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Cours droit et pratiques bancaires au maroc

DROIT ET PRATIQUES BANCAIRES Pr M ? Hamed AQABLI Docteur en Droit Enseignant Chercheur CINTRODUCTION ? Étymologie ? D'un point de vue étymologique la banque ? re ète déjà une activité commerciale par excellence En e ?et ce mot est emprunté à l'italien banco ? - le banc c'est-à-dire l'emplacement réservé aux commerçants pour négocier et exercer leur activité dans un autre contexte on retrouve la même racine avec le mot banqueroute ? construit à partir de l'italien banca rotta ? - banc rompu - car l'on rompait le banc des commerçants en état de cessation des paiements CINTRODUCTION ? Origines étrangères de l'activité bancaire ? Le concept de banque naquit donc en des temps et en des lieux o? la pratique bancaire fut au moins aussi créative qu'aujourd'hui ? C'est en e ?et entre le XIe et le XIIIe siècle et hors de nos frontières que les principaux instruments bancaires ont été inventés la lettre de change d'abord - titre de règlement - puis avec l'endossement - titre de crédit - la comptabilité en parties doubles elle-même fondement du compte courant cadre comptable mais aussi convention qui permet le virement et la compensation CINTRODUCTION ? Très bien informés les banquiers dès avant le XIIIe siècle se sont spécialisés en changeurs experts en monnaie en lombards prêteurs sur gage et négociants ou encore en banquiers-cambistes généralistes que l'interdiction du prêt à intérêt ne paraissait guère gêner et qui deviendraient bientôt des puissances familiales et politiques CINTRODUCTION ? Plus tard aux XVIe et XVIIe siècles les banques allemandes ont inventé les dates de valeur la méthode hambourgeoise de calcul des agios ? Cependant que la Banque de Venise mettait en circulation des billets au porteur ancêtres des billets de banque Surtout les Provinces Unies ont édi ?é la Banque d'Amsterdam à qui a succédé la Banque d'Angleterre laquelle a amélioré l'escompte lancé le chèque systématisé la compensation interbancaire CINTRODUCTION ? En France le commerce de l'argent ne prendra véritablement son essor qu'à la ?n du XVIIIe siècle ? Au Maroc l'ouverture des premiers guichets bancaires date de la deuxième moitié du ème siècle CINTRODUCTION ? Avant l ? indépendance ? Naissance de la première banque au Maroc la Banque Moses Pariente qui s ? est spécialisé dans les opérations de change ? Création de la Banque Moses Isaac Nahon qui représentait des intérêts Espagnols et Français principalement le Crédit lyonnais et la Banque de Paris et des Pays Bas ? Le Maroc commence à intéresser les Banques Européennes qui veulent intervenir directement dans les ?nances marocaines ? Création de la Banque d ? Etat au Maroc avec la signature d ? actes d ? Algésiras mais son pouvoir de contrôle reste très limité CINTRODUCTION ? L'Acte d'Algésiras signé en par les délégués de douze pays européens des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera e ?ectivement créée à Tanger en sous forme de société anonyme dont le capital était réparti entre les pays signataires