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Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos http://blogue.a

Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos http://blogue.agentsolo.com/2009/11/se-proteger-avec-un-bon-modele-de-contrat/[24/09/2017 17:06:59]  Navigation  10 Se protéger avec un bon modèle de contrat écrit par Ywilliams le 17/11/2009 - AgentSolo.com, Blogue / Blog On ne le rappellera jamais assez, la meilleure façon d’éviter des problèmes inutiles entre client et fournisseur de service est de faire l’effort de mettre PAR ÉCRIT le maximum d’informations décrivant ce mandat et les conditions qui s’y rattachent et ce, que vous soyez autonomes, micro-entreprises, ou une entreprise de taille plus importante. Une série de « bonnes raisons » est avancée pour ne pas faire signer de contrat: le mandat est trop petit pour qu’il vaille la peine de prendre le temps de rédiger un contrat; cela pourrait faire peur aux clients (ou fournisseurs) d’insister à faire signer un contrat; la signature d’un contrat pourrait retarder le début du projet. Arguments qui ne sont pas négligeables, mais n’oubliez pas que chaque fois que vous agissez ainsi, vous vous mettrez à risque. Je suis convaincu que la majorité d’entre vous a déjà regretté au moins une fois, de ne pas avoir bien précisé les détails de certains mandats. Je me trompe ? Petit ou gros mandat demande de se protéger, ne serait-ce que minimalement; que vous soyez le client ou le fournisseur. Les bonnes raisons pour signer un contrat sont nombreuses, parmi celles-ci: Un contrat clarifie pour les 2 parties la nature du mandat à réaliser, et réduit d’autant les ambiguïtés qui pourraient devenir litigieuses; Un contrat indiquera aux 2 parties les limites de la réalisation ainsi que certaines de ses modalités (paiement, échéance, nombre de corrections); Un contrat en plus de protéger chacune des parties, facilitera la réalisation du mandat en offrant une définition partagée du mandat dès le départ; Un contrat montre que vous opérez avec professionnalisme; Se protéger est votre responsabilité, n’attendez pas que l’autre partie le fasse à votre place. Les contrats types C’est un peu dans cet esprit d’accroître la protection juridique des travailleurs autonomes que l’AQIII a dévoilé le semaine dernière, la version définitive du contrat type entre une firme intermédiaire et un travailleur autonome en technologies de l’information et des communications (.doc, 101 Ko). L’objectif du contrat type est triple : respecter la loi, apprendre de la jurisprudence et présenter un équilibre adéquat entre les conditions de l’environnement fiscal et les intérêts des firmes intermédiaires. Le contrat type de l’AQIII a obtenu l’appui de l’Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel (ACSESS), de la Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ), de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et de Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos http://blogue.agentsolo.com/2009/11/se-proteger-avec-un-bon-modele-de-contrat/[24/09/2017 17:06:59]  Journée mondiale de l’utilisabilité, à Montréal et Québec Activités, conférences et formations : décembre 2009  Travailleurs Autonomes Québec inc. (TAQ) Nous vous invitons fortement à consulter ce contrat, et à l’adapter à vos besoins. Vous pouvez aussi trouver sur le Web un bon choix de contrats types, quelques-uns gratuits, d’autres payants, qui pourraient vous servir de modèles. Faire son propre modèle de contrat Si néanmoins, vous trouvez ces contrats types trop formels ou moins adaptés à votre situation, cela ne doit pas vous empêcher de vous protéger. Vous pourriez par exemple construire votre propre modèle de contrat, que vous adapterez selon les situations et les clients; modèle de contrat que vous ferez évoluer avec les années et l’expérience. La situation idéale serait bien sûr de profiter des services d’un conseilleur juridique pour vous assurer que votre document modèle vous couvre bien. Néanmoins, en attendant de pouvoir le faire, prévoyez d’inclure dans votre modèle de contrat tous les éléments qui ajoutent de la clarté au mandat, en partant du principe que la clarté réduira considérablement les éventuels litiges. Voici quelques points-clés à préciser avec le client (ou le fournisseur), qui devrait apparaître dans votre entente écrite: Identification des parties Définition du mandat Rôle et responsabilité du client et du fournisseur dans la réalisation du mandat Objectif/résultat attendu Date de l’entente Échéancier, ou calendrier de livraison, s’il y a lieu Au besoin. les outils utilisés Nombre d’heures, jours, ou forfait entendu tarif et honoraires Lieu de réalisation Modalité de facturation Conditions de paiement des honoraires au besoin, conditions de remboursement de certaines dépenses Ainsi que tout élément particulier négocié et entendu avec l’autre partie Joignez aussi en annexe à toute entente, tout échange courriel qui décrivait bien le détail du mandat. Si vous avez des expériences à partager ou des points à ajouter, n’hésitez surtout pas à commenter! 8 10 réponses à Se protéger avec un bon modèle de contrat Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos http://blogue.agentsolo.com/2009/11/se-proteger-avec-un-bon-modele-de-contrat/[24/09/2017 17:06:59] Marianne Carbonneau 03/12/2011 at 07:34 # Article extrêmement utile et intéressant. J’ai une question concernant la signature du contrat : si l’on fonctionne seulement en télétravail, de quelle façon doit-on procéder pour faire signer le client? Par télécopieur? Merci à l’avance de votre réponse. batlle 24/03/2012 at 09:26 # bonjour, j’ai une entreprise en mon nom propre avec un bail commerciale 3/ 6/ 9 / , dans la restauration » pizzeria bar » , un collégue voudrai s’associer avec moi, Est – ce que je dois changer mon statut ? Quel genre de contrat je dois faire ? Pouvez vous me faire parvenir un modele de contrat dont je m’inspirerai pour etablir le mien ? merci d’avance de votre réponse. Natacha 05/07/2012 at 13:27 # Marielle, bonne question. Mon contrat que j’utilise est en format légal, mon fax accepte seulement le format lettre. Donc, j’envoie mon contrat au client en PDF par courriel et mon client peut le signer électroniquement et me le renvoyer. Je fonctionne de cette manière en attendant d’avoir un autre fax pouvant faxer formats légaux. Sam 10/09/2012 at 04:00 # J’aimerais bien savoir est ce que je peux trouver chez vous un exemple de contrat d’e-mailing concrêt ! Merci. tirid 14/01/2013 at 03:36 # Bonjour j’ai la même question que « Sam » J’aimerais bien savoir est ce que je peux trouver chez vous un exemple de contrat d’e-mailing concrêt ! Merci. dubois jean yves 04/10/2013 at 06:32 # J’aimerais un modèle de contrat nathalie dumont 29/04/2015 at 08:46 # j’aimerais avoir un exemple d ‘entente de service svp ,,, Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos http://blogue.agentsolo.com/2009/11/se-proteger-avec-un-bon-modele-de-contrat/[24/09/2017 17:06:59] Laisser un commentaire Nom (requis) Courriel (ne sera pas publié) (requis) Trackbacks/Pingbacks L’horaire type d’un solo - 24/02/2010 […] peu à la manière du contrat type et de la calculette du taux horaire, l’horaire type doit être vu comme un outil macro. Un […] Nathalir 17/08/2015 at 21:38 # J’aimerais savoir si j’ai signer un contrat et qu’avant la fin jecdecidecde céder le bail mais en trouvant à quelqu’un pour remplacer avec des bonnes conditions équivalentes, est ce que celui qui a fait le contrat a le droit de me porter responsable pareil jusqu’à la fin du contrat même si elle me remplace par l’autre personne qui prends ma place? Me Simon Dubois 26/05/2016 at 15:28 # L’article d’Yves est hautement pertinent. La fonction des contrats est de communiquer les attentes et de fixer les règles de fonctionnement dans le temps. Vu la nature spécifique de chaque relation, il faut que le contrat soit adapté aux besoins spécifiques des parties et qu’il prévoie des mécanismes d’évolution dans le temps, lorsqu’il s’agit de gérer une relation à long terme. Avec le code civil comme point d’appui, ce n’est pas la longueur du contrat qui compte. C’est sa précision et son adaptation aux besoins. Pour les questions particulières indiquées ci-haut, les membres demandent un avis juridique qu’Yves ne peut donner. En effet cette prérogative est au coeur de la formation d’un avocat et son domaine de pratique exclusif. Ceci étant dit, il est évident que beaucoup de solos se plaignent des difficultés à défendre leur facturation, mais peu sont disposés à consulter les professionnels qu’ils croient hors de prix. Et si ce n’était pas le cas? Il en existe qui pratiquent le prix juste et qui adaptent leurs services à la capacité de payer des clients. Un avocat peut réviser un contrat fait maison, histoire d’éviter des problèmes. Un avocat peut aviser un solo qui a des problèmes avec son bail commercial ou son contrat de service. Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos http://blogue.agentsolo.com/2009/11/se-proteger-avec-un-bon-modele-de-contrat/[24/09/2017 17:06:59] Website AgentSolo.com est une place d'affaires conçue pour faciliter la négociation de services professionnels entre des «agents solos» et des «offreurs de contrats» AgentSolo.com constitue aussi une communauté de professionnels qui souhaitent élargir leur réseau d'affaires ou simplement partager entre eux des trucs et des idées pour mieux vivre dans ce nouveau monde du travail. AgentSolo.com, c'est plus de 42 000 pigistes, travailleurs autonomes, professionnels indépendants, micro-entreprises, pour réaliser tous vos mandats en traduction, communication, programmation, création graphique, marketing... Des talents dans tous les domaines. Offrez un contrat maintenant! Abonnement au uploads/S4/ se-prote-ger-avec-un-bon-mode-le-de-contrat-le-blogue-des-solos.pdf