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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DROITS DES ENFANTS :RÉFLEXION SUR LA RESPONSABI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DROITS DES ENFANTS :RÉFLEXION SUR LA RESPONSABILITÉ ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS-SOLDATS AUTEURS DE CRIMES MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRISE EN DROIT INTERNATIONAL PAR CAMILLE LABADIE FÉVRIER 2016 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522- Rév.0?-2011). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» REMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de nombreuses personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance. •!• Je tiens tout d'abord à remercier mon directeur de mémoire, M. Bernard Duhaime, pour avoir accepté de superviser la réalisation de ce travail malgré un emploi du temps déjà surchargé, pour ses commentaires qui ont alimenté ma réflexion, et pour la grande confiance qu'il m'a accordée tout au long du processus de recherche et de rédaction. •:• Merci également à M. Philippe Tremblay, M. Hugo Cyr et Mme Dominique Bernier pour la pertinence de leurs commentaires lors de la présentation de mon projet de mémoire. •:• Un grand merci enfm à ma famille, mon conJomt et mes amis pour leur support moral, affectif et intellectuel, leur patience à toute épreuve, et leur soutien indéfectible tout au long de mes études. TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES ..................................... v RÉSUMÉ ..................................................................................................................... vi INTRODUCTION ........................................................................................................ 1 CHAPITRE! LES ENFANTS-SOLDATS, RÉALITÉS ET DÉFINITIONS .................................. 10 1.1. Un discours humanitaire controversé ............................................................ 11 1.1.1. Recrutement et enrôlement.. .................................................................... 11 1.1.2. La vie au sein des groupes armés ............................................................ 16 1.1.3. Les enfants-soldats : «invalides psychiques »ou« acteurs tactiques »? 23 1.2. Enfant et enfant -soldat : des défmitions inadaptées ...................................... 27 1.2.1. « Enfant » : un concept équivoque .......................................................... 28 1.2.2. La défmition d'enfant-soldat ................................................................... 38 1.3. Conclusions préliminaires du Chapitre 1 ........................... , ........................... 43 CHAPITRE II FACE À LA PROBLÉMATIQUE DES ENFANTS-SOLDATS, UNE APPROCHE JUDICIAIRE BIPOLAIRE ......................................................................................... 45 2.1. L'approche protectionnelle ........................................................................... 46 2.1.1. Fondements de 1' approche protectionnelle en droit international .......... .4 7 2.1.2. Les pratiques de non-responsabilisation au niveau judiciaire ................. 50 2.1.3. Les critiques de l'approche protectionnelle ............................................ 59 2.2. L'approche punitive .......................................................................... · ............ 67 2.2.1. Fondements de 1' approche punitive en droit international.. .................... 68 2.2.2. La mise en œuvre du modèle punitif.. ..................................................... 72 2.2.3. Les critiques de l'approche punitive ....................................................... 78 2.3. Conclusions préliminaires du Chapitre 11 ...................................................... 85 CHAPITRE III LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LES ENFANTS-SOLDATS ............................................................................................... 87 3.1. Le droit à la vérité et les Commissions Vérité et Réconciliation .................. 88 3.1.1. Objectifs et fonctionnement des Commissions ....................................... 89 3.1.2. Une prise en compte tardive des enfants ................................................. 91 3.1.3. La Commission Vérité de la Sierra Leone et les enfants-soldats ............ 93 3.2. Les mécanismes de justice traditionnelle ...................................................... 99 3.2.1. Origine et mise en œuvre des mécanismes traditionnels ......................... 99 3.2.2. Les limites des mécanismes traditionnels ............................................. 103 3.3. La« justice réparatrice»: une solution médiane? ..................................... 109 3.3.1. La justice réparatrice en droit inteme .................................................... 109 3.3.2. La justice réparatrice en droit international ........................................... 114 3.3 .3. La justice réparatrice en situation post -conflit ....................................... 116 3.4. Les mécanismes de justice réparatrice appliqués aux enfants-soldats : réflexion sur les avantages et les limites ............................................................... 118 3.5. Conclusions préliminaires du Chapitre III .................................................. 122 CONCLUSION ......................................................................................................... 124 SOURCES ET RÉFÉRENCES ................................................................................. 129 CADBE CDE CICR CPI CVR DDR DIH LRA OIT OJA ONG ONU PAl PA II PFCDE PIDCP PIDESC RDC TPIR TPIY TSSL LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES Charte africaine des droits et du bien-être de 1' enfant Convention relative aux droits de 1' enfant Comité international de la Croix-Rouge Cour pénale internationale Commission vérité et réconciliation Démobilisation désarmement réinsertion Droit international humanitaire Armée de Résistance du Seigneur (Lord Resistance Anny) Organisation internationale du travail Organisme de justice alternative Organisation non gouvernementale Organisation des Nations unies Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels République démocratique du Congo Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal pénal international pour 1' ex-Yougoslavie Tribunal spécial pour la Sierra Leone RÉSUMÉ Reposant sur une importante revue de littérature, ce mémoire défend 1' idée que pour assurer une réconciliation saine, solide et durable au lendemain d'un conflit, il est indispensable de trouver un équilibre entre les droits et intérêts des enfants-soldats et ceux de leurs victimes. Nous soutenons, dans une première partie, qu'une redéfinition du concept et de notre vision des enfants-soldats est indispensable pour répondre adéquatement aux problèmes soulevés par leurs crimes. Loin du portait dominant de l'enfant-victime dressé par les organismes humanitaires et de protection de 1' enfance, le phénomène des enfants-soldats renvoie à des réalités multiples et complexes qui devraient être mieux prises en compte lorsque vient le moment de considérer la responsabilité, ou 1' absence de responsabilité, de ces enfants pour leurs crimes. Dans une seconde partie, ce mémoire présente et critique les deux approches bipolaires qui dominent le débat judiciaire international et national en matière de traitement des enfants-soldats. En opposition avec 1' approche protectionnelle dominante qui plaide en faveur de 1' irresponsabilité des enfants-soldats, nous soutenons que la responsabilisation de ces derniers pour leurs crimes serait conforme aux intérêts et aux besoins de ces enfants, ainsi qu'à ceux de leurs victimes. Dans cette optique, pourtant, nous pensons que l'approche punitive adoptée par un nombre restreint de gouvernements souffre de nombreuses faiblesses et se révèle le plus souvent inappropriée. Dans une troisième partie enfm, ce mémoire évalue deux mécanismes alternatifs de règlement des différends instaurés dans le cadre de la justice transitionnelle, à savoir les Commissions Vérité et Réconciliation, et les mécanismes de justice traditionnelle. Considérant les forces et faiblesses de ces deux mécanismes pour traiter les enfants- soldats auteurs de crime et répondre au besoin de justice de leurs victimes, ce mémoire s'achève par une réflexion sur la pertinence d'un recours à des mécanismes de justice réparatrice pour concilier les droits des enfants-soldats et ceux de leurs victimes dans une perspective de réconciliation et de reconstruction sociale après un conflit armé. Mots clefs : enfants-soldats ; justice transitionnelle ; droits des enfants ; justice réparatrice ; approche protectionnelle ; approche punitive ; justice traditionnelle. INTRODUCTION • Contexte et problématique Phénomène probablement aussi ancien 1 et universel 2 que la guerre elle-même, l' instrumentalisation des enfants dans des conflits armés, phénomène plus connu sous le terme des «enfants-soldats», a connu un essor fulgurant au cours des dernières décennies, au point que les dernières estimations portent entre 250.000 et plus de 300.000 le nombre d'enfants participant activement à des hostilités à travers le monde3. Pour expliquer cette situation, les auteurs s'accordent à dire que, depuis la seconde moitié du xx:e siècle, deux phénomènes se faisant particulièrement ressentir sur les enfants sont apparus simultanément : la multiplication des conflits dits 1 Dans une perspective historique, le phénomène des enfants-soldats peut en effet être attesté aussi bien durant l'Antiquité, qu'au Moyen-Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXème ou au XX:ème siècle. Philippe Chapleau, Enfants-soldats; Victimes ou criminels de guerre?, Monaco, Du Rocher, 2007 aux p 24-63 [Chapleau]. Voir également Manon Pignot, dir. L'enfant soldat X/Xe-XXe siècle; Une approche critique, Paris, Armand Colin, 2012 [Pignot]; Jean-Hervé Jézéquel, «Les enfants soldats d'Afrique. un phénomène singulier?; Sur la nécessité du regard historique » (2006) 89 Vingtième Siècle. Revue d'histoire 99 [Jézéquel]; David M. Rosen, Armies of the Young: Child Snldiers in War and Terrorism, London, Rutgers University Press, 2005 [Rosen, Armies of the Young]. 2 En 2002, on relevait ainsi la présence d'enfants-soldats dans 68% des conflits armés en cours ou récemment terminés, tant dans les Amériques, qu'en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Europe. Peter W. Singer, Children at War, Berkeley/Los Angeles, University of California Press, 2006 à la p 15 [Singer]. Pour François Bugnion, la présence d'enfants uploads/S4/ universite-du-quebec-montreal.pdf