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5-LES BANQUES ET LES ENTREPRISES 5 – Les banques et les entreprises 5.1 Les pri

5-LES BANQUES ET LES ENTREPRISES 5 – Les banques et les entreprises 5.1 Les principaux types d’entreprises 5.1.1 Les sociétés A – Définition B – Constitution C – Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements : crédit-bail ou leasing A – Origines et réglementation B – Le crédit bail mobilier C - Le crédit bail immobilier D – Cas particulier du lease back E - Avantages et inconvénients du crédit bail 5.4 .Les crédits de fonctionnement 5.4.1 Les crédits par caisse A- les différents crédits par caisse 5.4.2 Les différents crédits finançant les créances professionnelles A-L’escompte B- Les techniques d’escompte c-nature du papier remis à l’escompte 5.4.3 Les crédits par signature 6. Les financements par produits alternatifs Conformes à la charia islamique 6.1 Les raisons de l’ouverture 6.1.1 les raisons internes 6.1.2 les raisons externes 6.2 La nature et les différents produits développés 6.2.1 La nature des produits 6.2.2 Les différentes formules développées a) les produits de financement des banques islamiques b) les formules encourageant les ressources des banques Introduction On peut définir une entreprise comme une unité économique qui produit des biens et des services en vue de les vendre afin de couvrir ses charges et de dégager un profit. La notion d’entreprise recouvre des entités très différentes sur le plan économique, juridique et financier : Somaca est une entreprise, le boulanger de quartier est aussi une entreprise. La classification des entreprises peut être aussi bien faite sur le plan économique que sur le plan juridique. Sur le plan économique On peut distinguer :  Les entreprises industrielles qui produisent les biens qu’elles vendent ; elles transforment la matière (ex : Sonasid , Ciments Lafarge etc…)  Les entreprise commerciales qui vendent des biens qu’elles n’ont pas produits ; leur seul rôle étant celui d’intermédiaire entre producteurs et consommateurs ex Marjane , le concessionnaire de voitures…)  Les entreprise de services qui vendent non plus des biens matériels, mais des biens immatériels appelés couramment services (ex : transport, banque, assurance , tourisme etc….) On peut aussi classer les entreprises selon la taille : multinationales, grandes entreprises PME-PMI et très petites entreprises. Sur le plan juridique On peut distinguer  Les entreprises individuelles dans lesquelles le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont confondus (artisans, commerçants, professionnels libéraux et agriculteurs) ;  Les sociétés dans lesquelles le patrimoine de l’entreprise et celui des associés sont bien séparés et qui ont pour vocation de rechercher le profit ;  Les associations lesquelles le patrimoine de l’association et celui de ses membres sont bien séparés, mais qui ne recherchent pas le profit. 5.1. Les principaux types d’entreprises 5.1.1 Les sociétés A-Définition Une société est constituée généralement par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés au sein d’une société constituent un capital par leurs apports respectifs. Certains apportent des fonds et on parle d’apports en numéraire, d’autres apportent des biens (immeubles, matériel, etc..)et on parle dans ce cas d’apports en nature, d’autres, enfin, font ce que l’on appelle des apports en industries : connaissances techniques, travail, services, savoir-faire. Apports en numéraire, apports en nature et apports en industries constituent ensemble les apports en capital. Les apports en industrie ( prévus par l’article 988 du DOC) sont expressément exclus du capital des SA, des SARL et des sociétés en commandite pour les associés commanditaires. B-Constitution Pour qu’une société existe, il faut qu’elle soit régulièrement constituée, pour cela les associés vont tout d’abord définir l’identité de cette société et ses règles de fonctionnement dans un acte que l’on appelle les statuts ( il s’agit en quelque sorte des règles du jeu). Ces statuts vont préciser l’identité de la société, ses règles de fonctionnement, les modalités de répartition des bénéfices; de plus, la société doit être connue des tiers. *Identité de la société Une société est identifiée par : o son nom (raison sociale ou dénomination sociale) ; o sa nationalité (la société peut être marocaine ou de nationalité étrangère) o son domicile : siège social (il faut pouvoir situer la société comme le particulier). *Règles de fonctionnement Les règles vont définir : -L’activité : objet social (ex : commerce de détail, bâtiments et travaux publics…) -La forme de la société (société anonyme, SARL, etc…) -La constitution et la répartition du capital (Qui a été chargé de diriger la société ?que peuvent faire les dirigeants sans délibération spéciale des associés ?) -La répartition des bénéfices (chaque associé aura-t-il une part des bénéfices en proportion de son apport en capital ou au contraire aura-t-on prévu une répartition différente ?) Il y a une différence entre capital financier et capital technique .Le premier représente les apports des associés dans une société, le second, les moyens techniques de production dont dispose une entreprise. *Publicité Toute société doit faire l’objet d’une inscription au registre du Commerce et des sociétés, et sa création sera publiée dans des journaux d’annonces légales pour que les tiers aient connaissance de son existence. Le registre du Commerce et des sociétés est tenu par le greffe du Tribunal de Commerce afin que quiconque le désire puisse recueillir des renseignements sur n’importe quel commerçant. Toute personne intéressée demande, dans ce cas, ce que l’on appelle “extrait du modèle J“ C-Principaux types de société Toutes les sociétés n’ont pas la même forme ni la même taille, car les moyens mis en œuvre sont différents selon les besoins de l’activité (la teinturerie du quartier n’a pas besoin du même équipement qu’une entreprise de sidérurgie). Par ailleurs et surtout, les associés ne souhaitent pas forcément s’engager de la même manière s’ils sont peu nombreux et se connaissent, ou s’ils sont très nombreux et anonymes. On a pour habitude de classer les sociétés en trois catégories : -Les sociétés de personnes Dans ce type de sociétés, les associés sont peu nombreux et sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société ( ex : société en nom collectif ,société en commande simple) -les sociétés de capitaux Dans ces sociétés, les associés sont généralement très nombreux et responsables seulement à concurrence de leur apport des engagements de la société (ex : société anonyme). -les sociétés de type mixte Dans cette catégorie, on rencontre la SARL ; elle se trouve à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux ; elle est donc une société de type mixte .dans la SARL ,les associés sont peu nombreux et leur responsabilité est limitée à leur apport. *La société en nom collectif( SNC ) Il s’agit d’une société dans laquelle les associés sont peu nombreux et se connaissent entre eux. La société repose sur la confiance réciproque des associés. Ils s’associent parce qu’ils se connaissent bien. Aucun d’eux ne peut céder sa place dans la société sans l’accord des autres. Le capital est réparti en parts sociales ou parts d’intérêts ; il n y a pas de capital minimum. Les associés ,qui sont au minimum deux, sont tous commerçants et sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société. : *solidairement : chacun doit payer non pas seulement une partie de la dette, mais peut être amené à payer le tout. *indéfiniment : chacun set engagé jusqu’à épuisement des dettes de la société. Sauf statuts contraires, les décisions sont prises à l’unanimité des associés. Les parts ne sont cessibles et transmissibles qu’avec l’accord de tous les associés. *La société à responsabilité limitée ( SARL ) Il s’agit d’une société dans laquelle les associés sont généralement peu nombreux et se connaissent entre eux. Ils recherchent le profit, mais ne veulent pas engager leur patrimoine personnel. Les associés qui sont au minimum deux, ne sont pas commerçants et ne sont responsables des dettes sociales que dans la limite de leur apport. La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d’eux. *La société anonyme (SA) Il s’agit d’un type de société dans lequel les associés sont en général très nombreux. En effet, ce qui compte dans une société anonyme, ce n’est pas la personnalité de chacun des actionnaires, mais leur nombre et, de ce fait, la masse des capitaux qu’ils apportent. Les apports de chacun sont reconnus à l’aide d’un titre de propriété : l’action. Le capital minimum est de 300.000 dirhams pour les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne ( 3.000.000 dirhams avec appel public à l’épargne) . Il doit être réparti entre au moins 5 associés que l’on appelle des actionnaires. Les actions peuvent être au porteur ou nominatives sauf dans les sociétés non cotées où elles ne peuvent être que nominatives. La société est gérée par des mandataires élus par les actionnaires ; deux formules de direction sont possibles (le choix doit uploads/Finance/ les-banques-et-les-entreprises.pdf