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Cours finance publique chapitre 1 et 2

Université CADI AYYAD Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales- Marrakech Finances publiques Filière Sciences Economiques et gestion S -Groupe CLe but du cours est de familiariser l ? étudiant e avec les principes de la théorie économique nécessaire à l ? examen de l ? action gouvernementale dans une économie Après un bref tour d ? horizon des justi ?cations économiques de l ? intervention gouvernementale sur les marchés nous étudierons comment l ? Etat s ? acquitte de son rôle économique par le biais de ses dépenses de son ?nancement ainsi que par la réglementation CA la ?n du cours l ? étudiant e doit être en mesure de comprendre le rôle et les fonctions du gouvernement dans une économie de marché en terme de dépenses ?nancement et réglementation d ? analyser les e ?ets économiques de l ? intervention gouvernementale de comprendre les principes d ? évaluation du budget et les procédure de son élaboration CMANUELS DE REFERENCE Bernard Da on et Sandra Daguet Economie publique Introduction aux ?nances et politiques publiques ? Edition De Boeck Semedo Gervasio Bensafta Malik et Gautier Laurent Economie des Finances Publiques ? Edition Ellipses Collet Martin Finances publiques ? Lextenso éditions CPlan du cours Introduction générale Chapitre Approches théoriques des ?nances publiques Chapitre L ? économie et les ?nances publiques dans l ? analyse économique Chapitre concept de budget Les principes budgétaires Chapitre Présentation du budget de l ? Etat Chapitre ?nance communale Conclusion générale CIntroduction ? Les ?nances publiques étudient l ? ensemble des problèmes qui se posent au pouvoir publique dans leur actions de perception et d ? allocation des ressources ?nancières Pouvoir public Etat Administrations publiques L ? Etat est-il plus e ?cace que le marché à couvrir les risques sociaux ? Les administrations publiques CIntroduction ? Administration centrale et les services décentralisés ? Organismes de sécurité sociale ? Collectivités territoriales ? En tant qu ? institution l ? Etat présente trois caractéristiques ? L ? usage systématique de la contrainte ? L ? Etat est la seule institution qui a le pouvoir de CIntroduction de contrainte ? L ? Etat a pour fonction minimale d ? assurer l ? ordre dans la société Pour assurer leur fonction les pouvoirs publics opèrent des prélèvements quali ?és d ? obligatoires sous formes d ? impôts taxes et cotisations sociales L ? impôt versement monétaire requis par des personnes physiques et morales par voie d ? autorité à titre obligatoire et dé ?nitif sans contrepartie spéci ?ée CIntroduction La taxe est une redevance un prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l ? usage à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par l ? Etat Les cotisations sociales versements obligatoires des individus et des employeurs aux caisses de la sécurité sociales destinés à ?nancer la protection sociales CChapitre L ? analyse théorique des ?nances publiques Selon le dictionnaire Larousse le mot ?nance a pour origine le mot latin ?nis qui signi ?e le terme ? En ancien français le verbe ?ner