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INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT _______________________________________________

INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT _______________________________________________________ 2 Introduction _________________________________________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit. _______________________________________________ 2 1) La règle de droit est obligatoire. _______________________________________________________________ 2 2) La règle de droit est générale. ________________________________________________________________ 2 3) la règle de droit est permanente. ______________________________________________________________ 3 4) la règle de droit à une finalité sociale. __________________________________________________________ 3 Rapport entre droit et changement. _____________________________________________________________ 3 Le droit et le progrès : _________________________________________________________________________ 3 Chapitre II : les sources de la règle de droit. __________________________________________________ 3 Section 1 : les sources principales. _______________________________________________________________ 3 Sous section 1. Les sources nationales_____________________________________________________________________ 3 1. La constitution : ________________________________________________________________________________ 3 2. La loi et le règlement ____________________________________________________________________________ 5 3. La jurisprudence _______________________________________________________________________________ 5 Sous section 2 : les sources internationaux _________________________________________________________________ 5 La place des traités face au droit interne : _______________________________________________________________ 6 Section 2 : les sources secondaires : ______________________________________________________________ 6 Sous section 1. La coutume : ____________________________________________________________________________ 6 Sous section 2. La religion. ______________________________________________________________________________ 6 Sous section 3. La doctrine : _____________________________________________________________________________ 7 Chapitre III : Classification du droit. ________________________________________________________ 7 Section 1. Droit privé. _________________________________________________________________________ 7 1) Le droit civil. _____________________________________________________________________________________ 7 2) Le droit social. ___________________________________________________________________________________ 7 A- Le droit du travail : _____________________________________________________________________________ 7 B- Le droit de la sécurité social : _____________________________________________________________________ 7 3) Le droit des sociétés. ______________________________________________________________________________ 8 A- La société en nom collectif SNC : __________________________________________________________________ 8 B- La société en commandité : ______________________________________________________________________ 8 Section 2 : droit public. ________________________________________________________________________ 9 1. Le droit constitutionnel. ___________________________________________________________________________ 9 2. Le droit administratif ______________________________________________________________________________ 9 3. Le droit financier. ________________________________________________________________________________ 10 4. Le droit international public. _______________________________________________________________________ 10 L’organisation judiciaire. ________________________________________________________________ 10 1- Les juridictions de droit communs : _________________________________________________________ 11 A- Les juridictions communales et d’arrondissements. __________________________________________________ 11 B- Les tribunaux de première instance. ______________________________________________________________ 11 C- Les cours d’appel. _____________________________________________________________________________ 11 D- La cours suprême _____________________________________________________________________________ 12 2- Les juridictions spécialisées ; ______________________________________________________________ 12 A- Les tribunaux administratifs : ____________________________________________________________________ 12 B- Les tribunaux de commerce. _____________________________________________________________________ 12 Code de la famille au Maroc _____________________________________________________________ 12 Les onze points litigieux de la réforme de la moudawwana __________________________________________ 13 Divorce judiciaire. ___________________________________________________________________________ 13 1- Divorce pour discorde (articles 94 à 97) ______________________________________________________________ 13 2- Divorce pour faute (articles 98 à 112) ________________________________________________________________ 13 3- Divorce par consentement mutuel (article 114) ________________________________________________________ 14 4- Divorce moyennant compensation ou khôl (article 115 à 120) ____________________________________________ 14 INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT Introduction Le droit est partout et gère toute chose. On ne peut se passer d'une règle de droit tous les jours. La connaissance du droit devient une nécessité et une obligation, puisque nulle n'est censé ignoré la loi. La règle juridique régit donc l'ensemble de la vie humaine. Elle régit les rapports entre époux dans des points très intimes, elle régit également les rapports entre les parents et les enfants, les rapports économiques, les rapports des individus avec l'Etat, les rapports des institutions étatiques et les institutions sociales. Bref le droit est cynique, on le trouve partout. Mais le droit est un indice de la civilisation d'une nation. En effet, cette dernière n'entre dans la modernité et n'atteint le progrès que lorsqu'elle respecte et gère toute chose à travers la règle juridique. Le système politique lui-même s'il veut être légitime doit se baser sur la loi et le droit. On parle dans ce sens d'une légitimité juridique basé sur la légalité et la rationalité comme disait Max Weber!. Le droit est un phénomène vivant. Les règles juridiques naissent, évoluent du fait de l'évolution des gens et de la société et les règles enfin meurent. Étymologiquement parlant, le droit a deux sens. Un sens où il désigne l'ensemble des règles juridiques (kanoun) (le droit objectif). Et un sens où il désigne le droit subjectif (haq) d'une personne. Une personne est titulaire d'un droit (par exemple son droit de faire le commerce ou de se marier ou de voter). Le droit objectif est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. De cette définition on déduit plusieurs significations. Le droit délimite la part de liberté de chacun. Il définit ce qui est permis et ce qui est interdit pour l'intérêt général de la société. Le droit objectif organise donc les droits subjectifs de tout un chacun. Par exemple le droit de propriété ou de vote ou le droit de grève ..... etc. Mais c'est le droit objectif qui organise par exemple les crimes et leurs sanctions. Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit. 1) La règle de droit est obligatoire. La règle de droit est un commandement, car elle a un caractère obligatoire. De ce caractère elle se différencie du conseil laissé à la discrétion de chacun. Le droit donc est respecté par tout le monde car il organise la société, d'où son obligation faute de quoi on tombe dans l'anarchie. Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie qu'elle ordonne, défend, permet, récompense et punit. Lorsque par exemple la grève est un droit l'employeur ne peut s'y opposer car le droit de faire la grève est obligatoire. Le caractère obligatoire de la règle juridique inclut qu'elle est assortie de sanctions. La coercition de la règle juridique est important faute de quoi personne ne l'applique. La loi est donc respectée et c'est l'autorité judiciaire (les tribunaux) qui sanctionnent la violation du droit. L'Etat a mis tout un dispositif en vue de respecter la loi: la police, la gendarmerie mais aussi le pouvoir judiciaire. Mais le respect de la loi n'est pas toujours à cause de la crainte des sanctions prévues par la loi, mais c'est un respect éthique. Par exemple la fidélité ou de ne pas voler ne revient pas pour certains de la peur d'être sanctionnées, mais de leur conscience éthique et religieuse et le respect de certains mœurs et éthiques. Ce caractère obligatoire de la règle de droit permet de l'opposer aux autres règles comme la règle religieuse- même si cette dernière comporte également une sanction mais en dans l'au-delà et non d'ici là- et la règle morale et la règle de politesse, dont la violation entraine la réprobation sociale, le blâme et l'exclusion mais sont dépourvues de ce caractère obligatoire. 2) La règle de droit est générale. Cela veut dire que la règle juridique à vocation de s'appliquer à toutes les personnes sans distinction et sans spécification. La règle de droit dans ce sens comporte un caractère abstrait et non subjectif, elle n'est pas destinée à une personne quelconque. Elle est formulée d'une manière générale et impersonnelle. Elle se distingue à cet égard des décisions judiciaires et administratives et des clauses contractuelles. Ces derniers ont un caractère personnel. Mais cela ne signifie pas qu’elle ne s’adresse pas à un groupe de personne comme les salariés et les employeurs (code du travail) ou les conducteurs (code de la route). Le règle de droit est générale parce qu’elle s’applique à toute personne appartenant à cette catégorie. Ce caractère général de la règle de droit garantit la non discriminations, mais na signifie pas l’égalité. Parfois la règle de droit applique une discrimination « positive » en faveur de certaines catégories vulnérables pour les protéger (les femmes enceintes, les enfants…). La règle de droit gère des cas généraux et non des cas particuliers et c’est le juge qui statue sur des cas particuliers en rendant des décisions et non des règles de droit. 3) la règle de droit est permanente. Elle est permanente dans le sens ou la règle de droit reste un certains temps pour régir des comportements dans le présent comme dans le futur, mais cela ne veut pas dire qu’elle est éternelle, car elle a un début et une fin. La règle juridique reste appliquée jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. 4) la règle de droit à une finalité sociale. Les normes juridiques visent à établir et maintenir la paix sociale. Le droit régule la conduite sociale auquel les personnes doivent se conformer à titre obligatoire. Si la règle juridique ne vise pas la justice et l’idéal, mais elle vise l’ordre. Mais le droit ne peut pas être séparé de la morale et de la religion. La règle juridique s’inspire des principes religieux et de la morale. Car toute loi qui ne se base pas sur les principes de la morale et ne respectent pas les principes religieux peut se heurter à des résistances de la part des consciences individuelles. Il n’existe aucune loi qui autorise le vol ou la violence. Mais le droit peut être influencé par la culture de la société. Ainsi il existe des normes juridiques actuellement qui autorisent l’homosexualité, ce qui interdit par la religion et immoral. Donc le rapport entre droit et morale ou religion n’est pas toujours respecté. Mais le droit ne constitue pas toujours la justice et l’équité, puisqu’il exprime la volonté des élites au pouvoir qui protègent leurs intérêts. Rapport entre droit et changement. La question qui se pose est de savoir qui institue l’autre ? Est ce le droit uploads/S4/ introduction-a-l-etude-de-droit 1 .pdf