Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1/14 IPAG de Nantes Année universitaire 2020-2021 Préparation aux concours A CM

1/14 IPAG de Nantes Année universitaire 2020-2021 Préparation aux concours A CM de Droit administratif AC. DUFOUR BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE CHRETIEN (P.), CHIFFLOT (N.) et TOURBE (M.), Droit administratif, Sirey, coll. Universités, 16 éd., 2018, 895 p. DELVOLVE (P.), Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2018 ? 172 p. DUMONT (G.), LOMBARD (M.) et SIRINELLI (J.), Droit administratif, Dalloz, coll. Hyper Cours, 13e éd., 2019, 700 p. FRIER (P.-L.) et PETIT (J.), Droit administratif, LGDJ, collection Précis Domat, 12e éd., 2018, 736 p. LACHAUME (J.-F.) et VIROT-LANDAIS (A.), La fonction publique, Dalloz, coll. Connaissances du droit, 2017, 4e éd. LONG (M.), WEIL (P.), BRAIBANT (G.) ; DELVOLVE (P.) et GENEVOIS (B.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), Dalloz, 2017, 21e éd. ROUAULT (M.-C.), Droit administratif et institutions administratives, Bruylant, 5e édition, collection : Paradigme - Manuels, 2018, 518 p. STIRN (B.) ; Les mots-clés du droit administratif (mini format), Dalloz, collection A savoir, nov. 2018, 160 p. TOUZELL-DIVINA (M.), Dictionnaire de droit public interne, Lexis Nexis, 2017. 32 euros PLAN DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARTIE INTRODUCTIVE CHAPITRE 1 - La définition du droit administratif SECTION I - L’objet du droit administratif § 1. La définition négative § 2. La définition positive SECTION II - Le contenu du droit administratif § 1. Des règles distinctes de celles du droit commun § 2. La compétence de la juridiction administrative A- Un juge administratif distinct du juge de droit commun B- La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions C- Le droit applicable par chacun des ordres de juridictions SECTION III. La recherche de critères du droit administratif 2/14 Bilan du chapitre : thèmes abordés/ notions à connaître/ jurisprudences clefs/ propositions de QRC et QCM/ lectures pour aller plus loin CHAPITRE 2 - L’évolution du droit administratif SECTION I - La montée en puissance des juridictions administratives § 1. Le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaires Loi du 16 et 24 août 1790 § 2. De la justice retenue à la justice déléguée § 3. L’abandon de la théorie du ministre juge § 4. La consécration constitutionnelle de la justice administrative SECTION II - Le développement du droit administratif § 1. La découverte de grands principes (fin du XIXe-début du XXe) § 2. L’affermissement du droit administratif § 2. Les défis contemporains du droit administratif (XXe) Bilan du chapitre : thèmes abordés/ notions à connaître/ jurisprudences clefs/ propositions de QRC et QCM/ lectures pour aller plus loin CHAPITRE 3 - Les sources du droit administratif SECTION I - Le « bloc de la légalité » § 1. Les normes constitutionnelles A. Le bloc de constitutionnalité : les textes de références B. L’étendue du contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif 1. La théorie de la loi-écran 2. La question prioritaire de constitutionnalité § 2. Les normes internationales A. La hiérarchie entre normes internationales et normes internes 1. Le droit international et le droit communautaire ont une valeur supérieure à celle des actes administratifs 2. Le droit international et le droit communautaire ont une valeur supérieure à celle des lois 3. Le droit international et le droit communautaire ont une valeur inferieure à celle de la Constitution B. L’intégration du droit communautaire dans le droit interne § 3. Les normes législatives et règlementaires § 4. La jurisprudence administrative A. La découverte des principes généraux du droit (PGD) B. La valeur juridique des PGD SECTION II - Les contours du principe de légalité § 1. Compétence liée et pouvoir discrétionnaire § 2. La théorie des circonstances exceptionnelles Bilan du chapitre : thèmes abordés/ notions à connaître/ jurisprudences clefs/ propositions de QRC et QCM/ lectures pour aller plus loin PARTIE 1 : LES OUTILS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION 3/14 TITRE 1 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX CHAPITRE 1 - La notion d’acte administratif SECTION I - Un acte décisoire faisant grief § 1. L’exclusion des actes indicatifs, préparatoires et recognitifs du champ des AAU décisoires § 2. L’exclusion des mesures d’ordre intérieur du champ des AAU faisant grief A. Le contenu des mesures d’ordre intérieur B. Le recul des mesures d’ordre intérieur § 3. La distinction entre circulaires impératives et circulaires non impératives A. La distinction entre les circulaires interprétatives et réglementaires B. La distinction entre les circulaires impératives et les circulaires non impératives § 4. L’exclusion des directives du champ des AAU décisoires SECTION II - Un acte participant à la fonction administrative § 1. L’exclusion des actes législatifs § 2. L’exclusion des actes relatifs au fonctionnement de la justice § 3. L’exclusion des actes de Gouvernement A. Les actes relatifs aux rapports du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif B. Les actes pris en matière de relations avec les pays étrangers SECTION III - Un acte traduisant l’exercice de la puissance publique § 1. Les actes administratifs émanant des personnes privées § 2. Les actes de droit privé émanant d’une autorité administrative Bilan du chapitre : thèmes abordés/ notions à connaître/ jurisprudences clefs/ propositions de QRC et QCM/ lectures pour aller plus loin CHAPITRE 2 - Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux SECTION I - Naissance, exécution et disparition de l’AAU § 1. L’élaboration de l’acte A. L’auteur de l’acte 1. La délimitation de la compétence de la personne morale : 2. La détermination au sein de la personne morale de la personne compétente 3. Les substitutions de compétences B. La forme de l’acte 1. La motivation 2. La mention de l’auteur de l’acte C. Les procédures accompagnant l’acte 1. La procédure contradictoire 2. La procédure consultative a) La consultation obligatoire b) La consultation facultative § 2. L’entrée en vigueur de l’acte A. La détermination de la date d’entrée en vigueur de l’acte 1. Les actes réglementaires 4/14 2. Les actes individuels B. Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. 1. Le principe 2. Les exceptions au principe § 3. La disparition de l’acte A. Le retrait d’un acte administratif unilatéral 1. Les différentes hypothèses de retrait 2. Le délai de retrait d’un acte créateur de droit illégal B. L’abrogation d’un acte administratif unilatéral 1. L’abrogation des actes réglementaires 2. L’abrogation des actes individuels SECTION II - Le contrôle juridictionnel de la légalité de l’acte § 1. Les conditions de recevabilité du REP A. Les conditions relatives à la requête B. Les conditions relatives à l’acte attaqué C. Les conditions relatives au requérant D. Les conditions relatives aux délais § 2. Les cas d’ouverture A. Les illégalités externes 1. L’incompétence 2. Le vice de procédure 3. Le vice de forme B. Les illégalités internes 1. Le détournement de pouvoir a) La poursuite d’un intérêt privé b) La violation de l’autorité de la chose jugée c) La violation du but assigné 2. La violation de la loi a) La violation directe de la loi b) L’irrégularité des motifs de droit c) L’irrégularité des motifs de fait § 3. Les effets du jugement suivant le REP A. Des effets relativisés B. Des effets renforcés 1. Des effets renforcés par les procédures de référés a) Le référé-suspension b) Le référé-liberté 2. Des effets renforcés par les pouvoirs d’injonction C. Des effets modulés dans le temps 1. L’effet rétroactif de l’annulation contentieuse 2. La modulation dans le temps de l’annulation contentieuse Bilan du chapitre : thèmes abordés/ notions à connaître/ jurisprudences clefs/ propositions de QRC et QCM/ lectures pour aller plus loin TITRE 2 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS CHAPITRE 1 - L’identification des contrats administratifs SECTION I - Les critères de qualification du contrat administratif § 1. Le contrat administratif par détermination de la loi 5/14 § 2. Le contrat administratif par application des critères jurisprudentiels A. Le critère indispensable : le critère organique 1. Le contrat entre deux personnes publiques 2. Le contrat entre deux personnes privées a) Le principe b) Les exceptions B. Le critère alternatif : le critère matériel 1. Le contenu du contrat : la clause ou le régime exorbitant a) La présence de clauses exorbitantes de droit commun b) Le régime exorbitant de droit commun 2. L’objet du contrat : la participation à l’exécution du SP a) Les contrats confiant au cocontractant l’exécution même du service public b) Les contrats constituant une modalité de l’exécution du service public : c) Les contrats faisant travailler une personne physique pour le compte d’un service public administratif : SECTION II - Les principales catégories de contrats administratifs A. Les marchés publics B. La concession de service public C. Quelques formules de partenariats publics-privés Bilan du chapitre : thèmes abordés/ notions à connaître/ jurisprudences clefs/ propositions de QRC et QCM/ lectures pour aller plus loin CHAPITRE 2 - Le régime juridique des contrats administratifs § 1. La conclusion des contrats administratifs A. La liberté contractuelle 1. Dans la jurisprudence constitutionnelle 2. Dans la jurisprudence administrative B. Le choix du cocontractant 1. Les marchés publics a) L’appel d’offres b) La procédure négociée c) Le dialogue compétitif d) Le concours e) La procédure adaptée 2. Les concessions de SP § 2. L’exécution des contrats administratifs A. Les prérogatives de la uploads/S4/ droit-administratif-pca-plan-et-bibliographie-2020-2021-acd-1.pdf