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Thème 4 la méthodologie fiche jurisprudence I la fiche de jurisprudence La fich

Thème 4 la méthodologie fiche jurisprudence I la fiche de jurisprudence La fiche de jurisprudence est également appelée fiche d’arrêt, cette dernière expression est impropre lorsque la décision étudier est un jugement et non un arrêt elle a pourtant la préférence des juristes. La fiche de jurisprudence comporte plusieurs étapes On fait la fiche de jurisprudence version examen - La première étapes l’identification de la décision : La décision examiner/étudier est un arrêt de la cour de cassation du - Deuxième étapes faits (qualification juridique des faits) - Troisième étape la procédure (au sens large) - Quatrième étapes problème de droit - Cinquième étape solution apporter par la juridiction a) L’identification de la décision - Avant d’exposer les faits vous devez identifier la décision c’est-à -dire trois choses La juridiction qui a rendu la décision : cour d’appel de paris première chambre civil de la cour de cassation assemblé plénière de la cour de cassation - La date de la décision - Le domaine sur lequel porte la décision : exemple notion d’homicide involontaire sur la requalification du contrat de travail L’étape de la décision doit prendre la forme d’une phrase et une phase qui ne tombe pas du ciel Il est recommandé de commencer en commençant par l’expression par la décision étudier /recommander est un arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 31 mai 1991 et traitant du problème de la requalification du contrat de travail Quand l’arrêt étudier est un arrêt de la cour de cassation vous devez obligatoirement écrire la chambre et en toute lettre la chambre doit être avant la cour de cassation exemple la chambre criminelle de la cour de cassation §2 faits (qualification juridique des faits) - L’étape fait+ qualification juridique des faits correspond à tous ce qui c’est passer avant le procès à tous ce qui le justifie il est possible en cas de cette étape de parler de droit d’utiliser de terme juridique exemple mariage contrat divorce mineur c’est même recommandé mais il n’est pas possible ne principe d’utiliser le vocabulaire du procès et le premier vocabulaire du procès exemple c’est la demande en justice c’est la première étape de la procédure Il s’agit de résumer les faits utiles à la compréhension du litige en écartant les détail inutile une personne qui na pas la décision sous les yeux doit pouvoir comprendre tout ce qu’il s’est passé et disposer de tous les éléments nécessaires pour comprendre la suite. Sauf cas particulier exemple litige relatif à l’emploi d’un nom de famille le nom des parties le nom des parties au litiges n’est pas sensé figuré dans les faits vous êtes supposée désigner les parties de manière juridique c’est-à-dire réalisé une qualification juridique de fais Rappel qualifier juridiquement un fait (une personne, un acte un comportement une situation…) c’est le faire entrer dans une catégorie juridique c’est le transformer en notion juridique exemple si monsieur fauchet a vendu une vendu une voiture à madame crésus qui refuse de payer vous devrait parler de vendeur et d’acheteur attention il ne s’agit pas seulement de qualifier les personnes les parties vous devez également qualifier les situation actes comportements Exemple si Kevin 6 ans à casser la jambe de Vanessa 5 ans vous devrez parler de mineur et de dommage corporel on peut dire que Kevin est l’auteur du dommage et que Vanessa est la victime de dommage Lorsque le litige porte sur la qualification juridique à retenir vous devez désigner les parties aux litiges en utilisant un vocabulaire juridique neutre vous ne devez pas anticiper sur la décision proprement dit exemple monsieur Pett et monsieur Dicaprio on conclut un contrat monsieur Pett prétend qu’il s’agit d’un contrat de vente monsieur Dicaprio soutient qu’il s’agit d’un contrat de location. Comme le but de procès est de déterminer qui a raison vous ne pouvais pas ou stade de l’exposer des faits parler de vendeur et d’acheteur (contrat de vente) ou encore de locataire ou de bailleur (contrat de location). Vous devais dire qu’un contrat a été conclut mais que les parties au contrat (qualification juridique neutre) s’oppose sur la qualification du contrat qu’il s’agit pour l’un d’un contrat de vente pour l’autre un contrat de location. Comme le nom des parties les dates sont en principe indifférente (ce n’est pas pertinent) sauf lorsqu’elles sont importante pour la suite (exemple affaire relative a un conflit de loi dans le temps) vous n’avez pas à les mentionner. Attention lorsque vous désigné les parties de manière juridique vous ne pouvez plus ensuite revenir en arrière-exemple si à la fin de la fiche de jurisprudence vous parlez de madame crésus alors que vous utilisé jusqu’à présent le terme acheteuse le correcteur fera semblant de ne pas comprendre. §3 : procédure au sens large La procédure retrace l’évolution du litige face au différent juge qui ont eu à en connaitre c’est plus simplement l’histoire du procès. Comme la plupart des histoires elle nécessite de respecter l’ordre chronologique. L’étape procédure s’arrête juste avant la décision examiné exemple si la décision examinée est un arrêt de la cour de cassation l’étape procédure s’arrêtera à l’étude du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi 3 cas doivent être distingué Cas 1 : la décision examinée est la première décision rendu dans le cadre de l’affaire exemple il s’agit d’un jugement de tribunal d’instance ou tribunal de grande instance Qui a pris l’initiative du procès+ prétention (demande) des parties+ argument (moyens) des parties Les prétentions des parties sont ce que celle-ci demande au juge exemple la victime assigne l’auteur du dommage en responsabilité afin d’obtenir des dommages et intérêts. Les arguments des parties sont le résonnement suivit par celle-ci il correspond à des arguments de faits (argument relatif au faite) ou de droit (argument relatif au droit). Les arguments des parties sont appelés moyens ne les confondre pas avec les arguments des juges appelé motif Exemple d’argument de droit la victime prétend qu’en vertu de l’article 1241 du code civil l’auteur du dommage doit réparer intégralement son préjudice. Attention les prétentions est argument du défendeur ne figure pas toujours dans les décisions si rien est indiquer n’inventer pas ne dite rien. Cas 2 : la décision étudier c’est la deuxième décision rendu dans le cadre de l’affaire Exemple il s’agit d’un arrêt de cour d’appel dans cette hypothèse vous devez indiquer un certain nombre de chose Qui a pris l’initiative du procès+ prétention (demande) des parties+ arguments de parties Sens de la décision du tribunal de première instance (à qui les juges ont donnée raison) + les arguments (motif) des juges Qui a saisi la cour d’appel+ prétention des parties devant la cour d’appel+ argument (moyen) des parties devant la cour d’appel Attention la prétention est argument des parties devant la cour d’appel ne figure pas toujours dans les décisions encore une fois si rien n’est indiquer n’inventer pas Remarque donner le sens d’une décision c’est indiquer a qui les juges ont donner raison c’est répondre aux questions du type la cour d’appel a-t-elle confirme où infirmer la décision des premiers juges Attention à ces formule dernière formule ou expression de type arrêt infirmatif ou arrêt confirmatif elle donne de manière indirect le sens de la décision des premiers juges si la cour d’appel confirme le jugement du tribunal c’est que les premier juges se sont prononcé dans le même sens qu’elle (ils ont eux aussi donné raison a l’acheteur) si la cour d’appel infirme le jugement du tribunal c’est que les premier juges se sont prononcé en sens contraire ( contrairement à la cour d’appel ils ont donné tort à l’acheteur) cette indication doit figurer dans la fiche d’arrêt. Donner les motifs des juges ces s’intéresser à leurs raisonnements c’est exposer leurs arguments. Arguments qui peuvent être de faits ou de droit du moins devant les juridictions du fond (premier et second degré) c’est ce qui juge en fait et en droit contrairement à la cour de cassation qui ne juge qu’en droit. Exposer les motifs des juges revient à expliquer en quelques mots ou quelques lignes pourquoi ils ont statué dans tels ou tels sens cela implique notamment à s’intéresser au fondement juridique de leurs décisions c’est-à-dire aux textes sur lesquelles il s’appuie. Cas 3 la décision étudiée est la troisième décision rendue dans le cadre de l’affaire la fiche porte sur un arrêt de la cour de cassation. Dans cette hypothèse vous devez indiquer les trois étapes évoquées dans le cadre du cas numéro 2 1 étapes Qui a pris l’initiative du procès+ prétention (demande) des parties+ arguments de parties 2 étapes Sens de la décision du tribunal de première instance (à qui les juges ont donnée raison) + les arguments (motif) des juges 3 étapes Qui ont saisi la cour d’appel+ prétention des parties devant la cour d’appel+ argument (moyen) des parties devant la cour d’appel 4étapes sens de la décision de la cour d’appel (a qui les juges ont donné raison) + motif (argument) de la uploads/S4/ theme-4-la-methodologie-fiche-jurisprudence.pdf