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Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15912 [Downloaded 2021/02/23

Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15912 [Downloaded 2021/02/23 at 01:55:03 ] "L'immunité parlementaire en Belgique : analyse et remise en question des régimes de l'irresponsabilité et de l'inviolabilité" Watrice, Alexandra ABSTRACT « L’immunité parlementaire : stop ou encore ? » , « Faut-il maintenir le système de l’immunité parlementaire ? » , « Les élus se protègent de la justice » ou encore « L’immunité : un ping-pong inachevé entre la Chambre et la justice » , autant de propos chocs parus à la une de l’actualité au cours de ces derniers mois, autant de propos qui traduisent une certaine méfiance des citoyens à la fois à l’encontre des hommes politiques mais également à l’encontre de la justice. Les immunités parlementaires sont définies comme étant « un ensemble de garanties qui sont octroyées [aux parlementaires] par la Constitution afin de permettre aux mandataires d’exercer librement et complètement leur mandat » . Elles se déclinent en deux versants, l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution et l’inviolabilité parlementaire consacrée par l’article 59. Afin d’être la plus complète possible, notre étude comprendra deux parties, chacune ayant pour objet l’un des deux versants de l’immunité parlementaire, l’un n’allant pas sans l’autre. En effet, si l’irresponsabilité parlementaire n’a vocation qu’à protéger la liberté de parole, l’inviolabilité a vocation à couvrir l’ensemble de tous les autres actes qu’ils soient d’ordre professionnel ou d’ordre privé. CITE THIS VERSION Watrice, Alexandra. L'immunité parlementaire en Belgique : analyse et remise en question des régimes de l'irresponsabilité et de l'inviolabilité. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Nicolas Bonbled. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15912 Le dépôt institutionnel DIAL est destiné au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques émanant des membres de l'UCLouvain. Toute utilisation de ce document à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur liés à ce document, principalement le droit à l'intégrité de l'œuvre et le droit à la paternité. La politique complète de copyright est disponible sur la page Copyright policy DIAL is an institutional repository for the deposit and dissemination of scientific documents from UCLouvain members. Usage of this document for profit or commercial purposes is stricly prohibited. User agrees to respect copyright about this document, mainly text integrity and source mention. Full content of copyright policy is available at Copyright policy L’immunité parlementaire en Belgique Analyse et remise en question des régimes de l’irresponsabilité et de l’inviolabilité Mémoire réalisé par Alexandra Watrice Promoteur Nicolas Bonbled Année académique 2017-2018 Master en droit Faculté de droit et de criminologie (DRT) 2 3 Plagiat et erreur méthodologique grave Le plagiat entraîne l’application des articles 87 à 90 du règlement général des études et des examens de l’UCL. Il y a lieu d’entendre par « plagiat », l’utilisation des idées et énonciations d’un tiers, fussent-elles paraphrasées et quelle qu’en soit l’ampleur, sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et distinctement à l’endroit exact de l’utilisation. La reproduction littérale du passage d’une œuvre, même non soumise à droit d’auteur, requiert que l’extrait soit placé entre guillemets et que la citation soit immédiatement suivie de la référence exacte à la source consultée.*. En outre, la reproduction littérale de passages d’une œuvre sans les placer entre guillemets, quand bien même l’auteur et la source de cette œuvre seraient mentionnés, constitue une erreur méthodologique grave pouvant entraîner l’échec. * A ce sujet, voy. notamment http://www.uclouvain.be/plagiat. 4 Bon-Papa, Le 21 janvier dernier, nous nous étions fait deux promesses : se revoir en pleine forme quatre mois plus tard et terminer mon mémoire au cours de cette année académique. Malheureusement, comme tu le sais, la vie en a décidé autrement et nous ne sommes pas revus. Mais aujourd’hui, je suis heureuse de pouvoir te dire que je l’ai fait, je l’ai terminé, je l’ai rendu. Et je sais que, de là-haut, tu es fier de voir que ce jour est arrivé. Ce mémoire, il t’est dédié, Merci pour tout, Ton Alexandra. 5 Remerciements Je tiens à remercier sincèrement mon promoteur, Monsieur Nicolas Bonbled, pour son soutien, pour ses conseils et pour sa disponibilité. J’aimerais remercier le professeur Verdussen pour ses connaissances éclairées et éclairantes ainsi que ses remarques précieuses concernant ce mémoire. Je souhaite remercier de tout cœur le club des mamans qui ont lu et relu sans relâche ce travail. Maman, Marie-Christine, merci ! Je voudrais remercier mon Papa pour son implication dans ce projet. Un tout grand merci à toi Marie, pour tes commentaires, ton esprit critique et tes encouragements qui m’ont accompagnée pendant cette période mais aussi pendant ces cinq années d’étude. Merci à Jérôme de m’avoir motivée tous les matins tout au long de cette étude et d’avoir supporté mes sautes d’humeur. Enfin, merci à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. 6 Table des matières INTRODUCTION ............................................................................. 1 PARTIE 1 : ARTICLE 58 DE LA CONSTITUTION : L’IRRESPONSABILITÉ PARLEMENTAIRE ......................................... 3 TITRE 1 : RÉGIME JURIDIQUE DE L’IRRESPONSABILITÉ PARLEMENTAIRE ................................................................................ 3 Chapitre 1 : Historique et émergence de l’irresponsabilité parlementaire ........... 3 Chapitre 2 : Champ d’application de l’irresponsabilité parlementaire ................. 5 Section 1 : Généralités ................................................................................... 6 Section 2 : Champ d’application ratione personae (QUI) ..................................... 7 Section 3 : Champ d’application ratione temporis (QUAND) ................................. 8 Section 4 : Champ d’application ratione materiae (QUOI) ................................... 9 Sous-section 1 : Étendue du champ d’application matériel .......................................... 9 §1 : Opinion et vote .......................................................................................... 9 §2 : Dans l’exercice des fonctions ...................................................................... 11 Sous-section 2 : Restrictions au champ d’application matériel.................................... 12 Section 5 : Champ d’application ratione loci (OÙ) ............................................ 13 Chapitre 3 : Effets de l’irresponsabilité parlementaire ................................... 14 Section 1 : Caractère absolu ......................................................................... 14 Section 2 : Limite au caractère absolu ............................................................ 15 Section 3 : Caractère d’ordre public ............................................................... 16 TITRE 2 : ACTUALISATION DU RÉGIME DE L’IRRESPONSABILITÉ PARLEMENTAIRE .............................................................................. 17 Chapitre 1 : L’irresponsabilité parlementaire et les droits fondamentaux.......... 17 Section 1 : Propos introductifs ....................................................................... 17 Section 2 : Le droit à un procès équitable ....................................................... 18 Section 3 : La liberté d’expression ................................................................. 19 Sous-section 1 : Le contenu de la liberté d’expression .............................................. 20 Sous-section 2 : Les créanciers de la liberté d’expression ......................................... 20 Sous-section 3 : Les limites à la liberté d’expression ................................................ 20 Sous-section 4 : Les justifications de la liberté d’expression ...................................... 21 Chapitre 2 : La protection accordée par le régime de l’irresponsabilité parlementaire doit- elle, encore aujourd’hui, être absolue ? ........................... 23 Section 1 : La position de la Cour européenne des droits de l’homme ................. 24 7 Sous-section 1 : A c. Royaume-Uni ....................................................................... 24 Sous-section 2 : Cordova c. Italie n° 1 et n° 2 ........................................................ 25 Sous-section 3 : Enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme ............ 27 Section 2 : Critique de l’irresponsabilité parlementaire ..................................... 28 Sous-section 1 : Critique ..................................................................................... 28 Sous-section 2 : Propositions ............................................................................... 30 §1 : La responsabilité de l’État .......................................................................... 30 § 2 : Un code de déontologie ............................................................................ 32 §3 : Un droit de réponse .................................................................................. 33 §4 : Levée d’immunité et condamnation des propos injurieux ................................. 35 Chapitre 3 : Bilan .................................................................................... 36 PARTIE 2 : ARTICLE 59 DE LA CONSTITUTION : L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE .......................................................................... 38 TITRE 1 : RÉGIME JURIDIQUE DE L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE . 38 Chapitre 1 : Historique ............................................................................. 38 Section 1 : Origines ..................................................................................... 38 Section 2 : Régime antérieur ......................................................................... 39 Chapitre 2 : Champ d’application ............................................................... 42 Section 1 : Généralités ................................................................................. 42 Section 2 : Champ d’application ratione personae (QUI) ................................... 43 Section 3 : Champ d’application ratione temporis (QUAND) ............................... 44 Section 4 : Champ d’application ratione materiae (QUOI) ................................. 45 Section 5 : Champ d’application ratione loci (OÙ) ............................................ 46 Chapitre 3 : Caractéristiques de la protection .............................................. 47 Section 1 : Caractère de la protection ............................................................ 47 Section 2 : Étendue de la protection............................................................... 47 Sous-section 1 : Les mesures requérant aucune autorisation ..................................... 47 Sous-section 2 : Les mesures requérant l’autorisation de l’assemblée ......................... 48 §1 : Principe .................................................................................................. 49 §2 : Cas particulier ......................................................................................... 50 Sous-section 3 : Les mesures requérant l’autorisation d’un juge (président de la Cour d’appel) ........................................................................................................... 50 §1 : Principe .................................................................................................. 50 §2 : Précisions ............................................................................................... 51 §3 : Cas particulier ......................................................................................... 52 Chapitre 4 : Suspension des poursuites ...................................................... 52 Section 1 : Principe ...................................................................................... 52 Section 2 : Cas particulier ............................................................................. 52 Chapitre 5 : La procédure de levée de l’immunité parlementaire..................... 53 8 Section 1 : La demande ................................................................................ 54 Section 2 : La délibération ............................................................................ 54 TITRE 2 : ACTUALISATION DU RÉGIME DE L’INVIOLABILITE PARLEMENTAIRE. ............................................................................. 56 Chapitre 1 : Le pouvoir de l’assemblée parlementaire ................................... 56 Chapitre 2 : Le flagrant délit en droit constitutionnel .................................... 58 Section 1 : Champ d’application .................................................................... 58 Section 2 : L’affaire Wesphael ....................................................................... 60 Chapitre 3 : Des réunions conjointes pour plusieurs commissions de poursuite ? ............................................................................................................ 62 CONCLUSION ............................................................................... 65 BIBLIOGRAPHIE .......................................................................... 67 LÉGISLATION ................................................................................... 67 Dispositions de droit international :................................................................... 67 Dispositions uploads/S4/ watrice-inmunidad.pdf