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4 Remerciements, Ce colloque n’aurait pu avoir lieu sans l’aimable participatio

4 Remerciements, Ce colloque n’aurait pu avoir lieu sans l’aimable participation de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ), de l’Institut d’Études sur le Droit et la Justice dans les Sociétés Arabes (IEDJA), la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis – Université de Carthage, et le soutien du Ministère français des Affaires étrangères, de l’Ambassade de France en Tunisie et de l’institut français de Tunis. Nous tenons ici à remercier : Docteur Fadhel Moussa, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis – Université de Carthage Docteur Neila Shaaban, Secrétaire d’État Tunisienne, chargé des affaires de la femme et de la famille SE François Gouyet, Ambassadeur de France en Tunisie Mme Charlotte Denise, Ministère Français des Affaires Étrangères Monsieur Christian Vennetier, Magistrat de Liaison français en Tunisie Monsieur Patrick Flot, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, directeur de l’Institut Français de Tunis Mme Elodie Laborie, Responsable de communication de l’Institut Français de Tunis Et plus particulièrement l’équipe de l’IHEJ et de l’IEDJA notamment : Monsieur Ahmed EL Koshery, Président de l’IEDJA Monsieur Antoine Garapon, Magistrat, Sécrétaire Général de l’IHEJ- VicePrésident de l’IEDJA Monsieur Tony Moussa, Doyen Honoraire à la Cour de Cassation française, membre du Conseil d’Administration de l’IEDJA Professeur Ali Mezghani, Membre du Conseil d’Administration de l’IEDJA Mme Anne-Lorraine-Bujon, Directrice Éditoriale de la revue Conventions- IHEJ Leila De Casimacker, Chercheuse Associés IEDJA De même que toutes les personnes qui ont enrichi les débats par leur présence et tous les participants à l’organisation de la conférence. 5 Ce colloque a été organisé conjointement par l’IHEJ et la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis – Université de Carthage avec le soutien du Ministère français des affaires étrangères. Avec le soutien du Ministère Français des Affaires Étrangères et de l’Institut Français de Tunis 6 L’État de droit et l’état du droit : le procès équitable Exposés introductifs Les acteurs du procès équitable La clé de la confiance dans la justice 7 Avant-propos L’État de droit et l’état du droit L’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et les biens mal acquis, l’indépendance de la magistrature, la déontologie, l’équité, le procès équitable, les droits de l’homme, l’État de droit et plus généralement le droit et la justice : ces termes ne cessent de revenir dans l’actualité soulevée par les révolutions arabes. On ne compte plus les débats qui y ont été consacrés à la télévision ou lors de séminaires entre professionnels du droit et société civile. Mais le plus souvent, ces thèmes ont été abordés soit sous un angle politique, soit par des formules, répétées à l’envi mais plus rarement précisées. D’où la nécessité de les reprendre sous un angle différent, plus professionnel et plus profond. Nous avons ainsi décidé de nous consacrer lors de cette rencontre uniquement à la notion de « procès équitable ». En effet, dans les sociétés arabes d’aujourd’hui, il est nécessaire de s’interroger sur « l’état du droit » avant de se poser la question de « l’Etat de droit ». Est-ce-que les lois sont bonnes ? Est-ce que leur transposition dans la vie pratique est bien réalisée ? Et, enfin, est-ce que la société a confiance en sa justice ? Les systèmes judiciaires peuvent être très accomplis sur le papier sans pour autant avoir de réelle existence ; de la même manière on peut se demander ce que vaut une justice si elle n’assure pas les standards minimaux du procès équitable. Il faut ainsi donner au droit sa base consensuelle afin de construire des rapports sociaux pacifiques. Pour que le procès soit équitable, il ne suffit pas de bénéficier de règles (I), il faut également des personnes pour le mettre en œuvre (II) et une société qui le soutienne et l’investisse de sa confiance (III). Le débat sur ces questions reste agité dans les pays arabes, et c’est pourquoi la 4ème conférence des juristes francophones a décidé d’y consacrer ses travaux. Nous avons donc essayés durant ces trois jours, non pas de flatter un idéal qui est loin d’être réalisé, mais d’identifier les questions pertinentes que toutes les sociétés, arabes ou non, doivent se poser pour honorer le procès équitable comme une valeur universelle. Passionnant certes, ont étés ces trois jours de réflexion. Nous avons pu constater une volonté de développer, de moderniser et de promouvoir les valeurs de la justice dans les sociétés arabes. Mais le débat a souvent été agité et parfois même polémique. Le procès équitable est la pierre angulaire qui permet une justice efficace et juste. La justice reste le cœur du débat dans les sociétés arabes d’aujourd’hui, certains constatent une fragmentation du système et d’autres confirment son efficacité. 8 Si l’objectif de la quatrième conférence des juristes arabes francophones était d’interroger les problématiques juridiques d’actualité dans la région - notamment le procès équitable - il s’est avéré primordiale de mener aujourd’hui une réflexion plus élargie sur le sens même de la Justice. Ce pour quoi la prochaine publication de la série « État de droit et état du droit » sera dédiée au « Rendre justice ». Car repenser la justice dans nos sociétés, semble aujourd’hui prioritaire. Amr Soliman, Secrétaire Général de l’IEDJA Chargé de mission pays arabes – IHEJ 9 4 ème L’État de droit et l’état du droit : « Le procès équitable » Après Amman, Beyrouth, Alexandrie, la quatrième rencontre des juristes arabes francophones s’est tenue à Tunis les 25, 26 et 27 mars 2014. Le thème abordé été : le procès équitable. Cœur de l’État de droit et moteur de la réalisation du droit, le procès équitable se pose comme un horizon et un défi pour tous les systèmes juridiques du monde. Sans lui, pas d’application correcte du droit, pas de confiance non plus dans la justice. Ce colloque traitait aussi bien les défis proprement juridiques que les enjeux de politiques de justice (formation des magistrats, qualité de la défense par exemple) et enfin, son intérêt pour les sociétés arabes. CONFÉRENCE RÉGIONALE JURISTES FRANCOPHONES TUNIS 2014 10 INAUGURATION Antoine Garapon Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (France) Merci à tous d’être venus pour cette quatrième rencontre des juristes arabes francophones, qui fait suite à la première qui avait eu lieu à Amman, la deuxième à Beyrouth et la troisième à Alexandrie qui portait sur la corruption. Nous sommes ravis d’avoir pu organiser cette quatrième conférence à Tunis, qui a choisi comme thème le procès équitable. C’est une grande chance de pouvoir nous réunir et donner une continuité à ce dialogue commun entre juristes français et juristes arabes francophones, à cette réflexion sur l’état du droit et sur toutes les questions qui concernent la communauté des juristes. Ce thème du procès équitable nous est apparu comme étant central parce qu’il est non seulement un point cardinal de la vie juridique mais également un véritable ressort de l’actualisation permanente et de la réalisation concrète de la justice dans une société. Il était donc important de retenir ce thème qui connaît en outre, sur les deux rives de la Méditerranée, des développements considérables, sous la pression notamment de la Cour européenne des droits de l’homme ou des constitutions comme la Constitution tunisienne, des ressorts qui assurent le dynamisme de la vie juridique. Je suis particulièrement heureux d’être ici et je voudrais tout d’abord remercier l’Ambassade de France et saluer la présence de Monsieur l’Ambassadeur François Gouyette qui a accepté d’ouvrir cette rencontre. Je souhaiterais également saluer la présence et le partenariat de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Carthage, et son doyen Fadhel Moussa qui nous a fait l’honneur de s’associer à l’IHEJ, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères, pour organiser cette rencontre. François Gouyette Ambassadeur de France en Tunisie Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Carthage, Monsieur le Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Mesdames et Messieurs. Je suis heureux de vous voir réunis ce matin, magistrats, professionnels du droit, universitaires, venus de toute la région, pour échanger sur la justice, les systèmes juridiques et judiciaires, et plus particulièrement sur le procès équitable sans lequel il ne peut y avoir d’application correcte du droit ni de confiance en la justice. Ce très beau thème est intimement lié à la gouvernance démocratique et à l’État de droit, enjeux qui touchent tous les États et sont particulièrement actuels dans le contexte du Printemps arabe. Le renforcement de l’État de droit implique en effet, d’abord et avant tout, une réflexion sur l’équité et plus largement sur la justice. La France accompagne les efforts de nombreux pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient dans leur processus de modernisation de la justice, de renforcement de son indépendance et de 11 traitement judiciaire des crimes du passé. Soutenir le juge, c’est soutenir le garant des libertés publiques, du respect de la constitution et de la régularité des processus électoraux. La recherche de la légitimité de la justice permet uploads/S4/ colloque-tunis-final.pdf