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HOMOPHOBIE D’ÉTAT UNE ENQUÊTE MONDIALE SUR LE DROIT À L’ORIENTATION SEXUELLE :

HOMOPHOBIE D’ÉTAT UNE ENQUÊTE MONDIALE SUR LE DROIT À L’ORIENTATION SEXUELLE : CRIMINALISATION, PROTECTION ET RECONNAISSANCE 11E ÉDITION AENGUS CARROLL www.ilga.org MISE À JOUR À OCTOBRE 2016 INFORMATIONS SUR LES DROITS D’AUTEUR La 11e édition de Homophobie d’État est le fruit des recherches d’Aengus Carroll, rapport qu’il a rédigé et qui a été publié par l’ILGA. Ce document est libre de droits à condition que vous fassiez référence à la fois à son auteur et à l’Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (ILGA). Référence proposée : Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (ILGA) : Carroll, A., Homophobie d’État 2016 — Une enquête mondiale sur le droit à l’orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance (Genève, ILGA, mai 2016). Ce rapport est téléchargeable aux formats Word et PDF. Des PDF sont également disponibles pour chaque région. Il est aussi possible d’imprimer la mappemonde des droits des LGB. Homophobie d’État et les cartes et la mappemonde affiliées sont publiés simultanément en anglais et en espagnol avant d’être disponibles en arabe, en chinois, en français et en russe. Pour télécharger les cartes et les rapports, rendez-vous sur le site www.ilga.org ou contactez directement l’ILGA à information@ilga.org. !Traduction : Emmanuel Launay (manu.launay@laposte.net) Coordination : Renato Sabbadini Conception et typographie : Renné Ramos! Cartes et mappemonde : Eduardo Enoki Note du traducteur : la traduction des textes et articles de lois présents dans ce document est fournie à des fins de compréhension. Il ne s’agit en aucun cas d’une traduction officielle. Table des matières Préface des Co-secrétaires généraux de l’ILGA : Ruth Baldacchino and Helen Kennedy 6 Le mot de l’auteur : Aengus Carroll 8 L’OSIEGSB dans les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU : Helen Nolan and Diana Carolina Prado Mosquera 15 Développement et droits humains, deux cadres complémentaires : Andrew Park and Lee Badgett 25 Résumé du processus de développement de l’Indice global d’inclusion des LGBTI du PNUD : Suki Beavers 33 Vue d’ensemble de la législation dans le monde 36 Légalité des rapports sexuels entre personnes de même sexe 37 Illégalité des relations sexuelles entre personnes de même sexe 40 Peine de mort pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe 41 Âge de consentement identique pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe et de sexe différent 42 Âge de consentement différent pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe et de sexe différent 44 Lois de promotion (« propagande ») et de « moralité » qui portent sur la liberté d’expression en lien avec l’orientation sexuelle 45 Interdiction de la discrimination professionnelle en raison de l’orientation sexuelle 47 Interdiction de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle inscrite dans la Constitution 50 Autres dispositions de non-discrimination spécifiant l’orientation sexuelle 51 Crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle considérés comme une circonstance aggravante 52 Interdiction de l’incitation à la haine fondée sur l’orientation sexuelle 55 Mariage ouvert aux couples de même sexe 56 La plupart des droits rattachés au mariage accordés aux couples de même sexe [partenariat civil, partenariat déclaré, unions civiles, etc.] 58 Une certaine reconnaissance juridique des relations entre personnes de même sexe 59 Adoption conjointe pour les couples de même sexe 59 Adoption par le second parent 59 Criminalisation 63 Afrique 64 Algérie 65 Angola 66 Botswana 67 Burundi 69 Cameroun 70 Comores 71 Égypte 72 Érythrée 75 Éthiopie 76 Gambie 77 Ghana 80 Guinée 82 Kenya 83 Liberia 85 Libye 86 Malawi 87 Mauritanie 90 Maurice 91 Maroc 92 Namibie 93 Nigeria 94 Sénégal 97 Sierra Leone 98 Somalie 99 Soudan du ßud 101 Soudan 102 Swaziland 103 Tanzanie 104 Togo 106 Tunisie 107 Ouganda 108 Zambia 111 Zimbabwe 113 Asie 115 Afghanistan 116 Bangladesh 117 Bhoutan 118 Brunei Darussalam 119 Gaza - Territoires palestiniens occupés 121 Inde 121 Indonésie (deux provinces seulement) 124 Iran 127 Irak 130 Koweit 132 Liban 133 Malaisie 135 Maldives 136 Myanmar 138 Oman 139 Pakistan 140 Qatar 142 Arabie saoudite 144 Singapour 145 Sri Lanka 146 Syrie 148 Turkménistan 149 Émirats arabes unis 150 Ouzbékistan 152 Yémen 153 Américue latine et Caraïbes 154 Antigua-et-Barbuda 155 Barbade 156 Belize 157 Dominique 159 Grenade 160 Guyana 161 Jamaïque 163 Saint-Kitts-et-Nevis 165 Sainte-Lucia 166 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 167 Trinité-et-Tobago 168 Océanie 170 Îles Cook (État associé à la Nouvelle-Zélande) 171 Kiribati 172 Papouasie-Nouvelle-Guinée 173 Samoa 174 Iles Salomon 176 Tonga 177 Tuvalu 179 Perspectives mondiales 181 Vers une augmentation de la reconnaissance des droits des personnes LGBTI en Afrique : Tashwill Esterhuizen, Anneke Meerkotter et Yahia Zadi. 182 Actualités de l’Asie : Douglas Sanders et Anna Arafin. 188 Les Amériques, un progrès constant vers l’égalité des lesbiennes, des gays et des bisexuels en 2015 : Lucas Ramón Mendos et Tamara Adrián. 198 Europe : faits marquants, développements clés et tendances en 2015 : l’équipe d’ILGA Europe. 207 Homophobie d’État en Océanie : progrès, défis émergents et orientations futures : Anna Brown et Isikeli Vulavou. 214 Cartes du monde 2016 221 6 Ruth Baldacchino1 et Helen Kennedy2 Préface des co-secrétaires généraux de l’ILGA Cette 11e édition du rapport Homophobie d’État se caractérise par une très forte augmentation incroyable des informations et des analyses fournies si l’on se réfère aux éditions précédentes. Toutes les données sont également organisées de façon plus claire et plus agréable à lire. Les défenseur-e-s des droits humains, les expert-e-s juridiques, les ONG, les allié-e-s, les agences gouvernementales et des Nations Unies ainsi que les organes d’information trouveront dans ce document des données essentielles relatives aux législations liées à l’orientation sexuelle. Ce rapport contient également des informations et des articles complémentaires quant à l’impact de chaque législation sur la vie de chaque individu. Enfin, il expose des moyens pour entreprendre ou assurer le suivi du processus qui insuffle des changements aux endroits où cela est nécessaire. Pour la première fois, un grand nombre de cartes et de graphiques est disponible. Ces documents aident à comprendre la situation de chaque pays en matière de législation s’adressant aux personnes lesbiennes, gays et bisexuelles, et à comparer les pays entre eux. On ne saurait minimiser l’importance de ces outils : d’une part, ils nous permettent de mesurer les progrès accomplis (ou reculs enregistrés) au fil des années et, d’autre part, la comparaison entre pays met en évidence le côté arbitraire des lois visant à persécuter les individus sur la base de leur orientation sexuelle. Pour la première fois, vous y trouverez aussi les résultats partiels de l’Étude ILGA- RIWI 2016 sur l’attitude générale vis-à-vis des personnes LGBTI, menée en collaboration avec Logo. Cette étude conduite dans 64 pays nous a fourni des données (dont une infime partie est présentée ici pour 17 États répressifs) qui nous permettent de savoir si certains articles de loi bénéficient du soutien de l’opinion dans un pays donné. Alors qu’une analyse plus détaillée de cette enquête sera fournie au cours de l’année 2016, il est important de souligner la dimension innovante de la méthodologie utilisée grâce à la technologie de RIWI Corporation, une société d’informations établie au Canada. Au moyen de cette technologie, nous sommes en mesure d’obtenir des échantillons randomisés et statistiquement valides de la population de chaque pays sondé, et de mener des études dans des pays habituellement très difficiles à atteindre sur les questions LGBTI (comme l’Arabie Saoudite). Les informations combinées du rapport Homophobie d’État et de l’Étude sur l’attitude générale vis-à-vis des personnes LGBTI (qui continuera d’être menée les années suivantes), ainsi que celles tirées d’un nouveau rapport sur la législation relative aux personnes transgenres qui sera présenté lors de la Conférence internationale de l’ILGA à Bangkok (du 28 novembre au 2 décembre 2016), fourniront une série d’indicateurs importants aux militants, aux ONG et aux allié-e-s. Ces indicateurs leur permettront de mesurer l’efficacité de leurs campagnes et initiatives au fil des années. Ces informations et connaissances seront 1 Ruth Baldacchino (Malte) est une universitaire et militante genderqueer qui dispose d’une large expérience dans la lutte LGBTIQ internationale et dont les recherches s’axent sur les migrations des personnes queer, les mouvements et les droits des personnes transgenres et intersexes et la justice sociale intersectionnelle. 2 Helen Kennedy est Directrice exécutive du Fonds des droits humains Egale Canada, l’organisation canadienne de défense des droits LGBTI. En tant que militante des droits queer, Helen dispose d’une expérience de plus de 20 ans en politique et est connue pour ses travaux de plaidoyer, de négociation et de consensus. 7 également des outils indispensables pour planifier ou modifier leur travail et ainsi garantir les changements socioculturels nécessaires pour améliorer les conditions de vie de centaines de millions de personnes LGBTIQ à travers le monde. Comme par le passé, cette publication se penche sur le quotidien et les expériences des personnes LGBTIQ et, tout en soulignant les défis rencontrés pour tenter de déceler la complexité de ces réalités, elle fournit une analyse juridique précieuse qui met en évidence et nous rappelle les barrières qu’ils nous restent à lever et les luttes à mener. Nous croyons en la force puissante et libératrice de l’information et de la uploads/S4/ state-sponsored-homophobia-october-2016-french.pdf