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2 SOMMAIRE : Introduction I. Présentation de l’entreprise : A. Présentation du

2 SOMMAIRE : Introduction I. Présentation de l’entreprise : A. Présentation du cabinet B. Les différents départements du cabinet C. L'organigramme D. Partenaires du cabinet II. Généralités sur le métier d’expertise risque divers : A. Définition de l’expertise en assurances B. Les formes de l’expertise C. L’expertise technique risque divers C.1. Définition C.2. Les étapes d’une mission d’expertise RD : III. L’élaboration d’un cahier de charge fonctionnel d’une plateforme de gestion des sinistres RD : A. Analyse de l’existant B. Présentation de l'application : B. 1. Les objectifs de l’application B. 2. Les cibles B. 3. Les objectifs quantitatifs B. 4. Périmètre du projet C. Graphisme C. 1. La charte graphique C. 2. Wireframe et Maquettage D. Spécificités et livrables D. 1. Le contenu de l’application D. 2. Contraintes techniques D. 3. Les livrables D. 4. Le Planning Conclusion 2 Fiche signalétique o Nom du cabinet : Cabinet SMALDI SARL o Directeur Général : Monsieur Taoufik TOUIGER o Directeur Adjoint : Monsieur Yassine DALIL o Adresse : Avenue de la résistance, Rue Rais Achour, Résidence Badr A, Local 2, 10050, Océan - Rabat - Maroc o Téléphone : 0537-734424 o Email : smaldi.expertises@gmail.com o Site internet : www.smaldi.com o Forme juridique : SARL o Date de création : Octobre 2004 o Effectif : o Activités principales : - Expertise sinistre Automobile - Expertise sinistre Risques Divers - Expertise juridique - Expertise privée - Appréciation technique 2 Quel est le rôle de l’expert d’assurance ? Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dresse un rapport d’expertise :  Il identifie les biens endommagés, détruits ou volés ;  Il détermine les circonstances du sinistre ;  Il décrit les dommages, les chiffre, évalue la vétusté des biens ;  Il préconise des mesures conservatoires le cas échéant ;  Il indique les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des biens endommagés). A partir de l’expertise et du contrat, l’assureur propose une indemnisation. Qui peut désigner un expert d’assurance ?  L’assureur Après un sinistre, l’expert recueille, pour le compte de l’assureur, les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages.  L’assuré Il a la possibilité de faire appel à un expert, autre que celui désigné par l’assureur, pour procéder à une contre-expertise.  Le juge Quand un litige est porté devant un tribunal, le juge peut décider de confier une mission à un expert judiciaire. Quelles pièces fournir lors de la visite de l’expert d’assurance 2 L’assuré doit, dans la mesure du possible, remettre tous les justificatifs qui permettront d’évaluer les biens endommagés : factures d’achat, de réparations, d’entretien, bons de garantie, actes notariés, photos… L’expertise est-elle obligatoire ? La loi rend l’expertise obligatoire en assurance dommages ouvrage et, suite à une catastrophe technologique, lorsque les dommages dépassent un certain montant. Il est aussi nécessaire d’y recourir lorsque l’estimation de gré à gré n’est pas possible, notamment pour les sinistres importants ou lorsque l’assuré refuse les offres et propositions de l’assureur. Qu’est-ce qu’une contre - expertise ? C’est la possibilité pour l’assuré de faire appel à un deuxième expert, autre que celui désigné par l’assureur. Ce deuxième expert procède à une expertise amiable contradictoire avec l’expert de l’assureur. Les frais engagés peuvent rester à la charge de l’assuré car tous les contrats ne prévoient pas une garantie honoraire d’expert. Qu’est-ce qu’une tierce expertise ? Si l’expert de l’assuré et celui de l’assureur ne parviennent pas à un accord, un troisième expert peut être sollicité pour une tierce expertise. Les honoraires de cet expert et les frais de sa désignation sont partagés à parts égales entre l’assureur et l’assuré. En cas de désaccord des parties sur son choix, cet expert est désigné par le tribunal de grande instance ou de commerce du lieu du sinistre. Quand est-il procédé à une expertise judiciaire ? Si un désaccord persiste après la tierce expertise, les parties peuvent demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire. Elle est faite par un juge, le plus souvent à la suite d’une procédure spéciale, le référé. Qu’est-ce qu’une assurance IARD et à qui s’adresse-t-elle ? Une assurance IARD est destinée à couvrir les risques subis par les biens de l’assuré, ce qui se traduit en toute une série de contrats d’assurance pour professionnels. Définition de l’assurance IARD et risques couverts Dans l’univers des assurances, l’acronyme IARD signifie « Incendie, Accidents et Risques Divers ». Il s’agit donc d’une famille d’assurances qui s’oppose à celle des assurances de personnes ou assurances VIE. En effet, les assurances IARD couvrent les dommages et la protection des biens, par opposition aux assurances VIE qui protègent les personnes, qui peuvent être des assurances santé, accident, décès, ou des assurances… vie. Dans le cadre des 2 assurances professionnelles, les assurances chômage du dirigeant sont rattachables à cette catégorie d’assurances VIE. Les contrats IARD permettent donc d’assurer la couverture des biens en cas de sinistre. Ils sont ainsi indispensables pour protéger les locaux, les équipements, les stocks ou véhicules contre les accidents ou les risques inhérents à l’activité. Ces risques peuvent donc être des risques d’incendie ou d’accidents, mais aussi des risques de vol, d’inondation, de détérioration à la suite de toute cause non intentionnelle, y compris liée à des facteurs économiques comme l’inflation. Certains assureurs sont spécialisés dans les contrats IARD, d’autres se concentrent sur les assurances de personnes, d’autres enfin, le plus grand nombre, proposent à la fois des offres destinées à garantir les biens et des assurances de personnes. Contrats types Lorsqu’il s’agit de couvrir des biens, la créativité des assureurs n’a d’égale que la diversité des besoins de leurs assurés. Pour faire la liste des équipements et marchandises qui peuvent mériter une assurance, il faudrait commencer par faire la liste des différentes activités professionnelles… En effet, plusieurs assureurs font le pari d’assurer aussi précisément que possible chaque type de bien de valeur détenue par une entreprise. Il peut s’agir de l’équipement informatique, mais aussi du mobilier pour les magasins ou de types de machines pour l’industrie. Quelques contrats parmi les plus courants peuvent néanmoins être mis en avant : - Contrat d’ assurance auto , parfois dans le cadre d’ assurances de flotte automobile pour les entreprises nécessitant beaucoup de véhicules ; - Contrats protégeant les stocks, les marchandises, les équipements et machines d’une entreprise. S’il est possible d’isoler chaque élément avec une assurance spécifique, l’ensemble est généralement couvert par une seule assurance multirisque professionnelle ; - Contrats d’assurance habitation ou d’assurance de locaux professionnels, par exemple sous responsabilité locative pour les locataires, pour tout ce qui peut survenir comme sinistres dans les locaux utilisés par l’entreprise, qu’il s’agisse de bureaux, d’usines ou de magasins. Les professionnels concernés La lecture de cette simple liste permet de comprendre que tous les professionnels sont, à des degrés divers, concernés par les assurances de la catégorie dite IARD. Dans de nombreux cas, les assurances de ce type sont obligatoires pour les professionnels, par le prisme de la responsabilité civile et des dommages que ces biens peuvent occasionner à des tiers. 2 C’est le cas notamment pour l’assurance auto responsabilité civile chez les chauffeurs de VTC, l’assurance des denrées à températures régulées chez les restaurateurs, et pour tous les professionnels recevant du public en magasin, ou accueillant des salariés, des stocks et du matériel dans leurs locaux, pour ce qui est de l’ assurance du local commercial . C’est également le cas de l’assurance responsabilité civile pour toutes les professions dites « réglementées » et quelques autres cas spécifiques. Ces dispositions sont valables pour toutes les formes juridiques et régimes professionnels : SARL, SA, EURL, mais aussi micro entreprise et auto entrepreneurs. L'assurance est l'une des méthodes pour financer le risque qui convient le mieux aux entreprises dont la taille n'est pas suffisamment importante pour s'auto-assurer. Elle constitue également une méthode de mutualisation du risque où l'infortune d'un petit nombre est partagée par l'ensemble de la société. Enfin, l'assurance fournit les outils permettant de déterminer le coût du risque et son internalisation afin de pouvoir l'inclure dans le coût global des produits ou des services commercialisés par l'entreprise. Le rôle de l'assurance s'est progressivement élargi à partir de cette notion de base, et les sociétés jouent de plus en plus un rôle de prévention comme la prévention routière et la prévention des dommages aux biens (règles APSAD) : Au Maroc, les rapports entre assureurs et assurés sont régis par le code des assurances (loi n°17-99). Il existe deux formes juridiques de sociétés d’assurances : les sociétés anonymes et les sociétés d'assurance mutuelle. En accordant progressivement leur garantie à des risques nouveaux, les sociétés d'assurance ont régulièrement répondu aux besoins des assurés tout en restant en mesure d'honorer leur engagement d'indemnisation en cas de sinistre. La répartition habituelle des différentes branches de l'assurance est représentée ainsi : 2 L’expert en assurance joue un rôle crucial dans le processus d’indemnisation des sinistrés, puisque c’est lui qui a la tâche d’estimer le montant des dommages subis et de uploads/S4/ sommaire 8 .pdf