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REDIGER ET VALIDER VOS REDIGER ET VALIDER VOS CONTRTAS COMMERCIALS CONTRTAS COMMERCIALS MOHAMED ABOULHOUCINE MOHAMED ABOULHOUCINE Master doit des affaires Master doit des affaires S 2 S 2 REDIGER ET VALIDER UN CONTRAT REDIGER ET VALIDER UN CONTRAT COMMERCIAL COMMERCIAL La maîtrise des techniques de rédaction La maîtrise des techniques de rédaction des contrats commerciaux nécessite des contrats commerciaux nécessite l’adoption d’une stratégie globale qui l’adoption d’une stratégie globale qui permet de prendre en considération tous permet de prendre en considération tous la aspects du contrat et prévoir des la aspects du contrat et prévoir des solutions à d’éventuels problèmes et cela solutions à d’éventuels problèmes et cela ne peut se faire qu’a travers l’ingénerie ne peut se faire qu’a travers l’ingénerie contractuelle contractuelle Le contrat commercial: un réseau Le contrat commercial: un réseau complexe complexe La réalisation d'un projet pour l'Entreprise s'inscrit La réalisation d'un projet pour l'Entreprise s'inscrit presque toujours dans un réseau complexe de contrats presque toujours dans un réseau complexe de contrats avec des cocontractants divers. Chacun de ces avec des cocontractants divers. Chacun de ces cocontractants a ses propres enjeux, contraintes, cocontractants a ses propres enjeux, contraintes, capacités, sa propre culture, etc... capacités, sa propre culture, etc... Concevoir, négocier et conclure chaque contrat est, de Concevoir, négocier et conclure chaque contrat est, de ce fait, un projet dans le Projet qui requiert une ce fait, un projet dans le Projet qui requiert une convergence de compétences de nature diverses, convergence de compétences de nature diverses, techniques, financières, juridiques, de gestion, et autres. techniques, financières, juridiques, de gestion, et autres. La gestion des projets complexes conditionne la viabilité La gestion des projets complexes conditionne la viabilité et le succès , Elle doit être abordée professionnellement. et le succès , Elle doit être abordée professionnellement. L’ingénierie contractuelle L’ingénierie contractuelle Cette approche professionnelle est l'objet Cette approche professionnelle est l'objet même de l'ingénierie contractuelle. C'est même de l'ingénierie contractuelle. C'est donc la démarche, les hommes et les donc la démarche, les hommes et les problèmes, participant à l'activité problèmes, participant à l'activité précontractuelle dans les affaires précontractuelle dans les affaires Que faut-il entendre par l' Que faut-il entendre par l' "ingénierie contractuelle" "ingénierie contractuelle" Ingénierie contractuelle: La démarche Ingénierie contractuelle: La démarche raisonnée qui permet à l'Entreprise de raisonnée qui permet à l'Entreprise de conclure en connaissance de cause un conclure en connaissance de cause un contrat adapté, viable et sécurisé. contrat adapté, viable et sécurisé. DOMAINE DE L’INGENERIE DOMAINE DE L’INGENERIE CONTRACTUELLE CONTRACTUELLE  l'ingénierie contractuelle recouvre pour chaque l'ingénierie contractuelle recouvre pour chaque contractant, la démarche raisonnée qui, de contractant, la démarche raisonnée qui, de l'étude préliminaire à l'accord final permet à celui l'étude préliminaire à l'accord final permet à celui qui doit contracter : qui doit contracter : de définir de façon réaliste ses objectifs et de définir de façon réaliste ses objectifs et contraintes, les dispositions et équilibres contraintes, les dispositions et équilibres contractuels à faire prévaloir ainsi que les contractuels à faire prévaloir ainsi que les conditions et arguments de négociation à mettre conditions et arguments de négociation à mettre en oeuvre en oeuvre de conclure un contrat adapté, circonstancié et de conclure un contrat adapté, circonstancié et viable dont les implications et risques seront viable dont les implications et risques seront lisibles pour lui. lisibles pour lui. IMPORTANCE DE L’INGENERIE IMPORTANCE DE L’INGENERIE CONTRACTUELLE CONTRACTUELLE Les problèmes liés à la réalisation d'un projet Les problèmes liés à la réalisation d'un projet découlent souvent d'un travail pré-contractuel et découlent souvent d'un travail pré-contractuel et d'un contrat inadapté, insuffisant, mal conçu ou d'un contrat inadapté, insuffisant, mal conçu ou mal négocié. L'ingénierie contractuelle est une mal négocié. L'ingénierie contractuelle est une approche globale, méthodique et critique de la approche globale, méthodique et critique de la future relation contractuelle dans son contexte, future relation contractuelle dans son contexte, son déroulement et ces incertitudes qui permet son déroulement et ces incertitudes qui permet d'éviter de s'engager sur de tels contrats. d'éviter de s'engager sur de tels contrats. Un contrat commercial Un contrat commercial Le contrat commercial est avant tout un Le contrat commercial est avant tout un contrat régie dans ces principes générales contrat régie dans ces principes générales par le dahir des obligations et contrats,soit par le dahir des obligations et contrats,soit dans sa naissance ou durant sa vie ou ces dans sa naissance ou durant sa vie ou ces effets. effets. La naissance, la vie et les effets La naissance, la vie et les effets des contrats des contrats Le contrat est un accord d’au moins deux Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance). droits (réels ou de créance). TYPES DE CONTRAT TYPES DE CONTRAT Le droit Civil distingue plusieurs classe de Le droit Civil distingue plusieurs classe de contrats : contrats : synallagmatique (obligations des deux parties) synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) nommé (prévu par le Code Civil (vente, nommé (prévu par le Code Civil (vente, louage…) ou innomé (sort du cadre traditionnel louage…) ou innomé (sort du cadre traditionnel des contrats réglementés) des contrats réglementés) a exécution instantanée (obligation en une fois) a exécution instantanée (obligation en une fois) ou successive (prestations répétées) ou successive (prestations répétées) La formation des contrats La formation des contrats  Principes de base Principes de base  Les auteurs du Code Civil- DOC-, influencés Les auteurs du Code Civil- DOC-, influencés par la philosophie individualiste et libérale par la philosophie individualiste et libérale distinguent deux principes essentiels. distinguent deux principes essentiels.  La liberté contractuelle La liberté contractuelle  Les parties sont libres de contracter ou pas ; Les parties sont libres de contracter ou pas ;  On peut contracter avec n’importe qui ; On peut contracter avec n’importe qui ;  Les parties fixent librement le contenu du Les parties fixent librement le contenu du contrat. contrat. LA FORMATION DU CONTRAT LA FORMATION DU CONTRAT Cependant, le DOC contient de nombreuses Cependant, le DOC contient de nombreuses dispositions relatives à la matière des contrats dispositions relatives à la matière des contrats mais celles-ci ont pour seuls buts : mais celles-ci ont pour seuls buts : de déterminer les exigences posées par le droit de déterminer les exigences posées par le droit pour qu’un accord puisse être qualifié de contrat pour qu’un accord puisse être qualifié de contrat et consacré comme tel. et consacré comme tel. De prévoir un régime supplétif (modèle de De prévoir un régime supplétif (modèle de contrat standard pouvant être écarté par les contrat standard pouvant être écarté par les parties). Ces règles supplétives en cas de silence parties). Ces règles supplétives en cas de silence des parties sont communes (conséquences de des parties sont communes (conséquences de violation du contrat) ou spécifiques (lieu des violation du contrat) ou spécifiques (lieu des livraisons). livraisons). Le principe de consensualisme Le principe de consensualisme Il s’agit de la liberté sur le plan de la Il s’agit de la liberté sur le plan de la forme. La volonté de créer un contrat forme. La volonté de créer un contrat n’est donc soumise à aucun formalisme. n’est donc soumise à aucun formalisme. En effet, devoir respecter des formes En effet, devoir respecter des formes entraverait les relations contractuelles entraverait les relations contractuelles (commerce). Il est toutefois recommandé (commerce). Il est toutefois recommandé de se réserver une preuve écrite du de se réserver une preuve écrite du contrat. contrat. Tempérament Tempérament Au départ, la seule limite de la liberté contractuelle était Au départ, la seule limite de la liberté contractuelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : sur certains points : certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; certaines clauses dites abusives sont limitées voire certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; supprimées ; on ne contracte plus toujours avec la personne de son on ne contracte plus toujours avec la personne de son choix ; choix ; subordonner l’existence du contrat au respect de formes subordonner l’existence du contrat au respect de formes déterminées (hypothèque, prêt). déterminées (hypothèque, prêt). Négociation uploads/S4/ vbalider-et-securiser-vos-contrats.pdf