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Chargé du cours : Pr Félix TANO Chargés de TD : Arsène NENE BI, Clément TEDJE,

Chargé du cours : Pr Félix TANO Chargés de TD : Arsène NENE BI, Clément TEDJE, Ange AHUI, TIERAUD, Mme DAGO Séance 1 : Les espaces internationaux Exercices à faire Exercice 1 : Questions 1. Comparez les espaces maritimes désignés ci-après à travers leur nature et leur régime juridique. a) Les eaux intérieures et la mer territoriale b) La haute mer et les fonds marins 2. Répondez aux questions ci-après : a) Contenu et limites du droit de passage inoffensif b) Quel est le régime juridique de l’espace aérien NB : Les réponses aux questions ne nécessitent pas l’élaboration d’un plan. Elles doivent être brèves Exercice 2 : Dissertation Sujet : Les droits de l’Etat côtier dans les espaces maritimes DOCUMENTS DE TRAVAIL : • COMBACAU (J), SUR (S), Droit international public, 12ème édition, Montchrestien, 2016. • DALLIER (P), FORTEAU (P), PELLET (A), Droit international public, 8ème édition, Paris, LGDJ, 2009. • DUPUY (P-M), KERBRAT (Y), Droit international public, Paris, Dalloz, 13éme édition, 2016. 1 Université Alassane Ouattara Année universitaire 2021/2022 UFR SJAG LICENCE 3 DE DROIT PUBLIC Séance 2 : La responsabilité internationale Exercices à faire Exercice 1 : Questions 1. Quels sont les caractères du préjudice ? 2. Quelles sont les circonstances excluant l’illicéité ? 3. Peut-on engager la responsabilité de l’Etat lorsque les manquements au droit international sont le fait des particuliers ? 4. Quels sont les effets de la responsabilité internationale ? Exercice 2 : Dissertation Sujet: Le fait générateur de la responsabilité internationale de l’Etat DOCUMENTS DE TRAVAIL : Jurisprudence - Projet de la CDI de 2001 sur la responsabilité internationale des Etats - CPJI 1928 Usine de Chorzow : toute violation implique réparation, par restitution intégrale - CIJ, Avis 1951 Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide de 1948 : seuls les Etats victimes peuvent invoquer le préjudice et en demander réparation, sauf en cas de violation du jus cogens - CIJ 1980 Personnel diplomatique et consulaire à Téhéran : absence de protection adéquate par le gouvernement iranien des locaux et du personnel de l’ambassade américaine - CIJ 1986 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci : violation de la coutume internationale de non intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ; exercice de la légitime défense en cas d’agression - CIJ 2001 Lagrand : violation de la convention de vienne de 1963 sur les relations consulaires ; responsabilité de l’Etat fédéral pour les violations commises par ses Etats fédérés ; satisfaction sous forme d’excuses, des Etats Unis à l’intention de l’Allemagne ; - CIJ 2010 Diallo : indemnisation suite à l’expulsion de M. Diallo Ovrages - ALLAND (D.), Droit international public, PUF, 2001 - DECAUX (E.), Droit international public, LDDJ, 2010. - RUZIE (D.), Droit international public, 21e édition, Dalloz, Paris, 2012. - SALMON (J.), Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001 Texte - Convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer 2 uploads/S4/ td-de-dip-2-2021-2022.pdf