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Cours de fiscalite ivoirienne 11 04 2019 pdf 1

COURS DE DROIT FISCAL EN COTE D ? IVOIRE FISCALITE IVOIRIENNE Le Droit ?scal en Côte d'ivoire régi par le Code général des Impôts - C G I - et le Livre des procédures ?scales - L P F - réunis en un seul volume est historiquement complexe en raison de son évolution continuelle qui résulte des modi ?cations législatives et doctrinales inhérentes aux contraintes budgétaires économiques sociales Dans ce cours de droit ?scal ivoirien nous étudierons les droits d ? enregistrement en Côte d ? ivoire la TVA ivoirienne les charges salariales et les impôts sur les résultats Voici le plan du cours de droit ?scal ivoirien TABLE DES MATIERES CHAPITRE LES DROITS D ? ENREGISTREMENT I CALCUL DES DROITS D ? ENREGISTREMENT LORS DE LA CREATION DE L ? ENTREPRISE A LES APPORTS PURS ET SIMPLES APS B LES APPORTS A TITRE ONEREUX ATO II CALCUL DES DROITS LORS DE LA MODIFICATION DES STATUTS A AUGMENTATION DE CAPITAL B LA DIMINUTION DU CAPITAL C LES OPERATIONS DE FUSION SCISSION ET APPORT PARTIEL D DISSOLUTION ET PARTAGE DES ACQUETS SOCIAUX E LES AUTRES DROITS D ? ENREGISTREMENT CHAPITRE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE TVA I LES REDEVABLES A LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE B LE REGIME DU REEL NORMAL II CALCUL DE LA TVA A FAIT GENERATEUR ET L ? EXIGIBILITE ASSIETTE OU BASE IMPOSABLE B TAUX OU TARIF III DEDUCTION DE LA TVA A DEDUCTION PHYSIQUE DE LA TVA B DEDUCTION FINANCIERE IV REGULARISATION DE LA DEDUCTION DE LA TVA V PRORATA DE DEDUCTION DE LA TVA A LES ELEMENTS DU NUMERATEUR B LES ELEMENTS DU DENOMINATEUR OU CHIFFRE D ? AFFAIRE TOTAL C LES ELEMENTS N ? APPARTENANT NI AU NUMERATEUR NI AU DENOMINATEUR D LA VARIATION DU PRORATA DE DEDUCTION DANS LE TEMPS VI LA TVA DES ENTREPRISES BENEFICIANT D ? EXONERATION LEGALE ET DES EXPORTATEURS A PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA B PROCEDURE ORDINAIRE VII DECLARATION DE LA TVA A ELEMENTS DE LA DECLARATION CB SCHEMA DE LA DECLARATION C PAIEMENT ET COMPTABILISATION DE LA DECLARATION VIII TAXE SPECIALE D ? EQUIPEMENT TSE IX LA RETENUE DE SUR LES SOMMES MISES EN PAIEMENT PAR LE TRESOR PUBLIC X L ? ACOMPTE D ? IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL AIRSI A EXONERATION ASSIETTE ET TARIF DECLARATION CHAPITRE LES CHARGES SALARIALES I LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE A LE SALAIRE DE BASE SB B LES AVANTAGES EN NATURE QUELQUES INDEMNITE ET PRIMES SALAIRE BRUTE IMPOSABLE SBI II LES RETENUES SUR SALAIRE A RETENUES FISCALES ET SOCIALES SALARIALES B RETENUES FISCALES ET SOCIALES PATRONALES CHAPITRE IMPOT SUR LES RESULTATS OU IBIC I DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL IMPOSABLE II ANALYSE DES CHARGES A LES ACHATS B LES AUTRES SERVICES EXTERIEURS ASE C LES DONS LES SUBVENTIONS LES LIBERALITES D LES AMENDES PENALITES CONFISCATION ET SANCTIONS DE TOUTES NATURES E LES FRAIS DE PERSONNEL F LES FRAIS FINANCIERS G CHARGES ET PERTES DIVERSES H LES AMORTISSEMENTS I L ? AMORTISSEMENT REPUTE DIFFERE ARD J LES PROVISIONS