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G:\FSLTVISA\CATÉGORIES VISAS\ICT\Stagiaire Salarié ICT\Stagiaire Salarié ICT - français.doc Dernière modification : 07/03/201716:10 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID Stagiaire Salarié ICT Document ou photocopies manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa. Tarif : 99€. LISTE DES DOCUMENTS À PRESENTER (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) À METTRE DANS L’ORDRE SUIVANT : 1. La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque document et de chaque photocopie que vous présentez – à joindre au dossier. 2. 1 formulaire de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés. 1 formulaire OFII rempli dans la rubrique correspondante. 3. 2 photographies d'identité récentes aux normes. 4. Document de voyage: 1-Passeport (émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum 1 an et 3 mois – donc 15 mois - de validité) + photocopie des pages contenant les données personnelles et les éventuels prolongements de validité. 2-Preuve de résidence: Titre de séjour en Espagne ou au Portugal 5. Convention de stage revêtue du visa de préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal. 6. Justificatifs de ressources. 7. Contrat de travail actuel. 8. Dernier diplôme obtenu. Site Internet du consulat : www.consulfrance-madrid.org Questions complémentaires : visas.madrid-fslt@diplomatie.gouv.fr Tel. Prise de rendez-vous : en ligne 1 Salarié détaché ICT « Internal Corporate Transferee » Emploi occupé : qualifica"on *: Fonc"on exercée : Passeport : Numéro délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par : Salaire brut hors avantage en nature : 0000000,00 € /mensuel □ annuel □ Avantages ; Logement : 0000,00 € / hebdomadaire □ mensuel □; Autres : 0000,00 € / hebdomadaire □ mensuel □ IMPORTANT : Ar"cle L. 8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclara"on pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le "tre men"onné à l'ar"cle L.8251-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 000 €. début prévisible de la mobilité intragroupe le : jj/mm/aaaa durée prévue : jj/mm/a *Selon Conven"on collec"ve applicable n° IDCC : 00000 ou accord collec"f : in!tulé Nom (s) de famille : Nom (s) de naissance : Prénom (s) : Sexe M □ F □ Na"onalité : Né (e) le : jj/mm/aaaa à Pays : Nom Prénom Qualité Fait, le jj/mm/aaaa à Signature et cachet Eléments du contrat de travail jus"fiant la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT » (Art. L. 313-24 et R. 313-72 –1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -CESEDA-) N°SIRET de l’établissement : 000000000 00000 Ac"vité (NAF) : 00.00A Dénomina"on ou raison sociale : Adresse Ville Employeurs Dénomina"on registre n° enregistrement Adresse Ville Pays Entreprise ou établissement du pays !ers à l’Union Européenne : Société mère □ société filiale □ Entreprise ou établissement français d’accueil : Société mère □ société filiale □ Groupe ou entreprise : Dénomina!on site internet du groupe : www Éléments du contrat de travail dans l’entreprise ou l’établissement du pays !ers à l’Union Européenne Date de conclusion du contrat de travail en cours avec l'employeur étranger : jj/mm/aaaa Emploi occupé : Exécu!on du contrat de travail dans l’entreprise ou l’établissement français d’accueil diplôme : délivré le :jj/mm/aaaa par : organisme Pays : N° 15619*01 Ac"vité réglementée : In!tulé Formalité : auprès de : le : jj/mm/aaaa N° : Ac"vité réglementée : In!tulé Formalité : auprès de : le : jj/mm/aaaa N° : IMPORTANT : L'employeur signataire est informé qu’il doit s’acqui$er de la taxe employeur (Art. L.311- 15 et D.331- 18-3 du CESEDA) après délivrance du "tre du séjour au salarié selon les modalités décrites au verso de ce formulaire. L’administra"on pourra lui demander de jus"- fier du respect de ce$e obliga"on. 2 ACQUITTEMENT DE LA TAXE EMPLOYEUR · Un extrait à jour du Kbis de l’entreprise du groupe ou de son établissement accueillant l’étranger en France, · Le cer"ficat de détachement sécurité sociale ou l’a$esta"on de la demande d’immatricula"on à la sécurité sociale française, · L’a$esta"on de versement des co"sa"ons et contribu"ons sociales et, le cas, échéant, à la caisse de congés payés s’il y est soumis · Une le$re détaillant les fonc"ons exercées et l’objet de la mission à effectuer, · Le cas échéant, jus"fica"on de l’exercice de l’ac"vité soumise à des condi"ons réglementaires spécifiques, · Le cas échant, le mandat autorisant, une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administra"ves en son nom et pour son compte. Eléments du contrat de travail jus"fiant la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT » (Art. L. 313-24 et R. 313-72 –1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -CESEDA-) N° 15619*01 Etablissement ou service de ges!on de la taxe employeur Elle est due après délivrance du !tre du séjour (Art. L.311- 15 et D.331- 18-2 du CESEDA). la taxe employeur est perçue par l’Office Fran- çais d’Immigra!on et d’Intégra!on (OFII) jusqu’au 31 décembre 2016. Etablissement ou service : Dénomina!on Siret : 00000000000000 Contact : NOM prénom Fonc"on : téléphone : 00 00 00 00 00 Courriel : Adresse : Complément : Code postal : 00000 Commune : Ce formulaire doit être joint à la demande de visa ou de !tre de séjour présentée par le ressor!ssant étranger avec les pièces ou documents jus!fica!fs prévus par le !tre II de l’arrêté du 28/10/2016) h#p://www.legifrance.gouv.fr. ! ! " ! #$ ! # ! °%&'( ( %&'(# ! ! ) ! ! " ! ! ! ! " ! #$ ! # ! ! 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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 09, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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