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1 SYLLABUS DU COURS DE METHODOLOGIE EN DROIT Par Aboudramane OUATTARA, Agrégé d

1 SYLLABUS DU COURS DE METHODOLOGIE EN DROIT Par Aboudramane OUATTARA, Agrégé des Facultés de droit Cours de LICENCE 1 EN DROIT Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY, Cocody-Abidjan La méthodologie est dérivée du latin methodus, lui-même emprunté au grec ancien, méthodos, (poursuite ou recherche d’une voie), et de logos, c'est-à- dire, la science des savoirs, de la connaissance, dans le sens de la logique, de la rationalité. La méthode s’entend de la manière, de la démarche dont on use pour conduire sa pensée, le style de pensée, de dire ou de faire quelque chose, suivant certains principes et avec un certain ordre. La méthodologie désigne, en conséquence, la démarche scientifique, logique et rationnelle que l’on utilise dans le discours d’une discipline et dans l’acquisition des connaissances et du savoir de ladite discipline. En cela, toutes les matières obéissent nécessairement à une méthodologie et, cela, tant dans leur assimilation et dans leur maîtrise. Le Droit n’échappe pas à cette dynamique, en tant que science sociale, même si le discours juridique a une nature hybride. En effet : En tant qu’il est fondé sur le raisonnement logique et aristotélicien (Aristote) et fait souvent un recours à des postulats (textes de lois, jurisprudence, usage coutume…), le discours juridique en emprunte aux sciences dites dures (mathématiques) ; En tant qu’il s’applique à une société humaine qui ne peut, hélas, pas toujours tout prévoir, et qu’il a vocation, par ailleurs, à régir des situations diverses et particulières, le savoir juridique se nourrit largement des modes de raisonnement des sciences humaines et sociales (empirisme, induction déduction, prospective, réfutation, dialectique, rationalisme…) La connaissance juridique est arrimée (ou repose sur) à la maîtrise de quatre type d’exercices. Autrement dit, le juriste qui prétend postuler au savoir juridique est tenu de maitriser la technique des exercices suivants : - Le Cas pratique, - La Consultation juridique, - Le Commentaire de textes ou de décisions et 2 - la Dissertation juridique. Certes, de nombreux ouvrages de méthodologie en droit existent. Toutefois, à titre indicatif, les étudiants pourront se référer au manuel le plus courant et le plus accessible :  Isabelle DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon droit Méthodes de travail et clé du succès, Dalloz. Les exercices en droit seront indiqués selon la chronologie décrite ci-haut. I- Le cas pratique Il s’agit de l’exercice classique le plus usité en droit, en raison de sa potentialité à résoudre, de manière concrète, les problèmes usuels de la vie juridique. Spécifiquement, l’exercice du cas pratique consiste à répondre à une question ou à une série de question ou de préoccupations précises et libellées expressément dans le sujet. La démarche méthodologique à observer pour la résolution du cas pratique peut être divisée en trois (3) parties établies selon le schéma suivant : 1- L’« introduction » du cas pratique Elle consiste en trois étapes :  Le Résumé ou dans la Synthèse des faits les plus pertinents de l’espèce : il s’agit de relever les éléments de faits les plus pertinents et susceptibles de guider dans la recherche de la solution à la question posée.  La Qualification juridique déduite ou induite des faits de l’espèce : il s’agit de relever le domaine (notion, concept, situation ou catégorie juridique) dont relève le problème posé.  Le Problème de droit : il appelle à formuler, exprimer, énoncer la préoccupation, la difficulté que pose le cas pratique. 2- Le « développement » du cas pratique 3 Il s’agit de résoudre concrètement la question de droit posée. Dès lors :  Si plusieurs problèmes sont posés, l’on peut rappeler brièvement les faits et le problème spécifique à élucider ou résoudre.  L’on énonce, ensuite, la règle de droit de principe (loi, jurisprudence, coutume, principe général de droit…) qui prévaut en la matière ;  L’on confronte ou l’on applique cette règle de droit aux faits de l’espèce ;  L’on déduit, alors, la solution. 3- La « conclusion » du cas pratique Il s’agit, simplement de répondre à la question posée, en donnant la solution qui s’est dégagée à la suite de la confrontation des faits à la règle de droit de principe applicable à l’espèce. N.B. : Il peut arriver que la règle de droit de principe soit assortie d’une Exception. Le cas échéant, il faudra alors appliquer cette dérogation au principe et l’appliquer aux faits de l’espèce, afin de vérifier si elle aboutit également à une solution du problème. En définitive, et de manière succincte, l’on peut décliner la méthodologie suivante pour le cas pratique : 1- Introduction :  Résumé- synthèse des faits ;  Qualification juridique ;  Problème de droit ; 2- Développement-Résolution :  Enoncé du principe-règle de droit ;  Application du principe à l’espèce ;  Déduction-solution Le cas échéant (s’il existe une exception à la règle de droit de principe) :  Enoncé de l’exception au principe ; 4  Application de cette exception aux faits de l’espèce ;  Déduction-solution II- La consultation juridique La consultation juridique consiste en un exercice très similaire au cas pratique dont il emprunte, au demeurant la méthodologie, donc le schéma de résolution. Les différences avec le cas pratique se situe, notamment : Au niveau de la formulation du problème dans l’énoncé de l’exercice : dans le cas pratique, la question est précise. Au contraire, dans la consultation juridique, l’on requiert de l’étudiant qu’il conseille utilement le destinataire de la consultation. Autrement dit, l’étudiant formule, lui-même, les questions que lui inspire l’énoncé du texte. Egalement, à la fin de sa démonstration, il doit pouvoir choisir, entre plusieurs solutions qu’il propose, celle la mieux adaptée à la résolution de la situation qui lui est exposée. III- La dissertation juridique Il s’agit de l’exercice le plus ouvert à la libre expression de son opinion. La dissertation juridique permet à l’étudiant de se prononcer, de manière argumentée et après une démarche dialectique, sur un sujet d’ordre juridique (notion, concept, réalité, fiction, catégorie, théorie, institution, personne, chose, doctrine, législation, théorie générale…). L’exercice comprend trois étapes : - Une introduction, - Un développement, - Une conclusion. 1- L’introduction de la dissertation A titre préliminaire, il est indispensable de bien lire le sujet, à plusieurs reprises, si cela semble opportun afin d’en saisir le sens. L’introduction proprement dite se décline en plusieurs étapes : 5  Les généralités : elles consistent à « situer » le sujet, à le contextualiser, à le délimiter, à le ranger dans la thématique globale qu’il concerne.  La définition des termes du sujet : consiste à présenter le sens des mots ou groupe de mots qui constituent le sujet, afin d’en saisir le sens qui correspond le mieux au sujet proposé.  La détermination de l’intérêt du sujet : il s’agit de révéler l’importance, l’utilité d’aborder un tel sujet (principalement, intérêt théorique, intérêt pratique. Toutefois, il peut y avoir d’autres types d’intérêts : intérêt économique, sociologique, politique…).  L’énoncé, l’annonce du problème ou des questions que soulève le sujet. Il convient de ne pas confondre le « problème »posé par le sujet et la « problématique » que suscite ledit sujet.  La proposition d’un plan susceptible d’aider à la résolution du problème que pose le sujet. Il est nécessaire, dans la mesure du possible, de justifier le plan que l’on propose pour le traitement du sujet. NB :En droit, le formalisme est primordial dans la démarche méthodologique : c’est le sens de l’adage « la forme prime sur le fond ». Il est fortement conseillé de privilégier un plan en deux parties. Le plan en trois parties peut être toléré, à la condition qu’il soit justifié par la nature même du sujet, ce qui est rare, en pratique. 2- Le développement de la dissertation Le développement consiste à répondre, de manière argumentée et logique, au problème posé par le sujet et spécifié dans l’introduction. En principe, le plan imagé de la dissertation, à l’instar de tout exercice théorique en droit (dissertation, commentaire) obéit au schéma suivant : I- (A-B) ; II-(A-B). La dialectique du raisonnement devra être juridique (raisonnement a pari, a fortiori, a simili, a contrario, a minima, a maxima, par analogie, par téléologie, par induction, par déduction, par l’absurde…). Elle sera fondée essentiellement sur la référence aux sources du droit (textes, jurisprudence, 6 coutume, doctrine…). Toutefois, l’on pourra faire référence, de manière subsidiaire et seulement le cas échéant, à la morale, à la théologie, à la sociologie, à l’économie… Chaque idée devra être présentée de manière distincte (paragraphes), dans un langage convenable et cohérent. Les transitions entre les différentes idées, sous-parties et parties du développement devront être respectées. 3- La conclusion de la dissertation Elle consiste à faire une brève synthèse de ses propos développés, mais, en outre, à faire une projection au-delà des aspects présentés. La conclusion doit tendre à envisager d’autres aspects de la question, d’autres implications éventuelles en rapport avec le sujet présenté. NB : la conclusion doit être brève ; elle ne doit pas servir de prétexte au prolongement du développement. IV- Le commentaire de textes Le uploads/S4/ syllabus-ouattara-a-cours-de-methodologie-en-droit-ufhb-cocody-pdf.pdf