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Bonne rentrée ! Le site manque de cours récent. Si vous êtes l'auteur de documents (cours, résumé, mémoire...), partagez-les (en échange, nous pourrons vous transmettre un cours de votre choix) cours-de-droit@ outlook.com Liste des cours LISTE DE COURS "INTRODUCTION AU DROIT" et "MÉTHODOLOGIE" Introduction au droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique et comment réussir ses études de droit LISTE DE COURS DE "DROIT PUBLIC" Droit public - Institutions publiques LISTE DE COURS EN "DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... 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Ce droit ressemble au droit international général mais présente des spécificités propres liées aux acteurs, aux sources ainsi qu’au règlement des différends. Voici le plan du cours de droit international économique : 1 partie : Une branche du droit des relations internationales Titre 1 : Les sujets de droit international Chapitre 1 : L’état, sujet primaire de droit international Section 1 : Eléments constitutifs d’un état § 1 : Le territoire § 2 : La population § 3 : un pouvoir politique organisé Section 2 : La souveraineté internationale § 1 : La puissance suprême A. La souveraineté interne B. La souveraineté extérieure § 2 : L’égalité souveraine A. La non-intervention B. Le respect du droit international Chapitre 2 : Les autres sujets de droit international Section 1 : Les organisations internationales §1 : La poursuite d’objectifs communs § 2 : Des organes propres A. Les organes originaires et organes dérivés B. Organes politiques, administratifs et judiciaires §3 : Une personnalité juridique A. La personnalité juridique internationale B. Principe de spécialité Section II : Les personnes privées §1 : Les individus §2 : LES ONG Titre II : Les Sources du droit international Chapitre 1 : Les sources traditionnelles Section 1 : Les conventions internationales §1 : Définition d’un traité §2 : La conclusion d’une convention internationale A. La négociation B. L’entrée en vigueur § 3 : L’autorité de la Convention internationale A. Effet relatif B. Relation avec les autres normes internationales §4 : Evolution de la convention international Section 2 : La coutume internationale §1 : Définition §2 : Conception volontariste de la coutume Chapitre 2 : Les autres sources de DI Section 1 : les principes généraux de droit international. Section 2 : Les actes unilatéraux §1 : Actes unilatéraux des Etats §2 : Acte unilatérale d’une organisation internationale Titre III : Le règlement pacifique des différends Chapitre I : Les règlements amiables Section 1 : La négociation Section 2 : Le recours à un tiers Section III : L’intervention d’une commission Chapitre II : Les moyens juridictionnels Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Intro droit Droit constit. Pénal Procédures Travail Fiscal Affaires Civil Immatériel Administratif Obligation Recherchez parmi les cours Cours de Droit International Economique ère Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêts. 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La composition B. Les compétences §2 : La prolifération de juridictions spécialisées 2 Partie : La libéralisation des échanges internationaux Titre I : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Chapitre I : La libéralisation Section 1 : Les négociations commerciales unilatérales dans le cadre du GATT §1 : Les concessions mutuelles §2 : Les différents cycles de négociations Section II : Les négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE §1 : Les résultats du cycle d’Uruguay §2 : L’enlisement du cycle de Doha Chapitre II : L’institutionnalisation Section I : Un traité en forme solennelle à vocation universelle Section II : Un cadre institutionnel unique Chapitre III : La juridictionnalisation Section I : Un véritable système juridique Section II : Une quasi-juridiction §1 : L’exercice d’une fonction de jugement §2 : La force obligatoire des décisions Section III : La procédure de droit commun §1 : Première phase : les consultations §2 : Mise en œuvre des décisions et recommandations Titre II : Le commerce international des marchandises Chapitre I : L’accès au marché Section I : L’élimination progressive des barrières tarifaires Section II : L’interdiction des barrières non tarifaires §1 : Barrières non tarifaires à l’importation A. Le contingentement B. Formalités douanières §2 : Les BNT à la commercialisation Chapitre II : La non-discrimination Section 1 : La clause de la nation la plus favorisée §1 : Le principe général §2 : Les exceptions spécifiques à la clause A. Les intégrations économiques régionales B. Le traitement spécial et différencié des Pays en développement Section 2 : La clause du traitement national (TN) §1 : Interdiction générale du protectionnisme §2 : Les mesures fiscales §3 : Les règlementations intérieures Chapitre III : La transparence Chapitre IV : Exceptions, sauvegardes et dérogations Section 1 : Les exceptions §1 : Les exceptions générales A. Le test de finalité B. Un test de nécessité C. Un test d’application non abusive §2 : Les exceptions relatives à la sécurité A. La finalité des mesures nationales autorisées B. Une utilisation à la discrétion des Membres de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Section 2 : Sauvegardes §1 Conditions de fond §2 : Les conditions de forme §3 : Les mesures de sauvegarde Section 3 : Dérogations Titre III : Le commerce international des services Chapitre 1 : Le champ d’application de la libéralisation multilatérale des services Section 1 : Les services exclus de la libéralisation Section II : Les mesures affectant le commerce des services §1 : Le commerce des services §2 : L’affectation du commerce Chapitre 2 : L’accès au marché Section 1 : L’interdiction de certaines limitations quantitatives et juridiques Section 3 : une obligation de statu quoi Chapitre 3 : la non-discrimination Section 1 : Le traitement national Section 2 : La clause NATION LA PLUS uploads/S4/ www-cours-de-droit-net.pdf