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UNITED NATIONS United Nations Mission in the Democratic Republic of The Congo N

UNITED NATIONS United Nations Mission in the Democratic Republic of The Congo NATIONS UNIES Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo MONUC SECTION DES DROITS DE L’HOMME Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC ( Avril 2004) 1 TABLE DES MATIERES Pages 1. INTRODUCTION 3 2. METHODOLOGIE 4 3. LE CADRE LEGAL 7 A. Normes internationales B. Normes nationales 4.L’IMPACT DES DYSFONCTIONNEMENTS DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CONGOLAISE EN MATIERE PENALE SUR LE MILIEU CARCERAL 9 A. Les juridictions pénales ordinaires B. Les juridictions pénales militaires 5. LA DETENTION DANS LES PRISONS 13 A. Le régime pénitentiaire 13 B. La population carcérale 14 C. Les conditions de détention 19 a. Séparation des catégories 19 b. Locaux de détention 21 c. Hygiène 22 d. Alimentation 23 e. Soins médicaux 24 f. Information des détenus sur leurs droits 26 g. Discipline et punitions 26 h. Contact et communication avec le monde extérieur 27 i. Travail 27 j. Exercice physique 28 k. Religion 28 l. Surveillance des lieux de détention 28 m. Registres 29 6. LA DETENTION DANS LES CACHOTS ET AMIGOS 31 A. Légalité de l’arrestation et de la détention 31 B. Les conditions de détention 34 C. Les lieux de détention illégaux 35 7. CONCLUSIONS 37 8. RECOMMANDATIONS 39 2 1. INTRODUCTION Ce rapport fournit un diagnostic très alarmant quant au non respect des normes, nationales et internationales, tant en ce qui concerne les conditions de détention des personnes incarcérées que la légalité de la détention dans les prisons et cachots de la RDC. Les conditions de détention dans les prisons sont en effet inacceptables. Les déficiences graves dans l’alimentation, l’hygiène, les soins de santé transforment certaines prisons en véritables mouroirs. Il n’est pas pas exagéré d’affirmer que, en certains endroits, être condamné par un tribunal, parfois pour des faits bénins, à douze mois ou cinq ans d’emprisonnement équivaut en fait à une condamnation à mort, tant les risques de décéder en prison sont élevés. Dans les cachots, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et même l’usage de la torture sont fréquents. Il est très probable que la situation soit pire encore dans ces lieux presque inaccessibles et qui échappent à tout contrôle que sont les nombreux lieux de détention illégaux ou clandestins qui peuplent la RDC1. Il existe même des cachots souterrains dans lesquels les conditions de détention infligées aux prisonniers constituent en elles-mêmes un traitement cruel, inhumain et dégradant2. La légalité de l’arrestation et de la détention connaît de très nombreuses entorses liées aux graves dysfonctionnement de la police et de l’appareil judiciaire. Il se dégage clairement que des droits fondamentaux reconnus aux personnes arrêtées et placées en détention ne sont pas respectés notamment : - le délai de garde à vue qui ne peut excéder quarante-huit heures - le droit pour toute personne arrêtée d’être informée immédiatement ou au plus tard dans les vingt-quatre heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, - le droit à un procès juste et équitable dans les délais légaux. Une des conséquences les plus dramatiques de ces dysfonctionnements est le maintien en détention préventive prolongée de milliers de personnes qui attendent pendant des mois, voire des années, d’être traduites devant un tribunal et d’être jugées. Ce rapport ne se limite pas à établir un diagnostic alarmant. Il propose, sous forme de recommandations, des remèdes aux maux dont souffrent le système pénitentiaire congolais et pour lesquels un traitement d’urgence s’impose. 1 leur fermeture a pourtant été demandée par le Président de la République 2 Ces cachots souterrains font l’objet d’un Rapport special de la Section Droits de l’Homme de la MONUC. 3 2. METHODOLOGIE La visite des prisons et centres de détention a constitué l’une des activités de surveillance du respect des Droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) menée par la Section des droits de l’homme (SDH) de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) surtout depuis le début de l’année 2002. Dans ses termes de référence, la SDH visite les lieux de détention en vue de s’assurer, d’une part, du respect des procédures légales d’arrestation et de détention, d’autre part, des conditions acceptables de détention des personnes privées de liberté, conformément aux normes internationales et nationales. C’est dans ce cadre qu’ont été réalisées, dans les différents secteurs de la MONUC, des visites de prisons et autres lieux de détention en vue d’en dresser un état des lieux pour la République démocratique du Congo. Ces visites sur les lieux de détention avaient pour objectifs : - la surveillance de la situation générale des droits de l’homme dans les prisons et cachots, - l’adoption de mesures correctrices là où elles s’imposaient, - l’élaboration de recommandations sur le fonctionnement et la réforme/réhabilitation du système pénitentiaire congolais et aussi de certains aspects du système judiciaire qui y sont liés, particulièrement en matière de justice pénale. La surveillance (ou monitoring) a porté essentiellement sur : A. La légalité de l’arrestation et de la détention Un des principaux buts des visites effectuées dans les lieux de détention était de connaître la situation judiciaire des personnes détenues et de pouvoir ainsi vérifier la légalité de leur arrestation et de leur détention. - Des personnes sont-elles arrêtées et détenues sans être traduites devant une autorité judiciaire ? - Des personnes ont-elles été arrêtées par des services de sécurité et détenues au secret pendant des périodes indéfinies dans des lieux de détention qui ne sont pas sous le contrôle de l’autorité judiciaire ? - Des détenus ont-ils été traduits devant une autorité judiciaire, mais n’ont pas été libérés lorsque leur mise en liberté a été ordonnée, notamment suite à une mesure d’amnistie ou de grâce ? - Des personnes sont-elles placées abusivement en détention préventive et demeurent-elles des mois, une année ou plus en détention avant d’être mises en liberté ou jugées ? B. Les conditions de détention Les visites des lieux de détention avaient également pour but de vérifier le respect des normes régissant les conditions matérielles dans lesquelles les personnes placées en détention doivent être incarcérées et qui reposent sur un principe de base : l’obligation de traiter les détenus avec dignité et humanité. Ce principe oblige au respect de règles minimales en matière de séparation 4 des catégories de détenus, locaux de détention, hygiène, alimentation, soins médicaux, information des détenus sur leurs droits, discipline et punitions, contact et communication avec le monde extérieur, travail, exercice physique, religion, surveillance des lieux de détention, registres, etc. Une attention particulière a été portée au respect des normes applicables aux femmes. Les femmes détenues sont particulièrement vulnérables au viol, à d’autres violences et à l’exploitation sexuelle. Ces violations commises à l’encontre des femmes et de leurs droits passent souvent inaperçues et ne sont pas rapportées. L’une des raisons de « l’invisibilité » de cette violence contre les femmes réside bien entendu, dans bien des pays, dans la composition à peu près exclusivement masculine des forces de police et de l’administration de la justice. Il en a été de même pour la surveillance du respect des normes applicables aux mineurs. Les mineurs privés de leur liberté ont le droit d’accéder à des installations et services qui remplissent toutes les conditions de l’hygiène et de la dignité humaine. Ils doivent être séparés des adultes et recevoir un traitement individualisé visant à leur réinsertion. Chaque fois que possible, les poursuites exercées envers des mineurs doivent être remplacées par des mesures alternatives. En outre, les mineurs doivent avoir accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi. Les sources d’information sur lesquelles ce rapport est basé sont, pour l’essentiel, les rapports des visites de prisons et cachots effectuées par les Officiers des Droits de l’Homme de la SDH de la MONUC, quelquefois accompagnés de collègues du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme en RDC. Les rapports fiables d’ONGDH congolaises ont parfois aussi été utilisés.3 Ce rapport ne prétend pas à l’exhaustivité : - La SDH et le HCDH couvrent difficilement tout le territoire et des lieux de détention de certaines provinces n’ont donc pu être visités. - Les difficultés de déplacement, parfois liées à des raisons de sécurité ont également empêché certains bureaux de la section de visiter les prisons situées loin de leurs quartiers généraux. - Le refus de certaines autorités de donner libre accès à certains cachots en a empêché la visite. Il est important de signaler que fréquemment la SDH n’a pas eu accès aux cachots militaires qui ne relèvent pas de la compétence juridictionnelle du Parquet des Tribunaux de grande instance, mais plutôt du parquet militaire. Pour ce faire , l’autorisation expresse de l’autorité militaire de la place était nécessaire pour que s’exécute toute la chaîne de commandement menant aux dits cachots, autorisation qui n’a pas toujours été accordée. Il faut aussi noter que les visites ont été effectuées pour la plupart durant l’année 2002 et le premier semestre 2003. Il est donc possible (et souhaitable) que certaines uploads/S4/46-caab-0-f-0.pdf