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INTRODUCTION À L’INDUSTRIE MUSICALE Sommaire : 1 – PRÉSENTATION DE L’INDUSTRIE

INTRODUCTION À L’INDUSTRIE MUSICALE Sommaire : 1 – PRÉSENTATION DE L’INDUSTRIE MUSICALE a) Historique b) La réglementation c) Les métiers de la musique et du spectacle vivant d) Les contrats de la musique 2 – LES ENJEUX ACTUELS : a) Le streaming b) L’évolution de l’édition et production musicale c) La place du live d) Le co branding 3 - DOCUMENT : Le support de cours suivant complète le cours. 1 INTRODUCTION. Quelques dates : 1777, Beaumarchais, participe à loi du 19 janvier 1791. 1851, la SACEM 1864, décret impérial sur le théâtre 1945, ordonnance sur le spectacle 1957, la Loi du 11 mars 1957 crée le Code de la Propriété Intellectuelle 1982, commercialisation du CD (compact disc), 1996, la Conférence diplomatique de Genève adopte le traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les droits d'auteur et les droits voisins : l’exception culturelle française est protégée (en plus des accords du GATT de 1993). 2000, lancement de Pandora (uniquement aux USA), site de playlist en streaming, un modèle qui sera suivi d’autres. 2006, lancement de Spotify 2007, lancement de Deezer 2014, Apple acquiert Beats, constructeur de casque et plate forme de diffusion musicale. 2015 - Jay Z acquiert Tidal et lance une nouvelle version avec le soutien de stars de la pop. - Échec de l’introduction en bourse de Deezer, la France sort du jeu. 2016 - Loi “Création” adoptée le 7 juillet intégrant la fin de la présomption de salariat dans le spectacle vivant - 30 ans après sa création, la Sacem consacre une étude économique aux musiques électroniques. 2017 - Deux des plus grosses levées de fond de la place de Paris : Deezer et Devialet; deux entreprises en lien avec la musique (100 M€ chacune). 2 1/ PRÉSENTATION DE L’INDUSTRIE MUSICALE Définition : Par ce terme, on entend la filière de la musique enregistrée, qu’on peut définir comme l’ensemble du système social, réglementaire, technique et économique, qui met en rapport une offre musicale originale avec des consommateurs qui sont disposés à l’écouter. Pour être complet avec le sujet, on ajoute les métiers de la production de concert, faisant partie du spectacle vivant. A) Historique Extrait de la SACD : 1777 : Première « société » des auteurs Le 3 juillet 1777, lors d'un souper auquel il convie une trentaine d'auteurs, Beaumarchais propose la fondation de la première société des auteurs dramatiques. La lutte qu'il décide d'engager aboutit à la reconnaissance légale du droit d'auteur par l'Assemblée Constituante le 13 janvier 1791 (loi ratifiée le 19 janvier 1791 par Louis XVI). C'est la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits : elle énonce déjà que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain ». Vingt-deux auteurs forment, à l'initiative de Beaumarchais, le premier « Bureau de législation dramatique » et posent les bases de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Celle-ci naîtra le 7 mars 1829 du regroupement des deux bureaux créés en 1791 et 1798. Source L’industrie musicale est née de la révolution industrielle. La multiplication des moyens de reproduction mécanique et leur évolution, du disque de cire, cylindre en cuivre à la mémoire flash ainsi que le développement de la radio à partir des années 20 puis de la TV à partir de 1935 ont nécessité une chaîne de création de la musique afin de remplir des tuyaux. D’où le terme “contenu”, un résumé de milliers d’années de pensées humaines. De 1921 à 2011, la musique a été diffusée grâce à trois grands concepts et 3 quatre supports connus, la radio, la télévision, internet et le vinyle, la cassette, le disque compact, le baladeur numérique. La législation française sur la création est née de la loi du 13 janvier 1791 de la volonté des auteurs, comme Beaumarchais, de protéger les « œuvres de l’esprit ». Parallèlement aux progrès techniques, les artistes musiciens se sont constitués en sociétés civiles et syndicats pour défendre leurs intérêts. La SACEM est née en 1851 de la défense des auteurs des chansons qui étaient interprétées sur les boulevards sans que ceux ci n’en tirent bénéfice (à la différence des interprètes qui peuvent vivre du “chapeau”). Suivirent des lois sur le théâtre, comme le décret impérial de 1864, qui libéralisa la représentation d’œuvres théâtrales et qui institua la licence d’entrepreneur de spectacle, définie par décret en 1941 de l’Etat Français, modifié par ordonnance du Gouvernement Provisoire en 1945 et par la loi du 18 mars 1999. La dernière loi importante sur le droit d’auteur est la loi dite Lang de 1985 instituant les droits voisins du droit d’auteur pour les artistes interprètes et les producteurs phonographiques. 4 b) La réglementation La réglementation française est stricte pour les métiers de la musique et du spectacle vivant : - plusieurs activités sont encadrées par des textes et licence, - des aides sont offertes aux professionnels par les sociétés civiles, organismes professionnels, les collectivités territoriales et l’État par les DRAC (direction régionales des affaires culturelles), - À partir de 2014, le paritarisme (co direction par les parties), qui préexistait comme pour la Sécurité Sociale depuis 1945, disparaît de plus en plus. - Il faut toujours payer l’usage de toute oeuvre de l’esprit que ce soit au nom du droit d’auteur ou du droit exclusif (copyright pour le monde). * Pour la création artistique : les droits d’auteur Principe : les oeuvres des auteurs bénéficient en France d’une protection juridique particulièrement élaborée, demeurée longtemps sans équivalent de par le monde. Le droit d’auteur français comporte deux principes fondamentaux : - inaliénabilité du droit d’auteur, - rémunération des ayant droits par un système de perception de redevances de droits et de répartition aux ayant droits. L’auteur doit pouvoir facturer sa création (par BNC - bénéfice non commercial) et percevoir la rémunération pour l’utilisation de ses œuvres par les sociétés civiles percevant des redevances de droit. Le droit d’auteur est donc deux parties : Un droit moral : ce droit reconnaît à l’auteur le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, la possibilité de contrôler la destinée de son l’œuvre en s’opposant à toute déformation de l’œuvre, mutilation ou autre modification sans son autorisation ; Jurisprudence : France 2 contre Daft Punk, Cour d’Appel de Paris, 1997. Des droits patrimoniaux : ces droits permettent à l’auteur et à ses ayants droit d’obtenir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre. 5 Il existe deux droits d’auteur : - le droit d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs définis dans le CPI. - le droit d’auteur du droit voisin pour les artistes interprètes (solistes et d’accompagnement) et pour les producteurs phonographiques grâce à la loi « Lang ».. N.b. : Les producteurs de spectacle, réunis dans le Prodiss (syndicat), demandent un « droit de suite » sur la captation des concerts. Un système de rémunération des ayant droits s’est progressivement mis en place en France pour deux types d’utilisation : - DRM : le droit de reproduction mécanique (et non Digital Right Management en droit anglo-saxon) concerne la fixation d’œuvres de l’esprit, - DEP : le droit d’exécution publique concerne la diffusion en public d’œuvres de l’esprit au nom de la copie privée et de la rémunération équitable. Les ayant droits doivent offrir la gestion de leur répertoire à la société civile de leur choix (totalement libre depuis une directive européenne), même dans le cas d’ayant droits ayant choisi le système Creative Commons (jurisprudence 2015). Visuel : schéma des interactions des différentes sociétés civiles. 6 * Pour les producteurs de spectacle C’est une activité exercée par des sociétés devant disposer d’une licence et engager des personnels qualifiés pour des questions de sécurité. Si la structure n’a pas pour objet l’organisation de spectacles, la loi autorise une activité occasionnelle limitée à six représentations (= le fait de produire sur scène un artiste et non tout un spectacle !) par an, sinon il faut la d’entrepreneur de spectacle obligatoirement. En plus de la détention de la licence, délivrée gratuitement pour trois ans au responsable légal de la structure (société, association) portant la licence, le producteur de spectacle doit s’affilier au CNV (Centre National des Variétés) afin de verser la taxe fiscale sur les spectacles (1,65% des recettes billetterie ou du coût du plateau artistique pour les spectacles gratuits). Ce modèle est calqué sur le CNC (Centre National du Cinéma), qui gère le « droit de tirage » pour les producteurs cinématographiques. Les différentes licences : Licence 1 : « L’obligation de détenir une licence d’exploitant de lieux pèse sur celui qui en assume l’entretien et l’aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur. Les directeurs de théâtre ou de salles de concerts ont la responsabilité du respect de la réglementation applicable aux salles de spectacle et de la sécurité ». Licence 2 : « Les producteurs et les entrepreneurs de tournées, classés dans la catégorie producteurs de spectacles, ont la responsabilité uploads/S4/cours-introduction-industrie-musicale.pdf