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LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Lille Assumer le doute par

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Lille Assumer le doute par René Despieghelaere.....................................................................2 VIE DU DROIT Prix Initiatives Justice 2010........................................................7 Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation...............8 Conseil d’Etat Visite de la Cour suprême et des hautes juridictions du Royaume-Uni ...23 JURISPRUDENCE Coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français Conseil constitutionnel - Décision 2010-614 DC - 4 novembre 2010...9 Loi portant réforme des retraites Conseil constitutionnel - Décision 2010-617 DC - 9 novembre 2010....10 ANNONCES LEGALES ...................................................12 DÉCORATION Gérard Verdun, Chevalier de la Légion d’Honneur.........24 SUPPLÉMENT Rentrée du Jeune Barreau de Lille JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Lundi 15 novembre 2010 - Numéro 56 - 1,15 Euro - 91e année T ous les deux ans, élus locaux et personna- lités du monde judiciaire assistent à la rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Lille. Ce rendez-vous devenu incontournable s’est déroulé le 10 septembre der- nier à Lille Grand Palais en présence notamment de Jean Jacques Zirnhelt, Procureur Général, Jean- Paul Roughol, Président du Tribunal de Grande Instance de Lille, Frédéric Fèvre, Procureur de la République de Lille, Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice-Président du Conseil National des Barreaux, le bâtonnier Denis Lequai, représentant Monsieur Thierry Wickers, président du Conseil National des Barreaux. Marc-Philippe Daubresse, député-maire du Nord, alors Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, était l'invité d'honneur du barreau lillois qui compte plus de mille avocats. Il a ainsi eu le pri- vilège d’inaugurer le nouveau format de cette ren- trée en acceptant d être « jugé » par la profession. Après le propos introductif de Jean-Baptiste Dubrulle Troisième Secrétaire de la Conférence et la diffusion d’un film rétrospectif sur l’action du Barreau lors des deux dernières années, le procès fictif du Ministre a été mis en scène avec talent et esprit: Quentin Lebas, Deuxième Secrétaire de la Conférence, pour l’occasion dans la peau du Procureur de la République a présenté ses réquisi- tions tandis qu’Abderrahmane Hammouch, Premier Secrétaire de la Conférence, a assuré la défense de l’accusé en tant qu’ avocat commis d’of- fice. Le Bâtonnier René Despieghelaere a ensuite pris la parole et évoqué les évolutions et enjeux de la pro- fession d’avocat : le bicentenaire du Barreau, la réforme de la garde à vue en regard du droit euro- péen, le financement de l’aide juridictionnelle et la question prioritaire de constitutionnalité unanime- ment « saluée et qualifiée de révolution ». Face à la « reconfiguration globale du monde », les avocats doivent être « l’accompagnateur du chan- gement ». Rappelant avec force que la déjudiciarisa- tion n’est pas une fatalité, René Despieghelaere a estimé que rien ne se fera au détriment du droit : de la fiducie au mandat de protection future ou en transaction immobilière, ou encore à l’exercice en entreprise, les espaces à conquérir sont nombreux. « En réalité, pour demain, il ne faut avoir peur de rien, et surtout pas du changement….Douter des certitudes, des croyances héritées de nos anciens autant que des vérités sentencieuses exprimées par nos contemporains. C’est en assumant le doute qu’on parvient à le dépasser, et ensuite à agir. » Jean-René Tancrède Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Barreau de Lille Rentrée solennelle - 10 septembre 2010 Assumer le doute par René Despieghelaere A l’instant où s’ouvre la Rentrée 2010 du Barreau de Lille, j’aimerais que mon propos soit aussi simple et léger que possible, un peu à l’image des cerfs-volants que décrivait Romain Gary dans son livre éponyme. Mon souhait, ô combien immodeste, serait de posséder, ne fût-ce que quelques instants, le talent de l’écrivain afin de vous faire partager l’histoire du facteur Ambroise Fleury pendant l’occupation et la Résistance. Ce « facteur timbré », comme le nominaient les gens du village, faisait voler des cerfs-volants à l’effigie de Rousseau, Voltaire, Rabelais ou Victor Hugo et finalement, le jour venu, le V de la victoire. Ambroise Fleury était certes un rebelle, mais aussi un rêveur inconditionnel qui a pris tous les risques au mépris de sa vie, pour la liberté, simplement pour la liberté... A l’image de son auteur, Romain Gary, ce sans- papier magnifique, grand résistant et compagnon de la libération, français de cœur mais pas de nationalité, et qui, bien avant l’heure, par son simple engagement, avait réglé la question de l’identité nationale. Mais j’évoque une époque où la France ne s’interrogeait pas sur le point de savoir si elle pouvait ou non accueillir toute la misère du monde. Une époque où tous les Français, loin s’en faut, n’étaient pas résistants et où le droit de cité se négociait au prix de sa vie. A la réflexion, ce roman est un conte pour les adultes, invités à se souvenir que la vie n’est rien d’autre que la poursuite de nos rêves d’enfants, gage d’une éternelle jeunesse. Rêves de jeunesse, rêves de liberté et d’indépendance qui furent les nôtres lorsque nous avons prêté serment. Qu’en avons-nous fait ? A l’évidence, la question ne se pose pas pour nos trois jeunes secrétaires dont les rêves s’épanouissent aujourd’hui de manière éclatante. Dans quelques instants, leurs cerfs-volants vont se hisser au plus haut de leur talent. Mais, faut-il le rappeler, le plus important n’est pas de monter le plus haut possible, mais bien de s’y maintenir.(*) Je sais que Maître Joseph Deschepper, notre doyen, 60 ans de barre, et nos deux vice-doyens, Maître Simone Beun Portalet et Maître André Duthoit, 58 ans de barre, seront d’accord avec moi. La jeunesse est avant tout un état d’esprit. Ces rêves qui vont de paire avec la liberté sans laquelle nous ne pourrions rien imaginer, rien créer, ni rien inventer. Dans cette France, Monsieur le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, où, malheu- reusement, si les filières sont sélectives, elles demeurent trop formatées, avec trop de bacho- tage, ce qui nuit à la recherche, aux interroga- tions fondamentales et aux vrais débats d’idées. Cette formation qui nous empêche d’accueillir positivement les changements et les mutations, alors qu’un autre cursus universitaire, plus ouvert, nous empêcherait sans doute de nous poser la question du « numerus clausus » pour les avocats, rebaptisé récemment à la faveur d’un éditorial de la Gazette du Palais, « numerus economicus », et de nous considérer pour reprendre certains propos, comme « trop nombreux » et « sans suffisamment de travail ». Diable ! Voilà la tentation de posséder quelques instants le talent de Romain Gary qui s’estompe déjà, et la volonté d’être léger qui se dément pour avoir évoqué l’identité nationale et son cortège de reconduites à la frontière, et maintenant la paupérisation de notre profession. Il ne manquerait plus, que par une maladresse supplémentaire, tout à fait involontaire, j’évoque le RPVA, la gouvernance de la profession, la réforme de la procédure civile en appel et l’ex- future disparition de la profession d’avoué. Ce serait d’autant plus maladroit que l’urgence est dépassée. 2 Les Annonces de la Seine - lundi 15 novembre 2010 - numéro 56 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François uploads/S4/ edition-du-lundi-15-novembre-2010 1 .pdf