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2019/2020 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR 1 Cours de : DROIT BUDGETAIRE Année Unive

2019/2020 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR 1 Cours de : DROIT BUDGETAIRE Année Universitaire 2019-2020 2019/2020 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR 2 INTRODUCTION GENERALE L’étude du cours de droit budgétaire s’inscrit dans l’étude des finances publiques. Le cadre général de ces dernières présentent divers traits particuliers. Il est donc essentiel de commencer par définir les finances publiques. Pour le faire, nous allons essayer de cerner la notion de finances publiques (SECTION 1) ainsi que son évolution (SECTION 2). Il est par ailleurs important de relever leur spécificité (SECTION 3). Ce qui nous permettra de faire le rapprochement entre les finances publiques et le droit budgétaire (SECTION 4). SECTION 1. LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES Dans les sociétés d’aujourd’hui, les besoins sont de plus en plus grands. En effet, il existe, d’une part, les besoins personnels qui sont satisfaits par chaque personne tels que la nourriture et le logement. Une telle satisfaction est laissée, dans les Etats libéraux, à la libre loi du marché (offre et demande). Il existe, d’autre part, des besoins collectifs dont la satisfaction ne pourrait jamais être assurée d’une manière individuelle. C’est le cas par exemple de la santé, la sécurité, la justice, etc. Cette deuxième catégorie de besoins ne peut être satisfaite que par l’Etat. Pour le faire, ce dernier adopte des politiques précises, déploie des moyens spécifiques et poursuit des procédures et des techniques spécifiques. Cet ensemble est connu par les finances publiques. Pendant longtemps le mot “Finance” était employé au singulier (apparu en France au XIII° siècle). Il signifiait le paiement d’une somme d’argent. C’est par la suite que ce mot a été utilisé au pluriel pour désigner l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses qu’effectuent les personnes juridiques (H. ISAÏA, Finances publiques : Introduction critique, Economica, 1985, p. 27). Alors que le mot “Finances publiques” désigne « les dépenses et les recettes relatives aux diverses activités publiques (et donc les fonds soumis à affectation publique) et la science qui s’y rapporte » (L. PHILIP, Finances publiques, 5e éd, Cujas, 1995, p. 9). Par ailleurs, le droit des finances publiques a été définit par Raymond MUZELLEC comme « l’étude des aspects juridiques, politiques, économiques des recettes et des dépenses des budgets des collectivités publiques » (R. MUZELLEC, Finances publiques, 10e éd, Sirey, 1997, p. 3). Il s’agit plus particulièrement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Certains comme Philip LOÏC ajoutent les finances de la protection sociale qui sont financées par la parafiscalité en raison du caractère obligatoire de ces prélèvements (L. PHILIP, Finances publiques, 5e éd, Cujas, 1995, p. 13). Les finances publiques peuvent être regardées comme une branche de droit public qui s’attache à l’étude des règles qui régissent la détermination des charges publiques et des ressources pour les satisfaire. La complexité des finances publiques laisse, toutefois, apparaître un caractère large débordant l’aspect juridique pour embrasser d’autres disciplines de nature extra-juridique. SECTION 2. L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques sont en principe les finances de l’Etat. Il est naturel que la conception de ces finances publiques changent avec les évolutions de la conception de l’Etat et de ses misions. Cette évolution peut être retracée en deux périodes essentielles qui correspondent à deux conceptions différentes : classique et moderne. 2019/2020 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR 3 §1. LA CONCEPTION CLASSIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques classiques sont la conséquence d’un contexte spécifique (A). Ce qui s’est traduit par certains traits caractéristiques essentiels (B). A. LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES La conception classique des finances publiques est la conception qui correspond à la philosophie qui a dominée au XIX° siècle. Elle est intimement liée à l’Etat libéral et découle des écrits des auteurs libéraux (Adam. SMITH, D. RICARDO, Léon SAY et Gaston JEZE). En vertu de ces idées, l’Etat doit se contenter d’assurer la fonction régalienne de l’ordre public (police, justice et défense) et laisser agir les libertés individuelles (philosophie de l’Etat gendarme). En d’autres termes, la conception libérale était hostile à toute intervention de l’Etat dans les affaires privées. Ce qui doit se traduire par deux principes constants. D’une part, les lois économiques sont fondées sur un ordre naturel qui peut s’autoréguler sans l’intervention de l’Etat. Cette vision est consacrée par le slogan « laisser faire, laisser aller ». D’autre part, l’équilibre du marché est assuré par la loi de l’offre et de la demande. B. LES CARACTERISTIQUES DES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES Etant donné le rôle très réduit de l’Etat dans les finances publiques classiques, ces dernières sont caractérisées par certains principes essentiels. Il s’agit notamment du principe de neutralité, la règle de limitation des dépenses, le principe de l’origine fiscale des recettes et la règle de l’équilibre entre les recettes et les dépenses. 1. LA NEUTRALITE L’Etat a un rôle très réduit. Il en résulte que le budget ne doit avoir aucune incidence sur l’économie. En d’autres termes, l’Etat ne doit pas agir sur les initiatives privées à travers ses recettes ou ses dépenses. Cette conception d’abstention réduit ainsi le budget à un moyen comptable et administratif dépourvu de tout rôle économique. 2. LA LIMITATION DES DEPENSES Il faut limiter les dépenses de l’Etat au strict minimum. C’est naturel puisque le rôle de l’Etat est limité aux fonctions régaliennes. Ainsi les dépenses ne doivent faire que couvrir la marche des services publics. 3. L’ORIGINE FISCALE DES RECETTES Les recettes de l’Etat ne doivent être que domaniales et surtout fiscales. Les autres types de recettes, notamment l’emprunt, sont à éviter et ce en raison de leur impact sur l’économie. 4. L’EQUILIBRE ENTRE LES RECETTES ET LES DEPENSES 2019/2020 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR 4 Les recettes doivent couvrir les dépenses de l’Etat et donc ses charges régaliennes. Ce qui exclut toute idée d’excèdent ou de déficit. Cette exigence part de la constatation que ces derniers sont jugés néfastes pour l’économie. §2. LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DES FINANCES PUBLIQUES La première guerre mondiale et la crise économique de 1929 ont conduit à un changement de la conception des finances publiques. Les libéraux de la deuxième génération (J-J. MILLE, Adolphe WAGNER et John Maynard KEYNES) ont toléré l’intervention de l’Etat pour réguler le marché. Une telle vision résultait de deux impératifs complémentaires. D’une part, la crise de 1929 a montré que l’initiative privée était incapable à elle seule d’assurer l’équilibre du marché. D’autre part, les rôles de l’Etat doivent changés. Ce dernier est contraint de faire preuve de plus d’interventionnisme. Les principes qui dominaient les finances publiques classiques sont remis en cause. Les recettes de l’Etat ne peuvent pas être uniquement fiscales et domaniale. Elles peuvent provenir de l’emprunt. L’impôt est alors considéré comme un moyen pour l’Etat afin d’agir sur l’économie. En outre, le principe de l’équilibre est totalement bouleversé pour céder la place à l’admission des déficits budgétaires. La conception moderne s’est traduite par une intervention massive de l’Etat. Ce qui a conduit à des augmentations croissantes des budgets de l’Etat en toute méconnaissance du principe de l’économie qui plaide pour une limitation des dépenses. SECTION 3. LA SPECIFICITE DES FINANCES PUBLIQUES La spécificité des finances publiques peut être recherchée en les comparant avec les sciences économiques (§1) et les finances privées (§2). §1. FINANCES PUBLIQUES ET SCIENCES ECONOMIQUES Les finances publiques entretiennent des relations étroites avec les sciences économiques. En effet, les finances de l’Etat ont des répercussions directes sur l’économie. Cette dernière est largement influencée par les options choisies par l’Etat notamment en matière de dépenses publiques. C’est le cas par exemple des avantages fiscaux qui peuvent être accordés par l’Etat et qui ont des conséquences directes sur l’activité économique dans leur ensemble. §2. FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES PRIVEES Il existe certaines ressemblances entre les finances publiques et les finances privées (établissement d’un budget, limitation de charges, contrôle de gestion, etc). Pourtant, les finances publiques présentent certaines singularités qui permettent de les distinguer des finances privées. Ces différences tiennent aussi bien à l’objet qu’au moyen et méthode. 2019/2020 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR 5 A. DIFFERENCE D’OBJET L’objet des deux n’est pas le même. En effet, les finances publiques ont pour objet l’étude des recettes et des dépenses de l’Etat au moment ou les finances privées visent à étudier les richesses des particuliers. Il en résulte que les finances privées obéissent aux données de l’économie de marché (loi de l’offre et de la demande). A l’inverse, on peut considérer les finances publiques comme se situant “hors marché” puisqu’elles sont liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique par l’Etat. Situation qui se traduit par le fait que les finances publiques ne sont pas animées par le souci de profit et de rentabilité comme les finances privées. C’est une évidence puisqu’elles sont motivées par un but d’intérêt général qui est la satisfaction des besoins publics. B. DIFFERENCE DES MOYENS Animées par un désir de satisfaire les besoins publics, les finances publiques se caractérise par des moyens particuliers d’acquisition des ressources permettant l’emploie de la contrainte. Chose qui se trouve exclut pour les finances privées. Cette situation s’explique par l’octroie par le droit uploads/Finance/ droit-budgetaire-2019.pdf