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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU SUD-KIVU VILLE DE BUKAVU STATUTS D

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU SUD-KIVU VILLE DE BUKAVU STATUTS DE L’ASSOCIATION ACTIONS POUR LA JUSTICE, LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, AJPD-RDC a.s.b.l Organisation Non Gouvernementale de promotion de la justice, de protection des droits humains, d’éducation citoyenne à la Paix et à la démocratie pour un développement durable Exposé des motifs La République Démocratique du Congo est depuis bientôt deux décennies dans un contexte des conflits armés sanglants causant des graves violations des droits humains dont des pillages des ressources naturelles, des attaques meurtrières générales et systématisées contre les populations civiles, des violences sexuelles utilisées comme une véritable arme de guerre, des contraintes de la population civile au déplacement forcé pour des fins économiques etc. Considérant pour ce faire que la situation désastreuse actuelle du pays nécessite des actions concrètes pour relever les multiples défis auxquels fait face la population ; Comptant sur d’énormes potentialités (humaines et économiques) que regorge la R D Congo pour accroitre son PIB en vue de développement durable des citoyens ; Convaincus qu’un tel développement ne peut être atteint que par la restauration et la préservation de la Paix sur toute l’étendue du territoire national; Conscient que la paix durable est une résultante de la justice qualifiée d’impartiale, de transparente et d’équitable susceptible d’assoir un Etat de droit en R D Congo; Touchés par la pauvreté exacerbée caractérisant des milliers des vulnérables éprouvant ainsi d’énormes difficultés à accéder aux biens et services nécessaires pour leur développement durable ; Rappelant que la R D C adhère régulièrement par voie de ratification à nombre d’instruments juridiques internationaux, à vocation régionale et sous-régionale visant le respect, la promotion et la protection des droits humains, la préservation et le maintien de la paix et favorisant des facteurs de croissance socioéconomiques et culturels pour le développement durable des citoyens; Attachés aux principes à valeur constitutionnelle consacrant l’accès des citoyens à la justice équitable, le droit à la Paix et au développement humain, économique et écologique; Soumis à l’article 37 de l’actuelle Constitution, relatif à la liberté d’association et à l’esprit de la Loi No 004/2001 portant dispositions générales applicables aux A.S.B.L et établissements d’utilité publiques ; Soucieux d’apporter efficacement un appui holistique à titre des réponses urgentes et à long terme aux multiples besoins de personnes vulnérables dans le domaine de la Justice et de promotion des droits humains, de restauration et préservation de la paix, de la lutte contre la pauvreté, d’autonomisation des femmes et hommes vulnérables et particulièrement la jeunesse désœuvrée ; pour un développement intégral à impact durable ; Epris de Justice équitable et de la Paix pour un Congo développé ; Réunis en assemblée générale, les membres effectifs ont créé une Association Sans But Lucratif par adoption des présents statuts dont la teneur suit : CHAPITRE I: DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DU MANDAT, DE LA MISSION, DE LA VISION ET DE L’OBJET SECTION I. DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL Article 1. L’an deux mille quinze, le quatrième jour du mois d’Avril, il a été créée dans la Ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo ; une association sans but lucratif dénommée ACTIONS POUR LA JUSTICE, LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, AJPD-RDC en sigle. Article 2. Le siège de l’organisation est établi sur proposition des membres fondateurs dans la ville de Bukavu avec comme zone d’actions toute la province du Sud-Kivu. Le siège et le rayon d’action peuvent être transférés à un autre endroit soit sur l’étendue de la Province du Sud-Kivu, soit dans une autre province de la République Démocratique du Congo. Une telle décision ne peut être effective et produire ses effets que lorsqu’elle a requis l’approbation par voie de vote de ¾ des membres fondateur. SECTION II. DU MANDAT, DE LA MISSION, DE LA VISION, DES VALEURS ET DES OBJECTIFS Article3. L’ONG AJPD-RDC est une organisation de la société civile de droit congolais regroupant des hommes et des femmes militant dans un mandat à durée indéterminée pour la Justice équitable, la paix, la non-violence, la résolution pacifique des conflits et pour la promotion des facteurs de croissance économique afin du développement intégral des communautés de personnes vulnérables. Il a pour domaine : 1. La promotion et la protection des droits humains; 2. Le renforcement de capacité en droits humains en Droit International Humanitaire et Justice transitionnelle; 3. L'éducation citoyenne à la paix et à la bonne gouvernance; 4. L'appui technique et matériel les initiatives (actions) communautaires en vue de renforcer la cohésion sociale, et l’autonomisation des personnes vulnérables; 5. L'autonomisation des personnes vulnérables dans un contexte d'intégration et de respect du genre et de l'environnement. Article 4. La vision de l’organisation est telle que, par des actions concrètes, AJPD- RDC participe à la construction de l’Etat de droit dans un Congo où les citoyens vivent dans des conditions de Paix favorables à leur croissance économique pour un développement durable. Article 5. La mission d’AJPD-RDC est d’assurer un accompagnement juridique et judiciaire aux personnes vulnérables ainsi que la promotion de la paix et des facteurs de croissance économique des citoyens. Article 6. Les valeurs suivantes caractérisent l’organisation : - La dignité ; - La promptitude ; - L’équité; - Le travail bien fait ; - La redevabilité. Article 7. L’objectif global d’AJPD-RDC est de contribuer à la promotion et à la protection des droits humains, de la paix et des facteurs de croissance économique pour un développement durable des êtres. Article 8. Les objectifs spécifiques sont : - Faciliter l’accompagnement juridique et judiciaire à travers l’accès gratuit des personnes vulnérables en état de nécessité à la justice; - Lutter contre des violations des droits humains et des violences sexuelles et basées sur le genre ; - Conscientiser la population sur les mécanismes de la justice transitionnelle pour la préservation de la paix; - Promouvoir les droits humains, le genre, leadership féminin et la bonne gouvernance ; - Contribuer à la résolution et gestion non-violente des conflits dans des communautés affectées par divers différends ; - Lutter contre la libre circulation des armes légères et des munitions dans la province du Sud-Kivu et dans toute la sous-région pour une paix durable; - Autonomiser les femmes vulnérables et les jeunes à travers la politique nationale de réinsertion socio-économique ; - Appuyer techniquement et matériellement les initiatives (actions) communautaires en vue de renforcer la cohésion sociale, et l’autonomisation des personnes vulnérables ; - Contribuer à la protection de l’environnement en promouvant des mécanismes préventifs de catastrophes naturelles liées au changement climatique. CHAP II. DES MEMBRES ET DE LEUR STATUT SECTION I. DES MEMBRES Article 9. Les membres de AJPD-RDC sont des personnes physiques et morales dotées de la capacité et personnalité juridique d’agir conformément aux législations en cours dans le pays. Article 10. Au sein d’AJPD-RDC, il est prévu trois catégories des membres dont: - Les membres fondateurs ; - Les membres effectifs et ; - Les membres sympathisants et d’honneur. SECTION II. DU STATUT DES MEMBRES Article 11. Est réputé membre fondateur, toute personne physique ayant pris part dès la conception jusqu’à l’adoption, aux réunions constitutives des présents statuts par elle signée en tant que tel. Article 12. Acquiert le statut de membre effectif, toute personne physique ou morale, qui, après adoption de ces statuts par les membres fondateurs, éprouve l’intérêt d’y adhérer moyennant une missive adresse à qui de droit et assortie d’une décision favorable. Article 13. Est membre sympathisant et/ou d’honneur, toute personne physique ou morale qui, exprimant sa sympathie aux activités d’AJPD-RDC les soutient par tous les moyens que ce soient qui, sans blesser les valeurs de l’organisation visent à la matérialisation de sa mission. CHAPITRE III. DES CONDITIONS D’ADHESION ET DE SORTIE DES MEMBRES SECTION I: DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’ADHESION Article 14. Tout membre de l’organisation a droit de : - Participer à toutes les Assemblées Générales ; - Etre éligible à tous les organes de l’Association sans discrimination basée sur le genre, la race ou l’appartenance religieuse; - Participer à la gestion, au contrôle et à l’évaluation des activités d’AJPD-RDC ; - Contribuer efficacement au bon fonctionnement des activités d’AJPD-RDC. Article 15. L’adhésion au sein des AJPD-RDC est conditionnée par le respect des critères suivants : - Jouir de la capacité juridique en tant que personne physique ou morale ; - Adresser au Conseil d’Administration à la personne de son président une lettre de demande d’adhésion écrite et envoyée avec accusé de réception ou signature dans le carnet de transmission ; - Etre accepté par l’assemblée Générale ; - Accepter de se soumettre aux textes régissant l’organisation. Article 16. Tout candidat au Conseil d’Administration doit : -Etre membre fondateur ou effectif de l’organisation, -Etre disposé et engagé pour la promotion et la protection des droits humains, -Jouir d’une moralité et d’une conduite irréprochables, -Avoir une expérience dans la gestion d’une association ayant eu les mêmes objectifs que ceux poursuivis par AJPD-RDC. Article 17. Tout candidat à la Coordination doit remplir cumulativement les critères suivants uploads/S4/ajpd-rdc-statuts.pdf