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1 Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne École de droit de la Sorbonne LES NOU

1 Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne École de droit de la Sorbonne LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE : REGARDS CROISÉS FRANCE/ROYAUME-UNI Thèse pour le doctorat en droit soutenue publiquement le 11 mars 2016 par Caroline JEAN-MEIRE Membres du jury : Directeur de recherche : Madame Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Rapporteurs : Madame Julie ALIX Professeur l’Université de ille Madame Raphaële PARIZOT Professeur l’Université Paris uest anterre a éfense Assesseur : Monsieur Dimitrios GIANNOULOPOULOS Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Maître de conférences à l'Université Brunel de Londres Vice-doyen – College of Business, Arts and Social Sciences 2 3 SOMMAIRE Sommaire ............................................................................................................................................................... 3 Liste des principales abréviations ........................................................................................................................ 5 Introduction ......................................................................................................................................................... 15 Première partie : les technologies d’identification ........................................................................................... 39 Chapitre 1 : les traitements automatisés de données ....................................................................................... 41 Section 1 : Des traitements automatisés de données dont l’encadrement juridique n’assure pas le respect des droits fondamentaux .............................................................................................................................................. 53 Section 2 : Le glissement vers des fichiers de surveillance ................................................................................... 97 Chapitre 2 : La Biométrie, révélateur de la nécessité du principe matriciel de dignité de la personne humaine .............................................................................................................................................................. 143 Section 1 : Les atteintes progressives et persistantes aux droits fondamentaux .................................................. 153 Section 2 : La dignité de la personne humaine comme rempart aux dérives dans l’utilisation de la biométrie .. 191 Seconde partie : les technologies de surveillance ............................................................................................ 259 Chapitre 1 : La vidéo un outil utile à la collecte de preuves plutôt qu’un instrument de surveillance ...... 261 Section 1 : Le dogme absolu de la vidéosurveillance.......................................................................................... 269 Section 2 : La vidéosurveillance ou l’atteinte au vivre ensemble ....................................................................... 307 Vers des systèmes de vidéo exclusivement destinés à produire des preuves ou videopreuve ? .................. 331 Chapitre 2 : Les interceptions de communication modernes et leurs dérivés ou la mort quasi irrévocable de la vie privée ................................................................................................................................................... 335 Section 1 : Évolution des pratiques et des atteintes aux droits fondamentaux .................................................... 339 Section 2 : L’adaptation continuelle de la loi et de la jurisprudence aux mesures d’enquête s’appuyant sur la société de l’information et de la communication ................................................................................................ 383 Conclusion ......................................................................................................................................................... 439 Annexes .............................................................................................................................................................. 443 Listes des ouvrages et jurisprudences cités ..................................................................................................... 449 Index alphabétique ............................................................................................................................................ 479 Table des matières ............................................................................................................................................. 483 4 5 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ACC : Autorité de contrôle commune de Schengen adde : ajouter ADN : Acide désoxyribonucléique AG : Assemblée générale al. : alinéa AJ : Actualité jurisprudentielle AJD : Actualité juridique Dalloz D : ctualité juridique de droit administratif AJ famille : Actualité juridique Famille pénal : ctualité juridique énal AN : Assemblée Nationale ANACRIM : système d’analyse criminelle de la Gendarmerie Nationale ann. : annexe APC (ou Arch.pol.crim.): Archives de politique criminelle APJ : agent de police judiciaire ARDOISE : Logiciel de rédaction des procédures (remplace le LRP) art : article (d'un code) art préc : article précité Ass. plén. : Assemblée plénière AUE : Acte unique européen BCEF : Bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers de la Gendarmerie nationale BDSP : Base de données de sécurité publique- BICC : Bulletin de la Cour de cassation BNIE : Base nationale des identifiants des élèves BO : Bulletin officiel BSC : Broadcasting Standards Commission (Commission relative aux normes de radiodiffusion) Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. : Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation C ou Const. : Constitution 6 c/ ou c. : contre CA : cour d'appel CAA : cour administrative d'appel CADA : Commission d'accès aux documents administratifs Cass : Cour de cassation Cass. ass. plén. : Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation Cass. ch. mixte : Arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation Cass. ch. réun. : Arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation. Cass. req : Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente rocédure pénale Et Enfants CC : Cour des comptes c. civ. : code civil CCNE : Comité consultatif national de l'éthique CD ROM : Compact Disc - Read Only Memory D : harte des droits fondamentaux de l’ nion européenne CE : Conseil d'État CEDH (ou Cour EDH) : Cour européenne des droits de l'Homme CEPD : Contrôleur européen de la protection des données CESDH (ou Conv. EDH) : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme Cf : Conférer, consulter CGCT : code général des collectivités territoriales CHEOPS : système de circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés, portail permettant l'accès aux applications de police et réglementaires du ministère de l'Intérieur, et une traçabilité de l'ensemble des connexions aux applications du système d'information . chap. : Chapitre ch. acc. : chambre d'accusation Ch. mixte : Arrêt d'une chambre mixte de la Cour de cassation Chr. : Chronique Ch. réun. : Arrêt des chambres réunies de la cour de cassation chron. : chronique circ. : circulaire cit : cité e citation 7 iv ère : première chambre civile de la our de cassation iv ème : deuxième chambre civile de la Cour de cassation CJCE : Cour de justice des Communautés européennes : our de justice de l’ nion européenne CLS : contrats locaux de sécurité CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés coll. : collection comm. : commentaire Comm. EDH : Commission européenne des droits de l'Homme Comp : Comparé, comparer CNCIS : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Concl. : conclusions consid. : considérant Cons. Constit. : Conseil constitutionnel Contra : Contraire Conv. : Convention coord. : sous la coordination de CORAIL : logiciel « cellule opérationnelle de rapprochements et d’analyse des infractions » de la Préfecture de Paris corr. : correctionnel(le) CP (ou c. pén.) : code pénal CPC (ou c. pr. civ.) : Code de procédure civile CPP (ou c. pr. pén.) : Code de procédure pénale CR : Comptes rendus CRB : Criminal Record Bureau CRC : Chambre régionale des comptes Crim : Cassation, chambre criminelle CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel CSI : Code de la sécurité intérieure CRISTINA : fichier Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux D : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey DA : Droit administratif 8 DC : Décision du Conseil constitutionnel DCRI : Direction Centrale du Renseignement Intérieur déc. : décision décr. : décret décr.-L. : décret-loi DELPHINE : DELivrance de Passeports à Haute INtégrité de sécuritE DF (ou Doc.franç.) : Documentation française DGF : Dotation globale de fonctionnement dir. : sous la direction de Doct. : Doctrine DPA : Data Protection Act Dr.adm. : Droit administratif Dr. fam. : Droit de la famille Dr pén : Droit pénal DST : Direction de la Surveillance du Territoire DUDH : Déclaration universelle des droits de l'Homme EASP : fichier des Enquêtes administratives liées à la sécurité publique ECRIS : European Criminal Records Information System éd. : éditeur (s), édition EDVIGE : Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale EDVIRSP : exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique ELOI : fichier d’éloignement des étrangers étrangers en situation irrégulière ESCORTE : Exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions et a. : et autre(s) et s. : et suivantes Europol : Office européen de police FAED : fichier automatisé des empreintes digitales fasc. : fascicule FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes FNAEG : fichier national des empreintes génétiques FPA : fichier des passagers aériens FPR : Fichier des Personnes Recherchées 9 FVV : Fichier des Véhicules Volés GAJA : Grands arrêts de la Jurisprudence Administrative (arrêts du Conseil d'Etat) Gaz. Pal. : La Gazette du Palais gén. : général GEVI : fichier gestion des violences urbaines GIE : Groupement d'intérêt économique GIP : Groupement d'intérêt public GI S : traitement de données caractère personnel relatif la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ibid. : idibem (au même endroit) i e : id est c’est- -dire) ICO : Information Commissioner’s ffice id. : idem IGPN : Inspection Générale de la Police Nationale IAFS : Immigration and Asylum Fingerprint System in : dans INHESJ : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice infra : ci-dessous IRIS : Institut de relations internationales et stratégiques IP (adresse) : Internet Protocol ITC : Independent Television Commission (Commission en charge de la régulation des services de télévision) Jur. : Jurisprudence JAP : Juge d'application des peines JBOC : Joint Border Operation Center J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal...) JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises, commerce et industrie, sociale,...) JO : Journal officiel JOCE : Journal officiel des communautés européennes JORF : Journal officiel de la République française JOUE : Journal officiel de l'Union européenne JUDEX : système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale Jur. uploads/S4/ jeanmeire.pdf