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0 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNI

0 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE NOTRE –DAME DU KASAYI « U.KA. » FACULTE DE DROIT B.P. 70 KANANGA Présenté par Présenté par Présenté par Présenté par Médard MULENGA KALENGA Médard MULENGA KALENGA Médard MULENGA KALENGA Médard MULENGA KALENGA Assistant Assistant Assistant Assistant Encadreur Encadreur Encadreur Encadreur : : : : BASUE BABU KAZADI Greg. BASUE BABU KAZADI Greg. BASUE BABU KAZADI Greg. BASUE BABU KAZADI Greg. Professeur Ordinaire Professeur Ordinaire Professeur Ordinaire Professeur Ordinaire L’IMPACT DE LA DECENTRALISATION DANS LA CONSTRUCTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ANNEE ACADEMIQUE 2014 ANNEE ACADEMIQUE 2014 ANNEE ACADEMIQUE 2014 ANNEE ACADEMIQUE 2014- - - -2015 2015 2015 2015 Travail de Recherche financé par la Chaire UNESCO de l’Université de Bergame et l’Association Vittorino Chizzolini Coopération Internationale ONLUS 1 L’IMPACT DE LA DECENTRALISATION DANS LA CONSTRUCTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUCTION La présente étude veut examiner l’apport de la décentralisation territoriale comme mode de gouvernance dans la formation de l’Etat de droit en RDC. Plus concrètement, il est question de scruter la valeur intrinsèque de la décentralisation, les forces centrifuges et celles centripètes de l’avènement d’un Etat de droit. En effet, la plupart des Etats africains, et la RDC n’est pas du reste, clament, haut et fort qu’ils sont « Etats de droit ». A l’instar des Etats occidentaux, leurs anciennes métropoles, ils insèrent dans l’arsenal juridique qui les régit ce concept d’ « Etat de droit » comme attribut principal de leurs Etats. C’est le cas de la RDC1 qui, non seulement l’adopte mais, institue la décentralisation2 comme mode de gestion de ce vaste Etat au cœur de l’Afrique. Cependant, quel lien établir entre la décentralisation et l’Etat de droit ? Il ne sert à rien de les insérer dans son armature juridique si le fossé persiste entre la théorie et la pratique. C’est cette situation d’écart différentiel entre le contenu de la constitution et sa mise en application que dénonce P. Vialle lorsqu’il écrit : « Certes, les constitutions modernes contiennent presque toutes les dispositions protectrices des citoyens mais, il s’agit bien souvent plus d’une révérence à des grands principes que d’une foi dans la nécessité de leur mise en œuvre »3. Au sujet de la RDC, nous voulons vérifier grâce aux méthodes sociologique, exégétique et comparative si la décentralisation peut contribuer à l’émergence et à la consolidation de l’Etat de droit. Curieusement, les questions paraissent plus nombreuses que les réponses. En fait, il ne faut pas créer des cathédrales dans le désert : rêver jouir du bonheur de l’Etat de droit par la décentralisation est permis. Mais notre peur est que ce ne soit pas un mirage. Avec un régime politique qui ne dit pas son nom : régime mixte, semi- présidentiel, parlementarisme rationalisé, ou présidentialisme africain ; avec une forme de l’Etat hybride : régionalisme politique ou constitutionnel, l’on se demande si la RDC serait prête à construire un Etat de droit sur base de la 1 Article 1 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, 47ème année, numéro spécial, Journal Officiel, 2006. 2 Article 3 de la Constitution, op. cit. 3 VIALLE, P., Droit constitutionnel et science politique, Paris, Hermès, 1998,p.59. 2 décentralisation. N’est-ce pas qu’avec un régime de confusion qui se meut dans une forme de l’Eta de confusion, l’on ne peut attendre que la confusion ? Nous estimons que la RDC doit dépasser le caractère déclaratoire qui la caractérise pour s’inscrire dans la logique d’actions qui répondent aux besoins identifiés de la population. D’où, pour cet Etat aux dimensions continentales, il serait important de penser à la fédération à défaut de la partition. Voilà l’ensemble de questions qui nous préoccupent et auxquelles nous tenterons de répondre dans cette étude. Ainsi, nous allons, non seulement nous investir dans la compréhension de la décentralisation et de l’Etat de droit (I), mais aussi nous interroger sur le lien entre les deux et l’apport de l’une dans la construction de l’autre (II) avant de déboucher sur quelques perspectives (III). 3 I. COMPREHENSION DE LA DECENTRALISATION ET DE L’ETAT DE DROIT Le sage Chinois Confucius+7/* a dit avec raison que « pour éviter la guerre, il faut commencer par définir le sens des mots ». Partant de ce célèbre principe, l’élucidation de ces deux concepts s’avère indispensable pour la meilleure saisie de notre propos. Il ne s’agira pas d’une étude étymologique ou lexicale. Il sera plutôt question de situer ces concepts dans leur contexte pour dénicher leur véritable sens. I.1. La décentralisation Il sera question de présenter ses différentes acceptions avant d’analyser ses principes de base. I.1.1. différentes acceptions La décentralisation peut se comprendre de trois façons différentes : la décentralisation industrielle, la décentralisation technique et la décentralisation territoriale. La décentralisation industrielle s’entend selon le lexique des termes juridiques comme « la politique économique tendant, dans le cadre de l’aménagement du territoire, à inciter les entreprises à s’installer dans les régions géographiques insuffisamment industrialisées ». l’objectif poursuivi par les gouvernants est de favoriser l’industrialisation et par ricochet chercher d’améliorer les conditions de vie des populations sur toute l’étendue du territoire national. La décentralisation technique consiste à permettre à un service de gérer sous le contrôle vigilant de l’Etat. D’où l’octroi à ce service, de la personnalité juridique, d’autorités propres et des ressources. Ici, l’on accorde à un service d’intérêt général les prérogatives de s’administrer en vue de satisfaire convenablement aux besoins des citoyens. La décentralisation territoriale est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous le contrôle de l’Etat, en la dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et des ressources4. 4 GUILLIEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, p.160. 4 La décentralisation territoriale consiste à accepter que des collectivités infra-étatiques s’administrent librement par des conseils élus, respectent la loi nationale et restent sous le contrôle de l’Etat5. Elle est une technique administrative qui départage la personnalité juridique détenue par l’Etat entre ce dernier et les entités territoriales infra étatiques afin de rapprocher l’administration des administrés. Elle vise quant à elle, le développement de l’Etat à partir de la base. C’est cette dernière acception de la décentralisation qui nous intéresse dans le cadre de cette étude. En effet, la décentralisation territoriale est un système administratif conçu pour pallier au défaut de la concentration et de la déconcentration du pouvoir de l’Etat. L’Etat unitaire concentré se remarque par les structures administratives où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion et d’exécution des tâches administratives, ce système provoque l’asphyxie au centre et la paralysie aux extrémités6. D’où l’existence des modalités d’organisation de l’Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration consiste à insérer entre les centres administrés des autorités étroitement hiérarchisées. Ces dernières vont jouer le rôle de charnière entre le centre et la périphérie. Philippe Ardant l’exprime mieux quant il écrit : « la déconcentration consiste à faire exercer les attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui et réparties dans des circonscriptions à travers le territoire (…). Les fonctionnaires ou agents de l’Etat, affecté dans les circonscriptions, exécutent les ordres du pouvoir central et prennent des décisions sous son contrôle : ils sont insérés dans une hiérarchie »7 C’est comme le disait Odilon Barrot : « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci les manches »8 Par la décentralisation on confie l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens. Même si l’existence des entités locales est garantie par la constitution, leur mode d’organisation et leurs pouvoirs sont généralement fixés par la loi. Ces entités territoriales demeurent sous le contrôle de tutelle de l’Etat central. Philippe Ardant souligne également que « la décentralisation consiste à confier les attributions propres à 5 KADA, N., Lexique de droit constitutionnel, Coll. Ellipses, Ed. Marketing, 2004, p.46. 6 BASUEBABU, G., Droit administratif, Kinshasa, PUIC, 2014, p.25. 7 ARDANT, Ph., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1999, p.36. 8 BARROT, O., cité par JACQUE, J-P., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Dalloz, 1994,p.10. 5 des autorités élues à l’échelon local par les citoyens (décentralisation territoriale : la commune, la région)»9. En fait, la décentralisation postule que les entités locales sont dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. Du point de vue territorial, des simples circonscriptions administratives sont érigées en collectivités infra-étatiques. Ces entités se voient accorder une autonomie administrative et financière, c'est-à-dire la gestion des affaires locales ainsi que d’un budget financé par des ressources propres10. Cela indique mieux le principe de la décentralisation. Ainsi, le concept « décentralisation » n’a pas de sémantique univoque. Il existe autant de définitions qu’il existe d’auteurs. Toutefois, malgré les différences de contexte et des périodes, il existe des constances qui constituent les substances du concept sous examen. Entendu dans un sens général, la décentralisation désigne un processus engageant un transfert de pouvoir d’un niveau central à un uploads/S4/ universite-notre-dame-du-kasayi-republique-democratique-du-congo.pdf