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Civil- Obligations S4 Cours+manuel= préparer fiches de td Lire arrêts + les rep

Civil- Obligations S4 Cours+manuel= préparer fiches de td Lire arrêts + les reporter ds le cours -Alain Benaban : il est très synthétique et non analytique. Mais pour approfondir, il risque d’être un peu juste -Philippe Brun : entièrement consacré à la responsabilité. De 2009. Bien -Fabre Magnan -Flourd Aubert et Sabot : Tome 2, est de 2011 ! très clair qui va assez loin ! -Malaurie et Nes : très court -Précis Dalloz : 2009 mais parfois un peu complexe bien que complet Note : -interro 20 min -2 galops d’essai : 1 commentaire & 1 cas pratique 17 mars (2 h/10h) CP et 7 avril (3h/10h) Commentaire  -pondération orale La responsabilité : c’est l’obligation de chacun de répondre de ses actes. Elle peut avoir des objets divers car elle revêt diverses formes. La R morale ou bien politique, administrative mais on va s’intéresser à la R civile : l’O mise par la loi à la charge d’une personne de réparer le dommage causé à autrui. La Responsabilité civile se traduit par une  dette de réparation qui pèse sur l’auteur du fait dommageable au profit de la victime. Se traduit souvent en D&I qui est censé compenser le préjudice subit, mais le plus souvent on trouve aussi une réparation en nature càd exactement ce qui a été perdu (generally pour des biens matériels). La mesure de la R (l’ampleur de la condamnation du responsable) est uniquement du préjudice survenu le préjudice détermine l’ampleur  même si la faute est minime. Mais si P dérisoire la condamnation donnera à un dédommage minime même si faute grave. Traditionnellement on divise cette Responsabilité en Contractuelle et Délictuelle. - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat liant victime et auteur du dommage. La source de l'obligation de réparer se trouve dans le contrat même. - responsabilité délictuelle (extra contractuelle), lorsque le dommage est indépendant de tout contrat liant la victime et l'auteur du dommage. On dit que c’est une source initiale d’obligations : elle crée une O de réparation entre des personnes qui n’étaient pas unis préalablement juridiquement. Alors que la RC non car la source est le contrat. De celui-ci peut découler une responsabilité contractuelle. La Resp Civile occupe une place importante en droit car d’un pt de vue pratique, les affaires en sont les plus nombreuses mais d’un pt de vue théorique elle participe à la délimitation du domaine du licite et illicite ainsi que des conséquences. Evolutions les plus importantes depuis le XIXème siècle, droit romain et anciennes coutumes françaises ; intérêt d’une source commune de responsabilité car vengeance privée resp civile et  pénale confondue mais différenciation car vengeance devenue peines d’argent. Les lois germaniques ont établit le système de composition volontaire : délits/prix. Distinction dès que l’autorité étatique à assurer le châtiment des coupables. 1804 séparation avec code civil par principe article 1382 et 1383 coexistant avec règles spéciales de resp, parfois indépendantes de la faute aux articles 1384 1386. Grande  partie XIXème, ont bien fonctionné mais inadaptées selon évolution sociale, industrielle et économique car accidents particuliers qui n’étaient pas connus (de travail, de la circulation, de fabrication de produits…) or il n’y avait pas de faute, donc les victimes ne pouvaient les prouver limites du Code civil  Philippe Brun « l’ère des grandes métamorphoses » car la jurisprudence a fait face à l’évolution et créait de nvx régimes de responsabilité. Ces mutations ont conduit les juristes à rechercher les fdts de la Resp ailleurs que ds la faute mais « dans le fait objectif dommageable »càd event origine mais non plus considération morale. Idée que chacun doit supporter risques de son activité la Théorie du Risque.  Recouvre 2 idées :  Du risque crée lorsqu’un individu induit un danger ds la vie sociale, cela doit être  à ses risques et périls et non à ceux d’autrui. Tte activité dommageable, même non-fautive, doit être génératrice de responsabilité  Du risque-profit chaque individu recueille les bénéfices de son activité et doit par  réciprocité en supporter les charges L’influence de cette théorie s’est montrée en droit positif :  Explique la création de régimes spéciaux de responsabilité et en particulier le régime des accidents du travail  Loi 5 juillet 84 dites «Batinder » relative à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation  Sur la J qui a crée le « régime général de responsabilité du fait des choses » La théorie a fournit un support doctrinal et a ensuite être relayée par d’autres théories (ex :de la garantie : un responsable doit garantie au corps social des conséquences de son activité) Ces théories ont eu pour intention de détacher la responsabilité de l’idée de la faute afin d’assurer un droit à la réparation, que l’auteur de la faut soit fautif ou non. T outefois cet objectif ne doit faire peser une charge trop lourde sur l’auteur du dommage (fautif ou pas) donc au XXème, différents systèmes ont été mis en place pour que la charge soit repartie sur un plus grand nombre de personnes et non plus only de l’auteur :  Dvlpt des assurances (loi 1930)  L’essor des fonds de garantie (concernent domaines particuliers et sont destinés à assurer une réparation minimum à la victime lorsque responsable est insolvable ou n’est pas assuré) Le 1er :1951, fond de garantie automobile… Cette évolution de détachement des idées marque « un déclin de la Resp indivi au profit d’une socialisation des risques » càd idée que dommages réparés par assurances se répartissent sur ts les assurés, puis dommages réparés par l’Etat avec fonds de garanties. T outefois ces théories n’ont pas fait disparaitre la responsabilité civile fondée sur la faute. En France existe projets de réformes/ ex : avant-projet Catala (UE) Art 1340 à 1386 : projet de faire un sous-titre sur la responsabilité civile. Partie 1 : Les conditions de la Responsabilité Civile Le droit positif est caractérisé par la responsabilité : - pour faute - du fait des choses - du fait d’autrui Ces 3 régimes ont des éléments communs car quel que soit le régime ou le cas de responsabilité applicable, y a tjs une exigencefait générateur en relation directe avec le dommage subit. Dans tous les cas il y a « les constantes de la responsabilité civile » qui sont le ‘dommage’ et le ‘lien de causalité’ Titre 1 : la Responsabilité pour faute Recouvre deux grands cadres : -responsabilité délictuelle pour faute (ou « du fait personnel ») -responsabilité contractuelle (ou « manquement contractuel ») La Resp contractuelle suppose l’existence d’un contrat valable et que chaque fois que le contrat conclu ne sera valable ou faute avant/après contrat ; on tombe dans la responsabilité délictuelle La J a posé principe important de « non-cumul des resp té contractuelles et délictuelles » cela ne veut pas dire que l’on peut choisir entre l’un ou l’autre mais interdit toute option entre les deux régimes pour la victime du dommage. Lorsqu’un dommage se rattache à l’exécution d’un contrat valable, elle ne peut invoquer que la resp contractuelle. On a posé cette règle pour qu’elle n’échappe à des contraintes du droit des contrats qu’elle a accepté en concluant le contrat /ex : évincer une clause limitative de responsabilité ou des prescriptions. Distinction entre faute délictuelle et manquement contractuel Sous-titre 1 : la Responsabilité en cas de faute délictuelle Cela correspond à une faute qui cause dommage à une autre personne à laquelle elle n’était pas liée par un contrat. On dit que c’est un droit commun de la responsabilité mais est-ce vrai actuellement ? Ce qui est sûr c’est que c’est l’archétype le plus pur de la responsabilité. Art 1382 et 1383 mais on ne cite et utilise que 1382. Pdt longtemps ce texte a été admiré par son élégance et sa souplesse cependant il est critiqué today par sa généralité et pour son application qui a conduit à traiter l’atteinte à la vie comme celle aux choses. Il faut désormais les distinguer ! La mise en œuvre est tjs fréquente de l’article malgré de nbx régimes spéciaux, mais pq ? même ds les cas où la R d’une personne peut être engagée sans faute de sa part, il demeure quasiment tjs possible d’établir sa faute sur le fondement de l’article. Car en prouvant la faute, l’article se déclenche ! Son champ d’application général explique certainly que le Ccl lui ait conféré valeur constitutionnelle dans une décision du 22 octobre 1982. Puis par décision du 22 juillet 2005, précision que la faculté d’agir en faute relève d’une exigence constL, elle ne fait pas obstacle à ce que pour motif d’intérêt général le législateur aménage les conditions ds lesquelles la Rté civile peut être engagée. 3 conditions par l’article : une faute un dommage un lien de causalité Chapitre 1 : la Faute Pas de définition légale mais la seule indication du Cciv précise qu’elle peut être  volontaire ou non ! Logique qu’il n’y ait uploads/S4/ droit-civil-des-obligations-s4 1 .pdf