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1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Ann

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année Universitaire 2011/2012 Licence II Droit Semestre III Droit Administratif 1 et 2 Chargé du Cours : Abdoulaye DIEYE SEANCE N0 1 : PRESENTATION GENERALE I. NOTE A la Faculté de droit, la première séance de travaux dirigés est traditionnellement consacrée d'une part à une "prise de contact" avec la matière et d'autre part à la méthodologie. En travaux dirigés de droit administratif, cette occasion est saisie par les enseignants pour donner aux étudiants les conseils devant leur permettre de préparer cette première année de droit administratif. Il sera notamment question d’insister sur ce qui fait la spécificité de cette matière mais également ses difficultés dans un pays africains. Le droit administratif est une discipline réputée technique, ésotérique et hétérogène qui exige de l’étudiant des efforts pour retenir et exploiter la jurisprudence. La méthodologie concernant les différents exercices proposés sera abordée dans les fiches de TD, chaque fois qu’un nouveau type d’épreuve devra être abordé. II. LA MATIERE L'enseignement du droit administratif, fait l'objet d'un cours magistral annuel divisé en deux semestres et de travaux dirigés. A. Le cours Il importe de faire certaines observations quant à son objectif, son objet et les difficultés de son enseignement. 1°) L'objectif : Le cours permet une introduction au droit administratif. Il analyse les aspects essentiels du droit administratif. Les autres questions relevant du droit administratif sont approfondies en 3e et 4e année de droit public. S'il est vrai que le cours constitue le principal instrument de travail, il doit toutefois être complété et approfondi par des lectures personnelles. 2°) L'objet : Le programme du droit administratif comprend les éléments suivants : a) La notion d'administration : Le droit administratif. Il s'agit d'une introduction dans laquelle on étudiera la notion d'administration et son évolution en insistant sur les aspects caractéristiques de l'administration en Afrique contemporaine. b) L'organisation administrative: l'Etat et le pouvoir central ; les collectivités locales ; les établissements publics. c) Le contentieux administratif : la juridiction administrative, la procédure. d) Les actes de l'administration - les décisions unilatérales ; - les contrats de l'administration e) La responsabilité administrative. Toutefois, il faut préciser que ces différents éléments sont susceptibles d'être agencés de manière différente dans le cours. Avec l’introduction du système LMD, il y a une « semestrialisation » aussi bien de l’enseignement que des évaluations 3°). Les difficultés: L'enseignement du droit 2 administratif dans un pays africain soulève quelques difficultés. La difficulté essentielle résulte du fait que le droit administratif d'inspiration française a été progressivement adapté dans un pays en développement. La manipulation de certains concepts ou notions fondamentales dans un milieu qui ne leur était pas destiné auparavant constitue en soi une difficulté. B. Les travaux dirigés Organisés en groupes d'étudiants restreints, les travaux dirigés sont destinés d'une part, à l'acquisition de méthodes de travail et à l'approfondissement d'un savoir. III. ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Outre le cours et les documents distribués en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, les étudiants doivent consulter impérativement d'autres instruments de travail. Les lectures personnelles complètent l'enseignement à travers notamment l'exploitation de manuels, des articles, certains ouvrages spécialisés et des documents bruts tels que les arrêts et décisions de justice, textes de lois ou décrets et rapports ou conclusions. On trouvera ci-dessous une liste des principaux manuels ; il y a beaucoup de manuels français, dont la consultation est absolument indispensable du moins dans les parties théoriques (acte, contrat, responsabilité, service public, police administrative, etc.) Les manuels étant souvent réédités, il est souhaitable d’utiliser une édition récente. Il est indiqué en outre quelques recueils de jurisprudence et revues juridiques. A. Manuels, traités et ouvrages de méthodologie 1°) Travaux traitant des institutions et du droit administratif africains. - Sy (D.) : Droit administratif, DAKAR, CREDILA, 2008 -BOCKEL (A) : Droit administratif" Dakar, NEA Coll. CREDILA, 1978, 544 p. - CONAC (G) et alii : "Les institutions administratives des Etats d'Afrique Noire Francophone" Paris, Economica, 1979. - DEGNI-SEGUI(R.), Droit administratif général, 2e Ed. Abidjan, 1996, 497 p. - DIAGNE (M.) : "l'efficacité du contrôle contentieux exercé sur l'Administration sénégalaise". Thèse d'Etat Dakar, 1990, 412p. - FALL (A.B.) : "La responsabilité extra- contractuelle de la puissance publique : Essai de transposition du droit administratif français dans un pays d'Afrique francophone : thèse de doctorat d'Etat. Université Montesquieu Bordeaux IV, 1994. 2t. - GAUTRON (J.C.) et Rougevin-Baville : Droit public du Sénégal, Paris Pédone, 2e édition, 1977, 447 p. - GAYE (O) et autres : Recours devant le Conseil d’Etat, guide pratique à l’usage des collectivités locales, Dakar, 94 p. - GAYE (O) et DIOUF (M.S.) : Le Conseil d’Etat et la pratique du recours en annulation, Dakar , 2001, 198 p. - KANTE (B.): Unité de juridiction et droit administratif : L'exemple du Sénégal. Thèse pour le doctorat d'Etat en droit public. Orléans, 1983 426 p. - MESCHERIAKOFF (A.S) : Le droit administratif ivoirien" Paris Economica, 1982, 247p. - NLEP (R) : L’administration publique camerounaise : contribution à l’étude des systèmes africains d’administration publique, Thèse Paris LGDJ,T.41, 1986, 406p. - NZOUANKEU (J.M.) : Cours de droit administratif Fascicule 1. Publication RIPAS, dactylo Mars 1993 418 p. - REMONDO (M.) : Le droit administratif gabonais "Paris L.G.D.J., 1987, 304p. - ROUSSET (M) et Alii : Droit administratif marocain " Rabat Royal. 5e éd. 1992. 751 p. - SY (D.), Cours de droit administratif, 2ème année Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l’UCAD, 2004-2005 ;doc. Dactylo. 3 2°) Ouvrages traitant des institutions et du droit administratif non africain - AUBY (J-M) et AUBY (J- B) : Institutions administratives, Paris Dalloz, 7e édition, 1996, 576p. - AUTIN (J.) et RIBOT (C) : Droit administratif général, Paris, Litec, 3° éd. 2004, 400p. - BRAIBANT (G.) et Stirn (B.) : "Le droit administratif français" Paris, Dalloz, PFSP, Coll. Amphi, 7è. Ed. 2005, 656 p. - CHAPUS (R) : "Droit administratif général". Tome1, Paris, Monchrestien, 15ème éd., 2001, 1440 p. - DE LAUBADERE (A.),VENEZIA (J.C.) et GAUDEMET (Y.) : "Traité de droit administratif," T.1, 13e éd. Paris L.G.D.J. 1999, 1088 p. - DE LAUBADERE (A.),VENEZIA (J.C.) et GAUDEMET (Y.) : Droit administratif, Paris, LGDJ, 17e édition, 2002, 464p. - DEMICHEL (A) : "le droit administratif français". Essai de réflexion théorique" Paris L.G.D.J. 1978, 220 p. - DUPUIS (G), CHRETIEN (P.) et GUEDON (M.J.) : Droit administratif, Paris Armand Colin coll. U, 9e éd. 2004, 704 p. -P.L. Frier et J. Petit, Précis de droit administratif, Paris, Monchrestien, Coll. Domat Droit public, 4ème éd. 2006 ; - GAUDEMET (Y.) : Droit administratif, Paris, LGDJ, 18ème éd. 2005. - GAUDEMET (Y.) et (J.Cl.) Vénézia: Droit administratif, Paris, LGDJ, 17e éd., 2002, 464p. - GEORGES (P) et SIAT (G) : Droit administratif public, Paris Dalloz, Sirey, 14e éd., 2004, Intégral concours, 534p. - GOHIN (O) : Institutions administratives, 4e ed., Paris, 2002, 748p. - GUETTIER (C) : Institutions administratives, Paris Dalloz, cours,2e éd.,2002, 464p. - LAUTIN (J) :Droit administratif, Paris, Litec, 1999, - LEBRETON (G.) : Droit administratif, général, Paris, A. Colin, coll. Compact-droit, 3e éd., 2000, 464 p. - LOMBARD (M.) et Dumont, (G) : Droit administratif, Paris, Dalloz, coll. Hyper Cours, 6e éd., 2005. - MORAND-DEVILLER (J.) : Cours de droit administratif, Paris, Monchrestien, 9eed. 2005, 864 p. - MOREAU (J) : Droit administratif, Paris, P.U.F, 1989, 569 p. - OBERDORF (H) : Les institutions administratives, Paris, A COLIN, compact, 4e éd., 2004, 296p. - PEISER(G) : Droit administratif général, Paris, Dalloz, Coll. Mémentos, 23ème éd. 2004, 272 p. - PEYRICAL (J) : Droit administratif, Paris Montchrestien, 2ème éd. 2000 ; -A. Rameau, Droit administratif général, Paris, studyrama, 2006, - RIVERO(J) et WALINE (J.) : "Droit administratif" Paris Dalloz 21e éd. 2006, 700 p. - ROUGEVIN-BAVILLE (M) et autres : Leçons de droit public, Paris, Hachette, 1989, - SARDAN (P.) : le système administratif français, Montchrestien, 2éd. 1997,160p. - SPILIOTOPOULOS (E) : Droit administratif hellénique, Paris, L.G.D.J. 1991, 482p - VEDEL (G.) et DELVOLVE (P.) : "droit administratif" Paris PUF 12e éd. 1999 T.I, 780 p. T.II 807 p. - VLACHOS (G.) : Droit administratif, paris, l’hermès, 2000, 585 p. - VLACHOS (G.) : Principes généraux du droit administratif, Paris Ellipses 2000, 432 p. - WEIL (¨P.) et POUYAUD (D.) : "Le droit administratif" Paris: PUF Coll. Que sais-je? 20e ed. 2003, 128 p. 3°) Ouvrages de Méthodologie - Les Annales du droit Coll. Dalloz (sujets d'examen des universités françaises) en droit administratif. Annuel. - BERTRAND(C) et MASSIAS(J.P.) : Droit administratif, Paris, LGDJ, Coll. Exercices corrigés, 3ème éd. 2004, 176 p. ; - GAUDEMET(Y) et VENEZIA (J.C.) : "Droit administratif - Préparation à l'examen " Paris L.G.D.J., 6e éd. 2000, 176 p. - GOUNIN (Y) : Droit administratif, Paris, Hachette, 2000, 188 p. 4 - LARZUL (T.) : Droit administratif, Travaux dirigés, Paris Dalloz, 1996, 189p. - LECLERCQ (C.), CHAMINADE (A.) et LUKASWITZ (J.P.) : "Travaux dirigés de droit administratif" Paris, Litec, 5e éd., 2002. - LECOCQ (P.A.) : Travaux dirigés de droit administratif, Paris Ellipses,, 2000, 256p. - MAURIN (A) uploads/S4/ site-1.pdf