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Cours droit fiscal 1 DROIT FISCAL CHAPITRE INTRODUCTIF On peut dé ?nir le droit ?scal comme l ? ensemble des règles de droit relatives à l ? impôt Il importe donc de préciser la notion d ? impôt avant de bien la distinguer de notions voisines En ?n il fau

DROIT FISCAL CHAPITRE INTRODUCTIF On peut dé ?nir le droit ?scal comme l ? ensemble des règles de droit relatives à l ? impôt Il importe donc de préciser la notion d ? impôt avant de bien la distinguer de notions voisines En ?n il faudra préciser comment l ? on classe les di ?érents impôts SECTION I - LA NOTION D ? IMPOT La notion d ? impôt a évolué avec le temps On distinguera donc l ? impôt au sens strict et l ? impôt au sens large ? - L ? IMPÔT AU SENS STRICT En Gaston Jèze dé ?nissait l ? impôt en ces termes prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ? Trois caractéristiques sont ainsi soulignées A - L ? impôt est une prestation pécuniaire obligatoire Le contribuable ne peut se soustraire à l ? obligation ?scale S ? il en est ainsi c ? est parce l ? impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement D ? abord en créant l ? impôt une loi ordinaire su ?t mais ce peut être aussi une loi de ?nances Ensuite en autorisant pour un an le recouvrement de l ? impôt c ? est l ? un des objets de la loi de ?nances de l ? année Le caractère obligatoire appara? t dans le nom même du prélèvement il a une double signi ?cation a L ? impôt est l ? une des manifestations de la Souveraineté Le terme utilisé indique bien que ce prélèvement est établi unilatéralement et s ? impose au contribuable L ? impôt est bien l ? une des prérogatives de puissance publique b Le contribuable ne peut se soustraire à l ? obligation ?scale Si toutefois il s ? y refuse la contrainte pourra être utilisée unilatéralement Des sanctions ?scales s ? appliqueront quasiment automatiquement B -- L ? ? impôt est une prestation pécuniaire sans contrepartie directe a Signi ?cation Le contribuable qui paie ses impôts n ? obtient rien en échange CLes services qui pourraient lui être rendu le sont à l ? usager des services publics et non au contribuable Or les deux qualités peuvent évidemment se superposer mais d ? abord ce n ? est pas nécessaire et surtout il n ? y a aucun lien entre les deux L ? impôt ne peut être a ?ecté à une dépense particulière C ? est là l ? application de la règle plus générale de la non-a ?ectation des recettes aux dépenses b Conséquences L ? absence de contrepartie entra? ne la mise en place de techniques propres à ce prélèvement Qui paie l ? impôt C ? est le contribuable Il est déterminé par un certain nombre d ? éléments que la loi ?scale énonce Comment est établi l ? impôt La loi ?scale détermine l ? assiette de l ? impôt c ?