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VIOLATIONS EN CHAÎNE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE C

VIOLATIONS EN CHAÎNE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE L’édition originale en langue anglaise de ce document a été publiée en 2015 par Amnesty International Ltd Peter Benenson House 1 Easton Street Londres WC1X 0DW Royaume-Uni © Amnesty International 2015 Index : AFR 19/2494/2015 Original : anglais Imprimé par Amnesty International, International Secretariat, Royaume-Uni Tous droits de reproduction réservés. Cette publication, qui est protégée par le droit d’auteur, peut être reproduite gratuitement, par quelque procédé que ce soit, à des fins de sensibilisation, de campagne ou d’enseignement, mais pas à des fins commerciales. Les titulaires des droits d'auteur demandent à être informés de toute utilisation de ce document afin d’en évaluer l’impact. Toute reproduction dans d’autres circonstances, ou réutilisation dans d’autres publications, ou traduction, ou adaptation nécessitent l’autorisation préalable écrite des éditeurs, qui pourront exiger le paiement d’un droit. Pour toute demande d'information ou d'autorisation, contactez copyright@amnesty.org Photo de couverture : La grande majorité des diamants de République centrafricaine sont extraits par des mineurs artisanaux, dans un secteur principalement informel et non contrôlé qui les rend vulnérables aux atteintes aux droits humains. Carnot, République centrafricaine, mai 2015. © Amnesty International amnesty.org Amnesty International est un mouvement mondial réunissant plus de sept millions de personnes qui agissent pour que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés. Nous touchons presque tous les pays du monde et comptons plus de deux millions de membres et sympathisants qui portent notre lutte pour le respect des droits, ainsi que plus de cinq millions de militants qui soutiennent nos appels en faveur de la justice. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. SOMMAIRE GLOSSAIRE ................................................................................................................................................1 1. SYNTHÈSE .............................................................................................................................................3 2. MÉTHODOLOGIE .....................................................................................................................................7 3. CONTEXTE : LES DROITS HUMAINS ET LES CHAINES MONDIALES D'APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS ...........................................................................................................................................9 4. FINANCEMENT DES EXACTIONS ET DU CONFLIT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ............................13 LE CONFLIT .......................................................................................................................................13 L’IMPLICATION DES GROUPES ARMÉS DANS LE SECTEUR DU DIAMANT ............................................16 LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU DIAMANT PENDANT LE CONFLIT .............................................................20 AU-DELÀ DU CONFLIT : LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS DANS LE SECTEUR DU DIAMANT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE .........................................................................................................25 LE CONFLIT, LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS ET LE PROCESSUS DE KIMBERLEY ....................27 5. LA CONTREBANDE DE DIAMANTS .........................................................................................................31 LA CONTREBANDE EN AFRIQUE CENTRALE........................................................................................31 LES ITINÉRAIRES DE CONTREBANDE .................................................................................................33 LE PROCESSUS DE KIMBERLEY FACE À UN PROBLÈME SÉCULAIRE ...................................................39 CONTREBANDE ET DROITS HUMAINS ................................................................................................42 6. LES CENTRES DE NEGOCE INTERNATIONAUX .......................................................................................43 LES DIAMANTS D'« ORIGINE DIVERSE » : UNE ENTRAVE À LA SURVEILLANCE ET UNE INCITATION À L’ACTIVITÉ ILLÉGALE .........................................................................................................................44 UN ENRICHISSEMENT INJUSTE : PRIX DE TRANSFERT ET ÉVASION FISCALE......................................50 7. DROITS HUMAINS : QUI EST RESPONSABLE ? ......................................................................................57 LES RESPONSABILITÉS DES ÉTATS ...................................................................................................57 LES RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES .......................................................................................58 8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .................................................................................................60 VIOLATIONS EN CHAÎNE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 1 GLOSSAIRE AWDC Antwerp World Diamond Centre (Centre mondial du diamant d'Anvers), organisation créée par les professionnels du secteur et qui soutient le secteur du diamant en Belgique. BECDOR Bureau d'évaluation et de contrôle du diamant et de l'or, organe gouvernemental centrafricain responsable du contrôle de la taxation et des exportations, et notamment de la surveillance de la mise en œuvre du Processus de Kimberley par le Secrétariat permanent du Processus de Kimberley (SPPK). Diamond Office (Bureau du diamant) Centre pour l'importation et l'exportation vers/depuis la Belgique de tous les diamants bruts et taillés. Il est supervisé par le ministère belge de l'Économie. Les autres pays de l'Union européenne l'utilisent également comme centre d'importation et d'exportation. DMCC Dubai Multi-Commodities Centre, entité publique de Doubaï qui est le centre pour l'importation et l'exportation de tous les diamants bruts vers/depuis les Émirats arabes unis. Guide OCDE sur le devoir de diligence Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cadre pour l'exercice du devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement, qui couvre tous les minerais, y compris les diamants. Il établit un système en cinq étapes à utiliser par les entreprises pour s'assurer que leurs achats de minerais ne contribuent pas à des violations des droits humains ou au financement de conflits. Illégalité Les activités liées au secteur du diamant peuvent être illégales pour un certain nombre de raisons, selon la législation du pays concerné ; ces activités peuvent être qualifiées de criminelles en vertu de la législation nationale. Par exemple, le passage en contrebande d'un diamant pourrait être illégal car le produit se retrouverait soustrait aux taxes et autres droits de douane perçus à l'importation et à l'exportation. En vertu des sanctions imposées à la République centrafricaine au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, il est interdit de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes ou entités inscrites sur la liste des sanctions de l'ONU, par exemple en leur achetant des diamants. Si un pays est membre du Processus de Kimberley, il sera illégal en vertu de sa législation nationale d'importer ou d'exporter un diamant brut non accompagné d'un certificat du Processus de Kimberley. MINUSCA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine. OCDE Organisation de coopération et de développement économiques. Processus de Kimberley Le système de certification du Processus de Kimberley est une initiative élaborée au niveau mondial dans le but d'empêcher les « diamants de la guerre » ou « diamants du sang » d'entrer dans les chaînes d'approvisionnement internationales. En vertu du Processus de Kimberley, toutes les exportations de diamants bruts émanant d'un pays participant doivent s'accompagner d'un certificat du Processus de Kimberley confirmant que les pièces concernées ne sont pas des « diamants de la VIOLATIONS EN CHAÎNE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 2 guerre ». Le Processus de Kimberley en donne une définition étroite : « Les diamants de la guerre sont les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes ». RDC République démocratique du Congo. USAF Unité spéciale antifraude, organe responsable de l'application de la loi pour le secteur minier en République centrafricaine. VIOLATIONS EN CHAÎNE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 3 1. SYNTHÈSE La tragédie des pays richement dotés en ressources minières mais en proie à la misère, au conflit et à la corruption a fait l'objet de nombreuses études. Depuis des années, des groupes armés, des bandes criminelles, des élites corrompues et des entreprises peu scrupuleuses, aux pratiques illégales et/ou contraires à l'éthique, tirent profit du commerce des minerais, privant ainsi des économies en développement d'une énorme richesse. En conséquence, les populations locales voient rarement les bénéfices des activités d'extraction et sont condamnées à subir les conséquences de la pollution, des conflits et de l'exploitation sur leurs droits fondamentaux. Une grande partie des minerais extraits dans ces conditions se retrouvent dans des produits de consommation bien connus – des diamants utilisés en bijouterie au coltan présent dans les smartphones. Ce rapport se penche sur la chaîne d'approvisionnement en diamants et examine les atteintes aux droits humains et autres activités illégales ou peu scrupuleuses liées à l'extraction et au commerce de diamants bruts. Il considère dans un premier temps le cas d'un pays producteur en proie au conflit depuis fin 2012 – la République centrafricaine – et suit la chaîne d'approvisionnement depuis ce pays jusqu'aux centres internationaux de négoce de diamants de Doubaï et Anvers. Ce rapport se fonde sur des recherches documentaires approfondies sur la chaîne internationale d'approvisionnement en diamants, notamment sur l'étude de données et documents concernant l'importation et l'exportation de diamants. La recherche documentaire a été complétée par des missions sur le terrain dans quatre pays : la République centrafricaine, les Émirats arabes unis, le Cameroun et la Belgique. Les chercheurs d'Amnesty International ont pris contact, directement ou par courrier, avec les gouvernements de ces quatre pays, ainsi qu'avec un certain nombre d'entreprises citées dans ce rapport, pour leur proposer de réagir aux conclusions de l'organisation. LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU DIAMANT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE FINANCE DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS ET LE CONFLIT La République centrafricaine est l'un des pays les plus pauvres du monde. En décembre 2012, une alliance rebelle appelée Séléka – issue principalement de la minorité musulmane du pays – a lancé une offensive militaire qui a abouti au renversement du gouvernement en mars 2013. À la mi-2013, on a vu apparaître dans le pays des milices armées connues sous le nom d'anti-balaka – composées majoritairement de chrétiens et d'animistes. Résolues à se débarrasser de la Séléka, elles s'en sont aussi prises aux civils musulmans. uploads/S4/ violations-en-chaine-amnesty.pdf