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Cours droit mp Université Mohamed er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales OUJDA Cours de droit des Marchés publics Pr Mohammed Saddougui Année universitaire CObjectifs du cours De toute évidence pour aborder une discipline quelle qu ? e

Université Mohamed er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales OUJDA Cours de droit des Marchés publics Pr Mohammed Saddougui Année universitaire CObjectifs du cours De toute évidence pour aborder une discipline quelle qu ? elle soit pour la première fois notamment celle qui nous intéresse dans ce cours à savoir le droit des marchés publics l ? étudiant doit nécessairement s ? approprier les outils nécessaires en vue d ? une telle conquête L ? objet du cours de droit des marchés publics s ? inscrit dans ce sens Il permettra à l ? étudiant de s ? approprier les éléments qui la distinguent des autres branches à savoir son objet sa méthode et son vocabulaire A l ? issue de ce cours les étudiants au droit des Marchés publics devront être capables de maitriser les notions fondamentales de la matière de comprendre le rôle des marchés publics quant à la consécration de la viabilité des services publics et des principes de la bonne gouvernance de la chose publique Ils doivent aussi être capables de s ? approprier les di ?érentes procédures de passations des marchés publics au Maroc leur approbation ainsi que leur exécution Cursus Licence en droit public Semestre Type de cours Magistral Type d ? évaluation Travaux de recherches sous formes d ? exposés en guise de contrôle continu et un examen ?nal écrit CBien s ? informer mieux décider CListe des abréviations A O Appel d ? o ?re A O O Appel d ? o ?re ouvert A O R Appel d ? o ?re restreint A O P Appel d ? o ?re avec présélection B C Bon de commande C C A G Cahier des clauses administratives générales C P C Cahier des prescriptions communes C P S Cahiers des prescriptions spéciales D M P Décret des marchés publics M P Marché public M O Maitre d ? ouvrage CIntroduction générale Le recours au procédé contractuel présente un intérêt juridique tout particulier A ?n de se procurer des biens ou exécuter les prestations nécessaires au fonctionnement des services publics l ? administration utilise le procédé contractuel Les principaux contrats sont les marchés publics et les contrats et conventions de droit commun Les marchés passés par les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent présentent donc une très grande importance économique Le droit des marchés publics est probablement la première expression d ? un droit propre aux contrats de l ? administration dont on peut dater les origines dès le Moyen ? ge lorsqu ? imposant des obligations de concurrence l ? État devait attribuer le marché au candidat qui proposait l ? o ?re de faire la meilleure chose au meilleur compte ? Au Maroc Le premier marché remonte à et fut conclu à l ? initiative du Sultan Moulay Abdelaziz entre le délégué de Sa Majesté chéri ?enne à Tanger et le représentant de la société française dénommée la compagnie Marocaine Cette compagnie choisit comme entrepreneur les Maisons Schneider et