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DROIT DU CREDIT Cours de Jean-Jacques ANSAULT Agrégé des Facultés de Droit Prof

DROIT DU CREDIT Cours de Jean-Jacques ANSAULT Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Fiche de Travaux Dirigés Introduction au droit du crédit (Séance de travaux dirigés n° 1) Master 1 Année universitaire 2020-2021 2 I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Quitte à rappeler ici ce qui doit être une évidence pour des étudiants de Master 1, la préparation des travaux dirigés est primordiale pour réussir votre année. Autrement dit, il n’est pas admissible de venir à une séance sans avoir préalablement travaillé de manière significative la fiche en cause. Plus concrètement, tous les documents de la fiche doivent être analysés et connus. C’est dire que votre réussite à l’examen se trouve très largement conditionnée par un travail régulier durant les travaux dirigés. Quant à la préparation elle-même, elle suppose un préalable obligatoire : maîtriser le cours. Mais cette connaissance du cours ne sera pas toujours suffisante, car certains thèmes appellent des recherches plus approfondies, tout particulièrement à ce stade de vos études. Pour mener à bien votre travail, il devient impératif cette année d’aller consulter des notes de jurisprudence ou des chroniques issues des principales revues juridiques. L’on songe ici notamment au Dalloz, au JCP G ou encore à la RTD civ. Ceci dit, vous ne devez jamais recopier le contenu d’une note ; votre travail doit rester un travail personnel. L’on attend de vous que vous raisonniez par vous-même. Il faut donc, à partir de vos recherches, vous forger une opinion. Chacune de vos analyses suppose de tenir compte d’éléments purement techniques – bien-fondé d’une interprétation, portée de la solution par rapport au reste de la jurisprudence – mais aussi de considérations plus générales. Concernant ce dernier point, pensez toujours à vous interroger sur l’opportunité de la solution ou encore sur la nécessité d’une réforme législative. Par ailleurs, il est impératif de venir en travaux dirigés avec un Code civil – Litec ou Dalloz – à jour. Il s’agit là d’un outil indispensable. Vous allez être amené à analyser des articles du Code pendant les séances et vous devrez donc les avoir sous les yeux. Enfin, n’oubliez pas que le responsable du cours et votre chargé de travaux dirigés sont là pour répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à venir vers eux. II. BIBLIOGRAPHIE Vous retrouvez ci-dessous une bibliographie sélective des différents ouvrages qui portent sur le droit du crédit. Votre chargé de travaux dirigés vous conseillera, le cas échéant, un ou plusieurs de ces ouvrages. Ceci ne doit pas vous empêcher d’aller à la bibliothèque les consulter pour déterminer celui qui vous convient le mieux. LES MANUELS A JOUR DE LA REFORME DU DROIT DES SURETES • CH. ALBIGES et M.-P. DUMONT-LEFRAND, Droit des sûretés, Dalloz Hypercours, 7ème éd. 2019 • P. ANCEL et O. GOUT, Droit des sûretés, Lexis-Nexis, 8ème édition, 2019 • L. AYNES, P. CROCQ, Les sûretés, la publicité foncière, Defrénois, 14ème édition, 2020 • M. BOURASSIN, V. BREMOND, Droit des sûretés, Sirey, 7ème éd., 2019 • D. NEMTCHENKO, Cours de droit des sûretés, Gualino, coll. Amphi LMD, 2019 • M. CABRILLAC, CH. MOULY, S. CABRILLAC ET PH. PETEL, Droit des sûretés, Litec 9ème éd. 2010 • D. LEGEAIS, Sûretés et garantie du crédit, LGDJ, 13ème éd. 2019 • M. MIGNOT, Droit des sûretés et de la publicité foncière, LGDJ, 3ème éd. 2017 3 • Y. PICOD, Droit des sûretés, Thémis-PUF, 3ème éd. 2016 • S. PIEDELIEVRE, Droit des sûretés, Ellipse 2008 • G. PIETTE, Droit des sûretés, Gualino, coll. Mémentos, 14ème éd., 2020 • J.-B. SEUBE, Droit des sûretés, Dalloz, coll. Cours, 9ème éd., 2018 • PH. SIMLER et PH. DELEBECQUE, Sûretés, publicité foncière, Dalloz, coll. Précis, 7ème éd. 2016. LES MANUELS ANTERIEURS A LA REFORME DU DROIT DES SURETES • J. FRANÇOIS, Les sûretés personnelles, Economica, 2004 • G. MARTY, Ph. RAYNAUD et Ph. JESTAZ, Les sûretés, la publicité foncière, Sirey, 2ème éd., 1987. • H., L. et J. MAZEAUD, Leçon de droit civil, Sûretés, publicité foncière, par Y. PICOD, Montchrestien, 7ème éd. 1999 • Ph. THERY, Sûretés et publicité foncière, PUF, coll. Droit fondamentale, 2ème éd., 1998. LES TRAITES • A.-S BARTHEZ et D. HOUTCIEFF, Les sûretés personnelles, LGDJ, 2010 • J. MESTRE, E. PUTMAN et M. BILLIAU, Traité de droit civil, Droit commun des sûretés réelles, LGDJ 1996 ; Traité de droit civil, Droit spécial des sûretés réelles, LGDJ, 1996 • PH. SIMLER, Cautionnement, garanties autonomes et garanties indemnitaires, Litec 5ème éd., 2015 III. QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES SURETES Les sûretés ne sont qu’une variété de garantie parmi d’autres. Par conséquent, il y a d’autres garanties particulières que les sûretés proprement dites. Que l’on songe par exemple à la solidarité passive, la délégation imparfaite ou encore à l’action directe en paiement. Mais qu’est-ce qui permet de distinguer ces différents mécanismes d’une sûreté ? Autrement dit, pourquoi sont-ils rétifs à une telle qualification ? Quant à la classification des sûretés, l’on distingue classiquement deux catégories : les personnelles et les réelles. Pourtant cette summa divisio présente certaines limites. En effet, elle ne permet pas d’appréhender toute la réalité pratique. Il y a des sûretés qui chevauchent la frontière des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Le meilleur exemple en est le contrat de « cautionnement réel » ou, devrait-on dire aujourd’hui, de sûreté réelle pour autrui. Doc. 1 : PH. SIMLER, JurisClasseur Civil Code, Art. 2288 à 2320, Fasc. 10, n° 22 et s. IV. L’EVOLUTION DU DROIT DES SURETES ET LA REFORME DE 2006 Chacun s’accorde pour reconnaître que l’évolution du droit des sûretés a été considérable depuis 1804. Pour autant, jusqu’à la réforme issue de l’ordonnance du 23 mars 2006, les textes du Code civil qui régissaient la matière n’avaient pas fait l’objet de bouleversements. Dans ces conditions, il apparaît 4 essentiel de réfléchir aux facteurs qui se sont conjugués pour provoquer une telle évolution. Cette transformation du droit des sûretés ne donne-t-elle pas l’image d’un droit plus souple qu’on ne le dit parfois et surtout perméable à d’autres droits tels que le droit des biens, des procédures collectives ou encore de la consommation ? C’est la célébration du bicentenaire du Code civil qui a conduit à une réflexion profonde sur la nécessité d’une réforme et d’une recodification du droit des sûretés. S’en est suivie la constitution d’un groupe de travail mandaté par le garde des Sceaux pour élaborer un avant-projet, lequel visait à former un Livre IV nouveau du Code civil. Par cet ajout, il s’agissait notamment de procéder à une réécriture des textes du droit des sûretés mais également de regrouper les dispositions qui le concernaient, y compris toutes celles qui s’appliquaient au cautionnement, au sein du Code civil. Doc. 2 : D. HOUTCIEFF, Le droit des sûretés hors le Code civil, LPA 2005, n° 123, p. 8. Doc. 3 : M. GRIMALDI, Orientations générale de la réforme, in Rapport « Grimaldi » : pour une réforme globale des sûretés, Dr. et Patr. 2005, n° 140, p. 50 Malheureusement, le souhait du gouvernement de l’époque de réaliser la réforme envisagée par voie d’ordonnance s’est trouvé en partie contrarié par une loi d’habilitation restrictive qui a exclu en particulier le droit du cautionnement. De sorte que, finalement, l’essentiel de la réforme concerne le droit des sûretés réelles. Par ailleurs, les rédacteurs de l’ordonnance se sont parfois écartés du texte proposé par la commission sans que l’on puisse trouver d’explication pertinente à ce sujet. Outre ces distorsions, certains auteurs ont pu regretter que la réforme en cause ne soit pas parvenue à faire du Livre IV le siège unique du droit des sûretés. Pour autant, ces éléments ne doivent pas dissimuler l’apport fondamental de cette réforme au droit français. Reste à se demander si elle résistera facilement l’épreuve du temps tant il est vrai que le droit des sûretés apparaît en perpétuelle évolution. Doc. 4 : L. AYNES, La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, présentation générale de la réforme, D. 2006, p. 1289. Doc. 5 : PH. STOFFEL-MUNCK, Premier Bilan de la réforme des sûretés en droit français, Dr. et Patr. 2012, n° 213, p. 56. A la demande du ministère de la Justice, l’Association Henri Capitant a élaboré un nouvel avant- projet de réforme du droit des sûretés, rendu public au mois de septembre 2017. Le texte est consultable sur le site de l’association Henri Capitant (http://www.henricapitant.org/travaux/legislatifs- nationaux/avant-projet-de-reforme-du-droit-des-suretes). A la suite de la remise de cet avant-projet, le gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance aux termes de l’article 60 de la loi PACTE du 23 mars 2019. On l’aura compris, même si certains arbitrages sont susceptibles d’intervenir à la marge, l’essentiel du contenu de ce dispositif devrait intégrer le droit positif. Doc. 6 : M. GRIMALDI, D. MAZEAUD et PH. DUPICHOT, Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés, D. 2017, p. 1717. Doc. 7 : Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, NOR: ECOT1810669L, art. 60. 5 DOCUMENT 1 La question du « cautionnement réel » PH. uploads/S4/ td-n01-credit.pdf