepartie directe en vue d ? assurer la couverture des dépenses publiques et mener les politiques économiques et sociales C - La ?scalité de l ? Etat Jusqu ? en la ?scalité du Maroc est formée des impôts et taxes suivantes ?? La taxe sur la valeur ajoutée TVA ?? L ? impôt sur les sociétés ?? L ? impôt sur les revenus ?? Le droit d ? enregistrement et de timbre ?? La taxe professionnelle ex patentes ?? La taxe d ? habitation ex taxe urbaine ?? Droit de la conservation foncière ?? Les droits de douane ?? La Taxe intérieure à la consommation C - La ?scalité des collectivités locales La ?scalité des collectivités locales comprend les taxes perçues au pro ?t des ? communes urbaines et rurales ? Taxe professionnelle ? Taxe d ? habitation ? Taxe sur les services communaux ? Taxe sur les terrains urbains non b? tis ? Taxe sur les opérations de construction ? Taxe sur les opérations de lotissement ? Taxe sur le débit de boissons ? Taxe de séjour ? Taxe sur es eaux minérales de table ? Taxe sur les transports publics de voyageurs ? Taxe sur l ? extraction de produis de carrière C ? des conseils préfectoraux et provinciaux ? Taxe sur les permis de conduire ? Taxe sur les véhicules soumis à la visite technique ? Taxe sur