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Université de Pau et des Pays de l’Adour Faculté de Droit, d’Economie et de Ges

Université de Pau et des Pays de l’Adour Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion LA REPARATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES TOME I Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du grade de Docteur en Droit le 12 novembre 2007 par Nathalie PIGNOUX MEMBRES DU JURY Monsieur Robert CARIO Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Codirecteur de l’Unité de sciences criminelles comparées (UJP / CRAJ) Madame Anne D’HAUTEVILLE Professeur à l’Université de Montpellier I Madame Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Codirectrice du Centre de Recherche et d’Analyse Juridique (CRAJ) Monsieur Claude LIENHARD Professeur à l’Université de Haute Alsace Directeur du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) Monsieur Loïck M. VILLERBU Professeur à l’Université de Rennes II Directeur de l’Institut de Sciences Humaines et de Criminologie (ISHC) 1 L’Université de Pau et des Pays de l’Adour n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans la présente thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 PRINCIPALES ABREVIATIONS A.J. Pénal : Actualité Juridique Pénal Al. : Alinéa A.N. : Assemblée nationale A.P.C. : Archives de politique criminelle Art. : Article A.S.H. : Actualités sociales hebdomadaires Ass. Plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation B.E.X. : Bureau de l’exécution des décisions pénales B.O. Min. Just. : Bulletin officiel du Ministère de la Justice Bull. civ. : Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation C.A. : Cour d’appel C. ass. : Code des assurances C. constit. : Conseil constitutionnel. C.E. : Conseil d’Etat C.E.D.H. : Cour européenne des droits de l’homme C.E.S.D.H. : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales C.E.S.D.I.P. : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales Cf. : Confer C.G.I. : Code général des impôts Chron. : Chronique C.I.C.C. : Centre international de criminologie comparée (Montréal) Civ. 1ère : Première chambre civile de la Cour de cassation Civ. 2e : Deuxième chambre civile de la Cour de cassation Civ. 3e : Troisième chambre civile de la Cour de cassation C.I.V.I. : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions C.J.C.E. : Cour de justice des communautés européennes C.N.A.V. : Conseil national de l’aide aux victimes 3 C. org. jud. : Code de l’organisation judiciaire Coll. : Collection Com. : Commentaire Comp. : Comparez Concl. : Conclusions Contra : En sens contraire C. pén. : Code pénal C. proc. pén. : Code de procédure pénale Crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation C.R.P.C. : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité C.U.M.P. : Cellule d’urgence médico-psychologique D : Recueil Dalloz D.C. : Décision du Conseil constitutionnel Defresnois : Répertoire notarial Defresnois D.H. : Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (années antérieures à 1941) D.P. : Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (années antérieures à 1941) Dir. : Ouvrage publié sous la direction de… Doctr. : Doctrine Dr. Pénal : Droit pénal D.S.M. : Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux Ed. : Editions E.N.M. : Ecole nationale de la magistrature Et al. : Et autres auteurs Fasc. : Fascicule F.G.T.I. : Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions Gaz. Pal. : Gazette du Palais Ibid. : Ibidem, même référence I.H.E.S.I. : Institut des hautes études et de la sécurité intérieure I.N.A.V.E.M. : Institut national d’aide aux victimes et de médiation Infra : Ci-dessous I.P.P. : Incapacité permanente partielle I.R. : Informations rapides I.T.T. : Incapacité temporaire totale ou Incapacité totale de travail J.A.C. : Journal des accidents et des catastrophes, revue électronique, www.iut-colmar.net/jac 4 J.A.P. : Juge de l’application des peines J.-Cl. : Juris-Classeur J.C.P. : Juris-Classeur périodique, Semaine juridique, édition générale J.C.P. N. : Juris-Classeur, semaine juridique, édition notariale J.D.I. : Journal de droit international J.D.J. : Journal du droit des jeunes J.I.D.V. : Journal international de victimologie, revue électronique, www.jidv.com J.O. : Journal officiel de la République française J.O.U.E. : Journal officiel de l’Union européenne J.U.D.E.V.I. : Juge délégué aux victimes Jurisp. : Jurisprudence L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures fiscales n° : Numéro Not. : Notamment Nouv. C. Proc. civ. : Nouveau code de procédure civile Obs. : Observations Op. cit. : Opere citato, ouvrage, article déjà cité P., pp. : page(s) P.E.P. : Projet d’exécution des peines P.T.S.D. : Post traumatic stress disorder, Syndrome de stress post traumatique P.U. : Presses universitaires P.U.A.M. : Presses universitaires d’Aix-Marseille Pub. : Publication P.U.F. : Presses universitaires de France P.U.G. : Presses universitaires de Grenoble R.A.P. : Revue de l’application des peines R.C.A. : Responsabilité civile et assurance R.D.P.C. : Revue de droit pénal et de criminologie R.F.D.C. : Revue française du dommage corporel R.I.C.P.T.S. : Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique R.I.D.P. : Revue internationale de droit pénal R.J.D.A. : Revue de jurisprudence de droit des affaires R.P.D.P. : Revue pénitentiaire et de droit pénal 5 R.R.J. : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif. R.S.C. : Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé R.T.D.Civ. : Revue trimestrielle de droit civil R.T.D.H. : Revue trimestrielle des droits de l’homme s. : suivants S.A.D.J.P.V. : Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville S.A.V. : Services d’aide aux victimes S.A.V.U. : Services d’aide aux victimes en urgence Soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation Somm. : Sommaires Somm. comm. : Sommaires commentés Spé. : Spécialement S.P.I.P. : Service pénitentiaire d’insertion et de probation Supra : Ci-dessus T.G.I. : Tribunal de grande instance U.M.J. : Unité médico-judiciaire V. : Voir Vol. : Volume 6 INTRODUCTION 1. « S’il suffit d’être dit victime pour avoir raison, tout le monde se battra pour occuper cette position gratifiante. Etre victime deviendra une vocation, un travail à plein temps » 1. Etre victime est-il si attractif, socialement et/ou financièrement, que tout un chacun aspire à le devenir ? Les victimes sont-elles des usurpatrices, des imposteurs à ce point reprochables qu’elles ne mériteraient ni commisération, ni bienveillance ? Surtout, à quelles victimes de tels propos sont-ils destinés ? Ces quelques considérations liminaires reflètent les nombreuses réflexions auxquelles invite actuellement le thème de la victimisation en général, de la victimisation d’origine pénale en particulier. Des traces d’une telle préoccupation sont perceptibles dans les médias écrits et audiovisuels ainsi que dans les discours politiques et de nombreux essais y sont consacrés 2. L’intérêt porté à la question des victimes déborde largement le champ de la recherche et davantage encore celui de la recherche juridique. Loin d’être toujours avantageux pour les principales intéressées, un tel engouement agace par sa démesure, donne une image dévoyée et négative de la victime et tend à confondre en une catégorie unique l’ensemble des personnes pouvant prétendre, plus ou moins légitimement, au statut de victime. Dans ce contexte de méprises et d’exagérations, il a semblé opportun de s’attacher au sort réellement réservé aux victimes d’infractions pénales et, plus précisément, à leur réparation. La question de départ induite par le sujet fut la suivante : quelles sont les singularités du concept de réparation lorsqu’il est appliqué aux victimes d’infractions pénales ? Répondre à cette question suppose, à titre liminaire, d’en délimiter les contours en se livrant à une définition des termes du sujet. 1 P. BRUCKNER, La tentation de l’innocence, Ed. Grasset, 1995, p. 130. V. dans le même sens T. LEVY, Eloge de la barbarie judiciaire, Ed. Odile Jacob, 2004, p. 181. 2 V. notamment, P. BRUCKNER, ibid., 283 p. ; J. COLLARD, Victimes. Les oubliés de la justice, Ed. Stock, 1997, 239 p. ; C. TANAY, Le châtiment des victimes, Ed. Bayard, 2001, 159 p. ; D. SOULEZ LARIVIERE, H. DALLE, Notre justice. Le livre vérité sur la justice française, Ed. Robert Laffont, 2002, 444 p. ; J. GAILLARD, Des psychologues sont sur place…, Ed. Mille et une nuits, 2003, 175 p. ; M. NORMAND, A. BISBAU, Plaidoyer pour les victimes, Ed. du Rocher, 2004, 240 p. ; T. LEVY, ibid., 188 p. ; D. SALAS, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Ed. Hachette Littératures, 2005, 286 p. ; G. ERNER, La société des victimes, Ed. La découverte, 2006, 223 p. ; C. ELIACHIEFF, D. SOULEZ LARIVIERE, Le temps des victimes, Ed. Albin Michel, 2007, 294 p. 7 2. L’approche historique de la notion de « victime ». Un détour par l’étymologie du terme « victime » s’avère utile à son appréhension. Il témoigne de l’évolution que le vocable a connue mais aussi de la tardiveté avec laquelle il a émergé dans la langue française. A l’époque gréco-romaine, la victima latine et son équivalent grec thyma sont empreints d’une forte connotation religieuse puisqu’ils désignent l’individu ou l’animal offert en sacrifice aux dieux pour le bien de la cité. Curieusement, le mot « victime » n’apparaît dans le vocabulaire français qu’à la toute uploads/S4/ these-la-reparation-des-victimes-d-x27-infractions-penales-tome-i.pdf