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Cours d'institutions judiciaires. Par Hilt Patrice. I/ Introduction. A toutes l

Cours d'institutions judiciaires. Par Hilt Patrice. I/ Introduction. A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y a toujours eu des juges chargés de rendre la justice. La fonction juridictionnelle (rendre la justice) découle de toute vie en société. La vie en société crée des conflits, on ne peut donc pas se passer de cette fonction. Il faut quelqu'un qui a le pouvoir de trancher ces conflits. Le juge est considéré comme une source de stabilité & de paix sociale. • Mais qu'est-ce que la justice ? Il existe différents sens, selon la manière dont on l'envisage. Il existe trois grands sens : → Premier sens : la justice est une vertu (sens large) → sentiment d'équité que l'on porte au fond de soi-même. Cette notion est ici très subjective : son contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun d'entre nous. → Deuxième sens : sens beaucoup plus technique. La justice est une fonction. A savoir, la fonction de juger. Le juge tranche, il « rend la justice ». On dit aussi que le juge dit le droit. Cette justice est considérée comme une prérogative souveraine qui appartient à l'Etat. Seul l'état peut trancher. Cette fonction de rendre la justice est capitale parce que toute vie en société repose sur un postulat : « nul ne peut se faire justice à soi-même. » Le but primaire d'une société est de garantir la paix sociale. → Troisième sens : la justice désigne l'ensemble des juridictions au moyen desquels la fonction de juger est exercée. Ces institutions englobent d'une part les organes de la justice (les tribunaux et les cours). Les juridictions sont l'ensemble des tribunaux & des cours, mais aussi d'hommes qu'on appelle des gens de justice, c'est-à-dire des magistrats et des auxiliaires de justice (sous cette expression il faut ranger : l'avocat, le greffier, les huissiers, les experts, etc...) T ous ces éléments relèvent du ministère de la justice qui va gérer et commander le personnel de la justice. La justice est comme un immense appareil administratif. L'ensemble de ces institutions chargées de rendre la justice est traditionnellement appelé « institutions judiciaires ». Sont donc désignées les institutions qui rendent la justice lorsqu'un litige oppose des individus entre eux, mais également un particulier à une collectivité publique. Mais cette appellation (institutions judiciaires) n'est pas correcte. Il faut savoir que l'organisation juridique Française repose sur un principe fondamental : le double ordre de juridiction. Selon ce principe, les juridictions qui sont chargés de trancher des litiges opposant des personnes privées (voisin, employeur), ne sont pas les mêmes que ceux chargés de trancher un litige entre une personne privée et une collectivité publique (commune, impôts, caisse allocation familiale). Les premiers (ceux chargés de trancher entre particuliers) sont les juridictions de l'ordre judiciaire. Les seconds forment l'ordre administratif. Or, dans le cas de ce cours intitulé «institutions judiciaires» nous n'allons pas limiter notre étude aux juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi à celles de l'ordre administratif. Il faudrait mieux parler d'un cours d'institutions juridictionnelles (qui regroupe les deux ordres). L'objet de ce cours est double : étudier l'ensemble des juridictions (1er ordre ou 2nd) mais également s'intéresser au personnel qui compose ces juridictions. I/ L'évolution historique de la justice. L'objectif est de comprendre comment était rendue la justice autrefois, pour la comprendre aujourd'hui. Quatre périodes se distinguent : • Avant 1789 • De 1789 à 1810 • De 1810 à 1958 • & enfin de 1958 à nos jours. 1) Avant 1789 : une justice complexe et inégalitaire. A) Une organisation complexe. Dans l'Ancien Régime (avant 1789), il existait un grand nombre de juridictions. Ces juridictions étaient si nombreuses qu'on avait souvent du mal à savoir quel juge était compétent et quelle juridiction était apte à trancher le litige. Parmi ces juridictions, on trouvait tout d'abord un 1er bloc : les juridictions de droit commun. Ce 1er bloc était lui-même subdivisé entre les juridictions royales, les juridictions des seigneurs et enfin les juridictions de l'Église que l'on appelle juridictions canoniques. Canonique renvoie aux règles applicables à l'Église. A coté de ces grandes juridictions, plein de juridictions spécialisées : les prévôtés (correspond à nos actuels tribunaux de commerce), mais aussi les tribunaux d'amirauté (correspondent aux tribunaux maritimes) ou encore la cour des aides (qui avait une compétence en matière fiscale) et qui correspondrait aujourd'hui au tribunal administratif. L'ensemble de ces juridictions sont dirigées par deux grandes juridictions : le Parlement (autrefois, c'était une juridiction supérieure équivalente à la cour d'appel) → il existait un Parlement dans chaque province. Et la deuxième juridiction était le conseil des partis qui siégeait directement aux côtés du roi. Bref, cette organisation était extrêmement complexe et cet enchevêtrement engendrait de nombreux conflits de compétences, ce qui rendait la question du saisissement du juge épineuse. Pour un seul conflit, plusieurs juridictions se disaient compétentes et des conflits de compétences apparaissaient. B) Un fonctionnement inégalitaire. Le fonctionnement de la justice présentait 3 graves inconvénients. → Premier inconvénient : La lenteur des procès, plus encore qu'aujourd'hui. Sous l'Ancien Régime, il était possible de faire 8 fois appel (aujourd'hui une fois seulement). Le délai moyen pour qu'un jugement soit rendu était de 18 ans ! Ce délai pouvait aller jusqu'à 50 années. → Deuxième inconvénient : l'existence de privilèges de juridictions. Certaines catégories de justiciables bénéficiaient de privilèges de juridictions. Ces personnes étaient jugés par des juges différents. Les membres du clergé et la noblesse étaient jugés par des juridictions qui leur étaient propres. → Troisième inconvénient : la vénalité, le coût de la justice soit les charges de judicature. Chaque parti devait rémunérer le magistrat. Ce paiement se faisait en argent, mais pour les justiciables les plus modestes, le paiement se faisait également en nature. On donnait au juge des aliments récoltés et des denrées un peu plus rares comme des épices. Aujourd'hui, on emploie encore l'expression payer des épices. Le juge était beaucoup plus enclin à rendre une décision favorable à celui qui donnait le plus au juge. Ce qui était profondément inégalitaire puisque les plus riches étaient toujours disculpés. La réforme de la justice de l'Ancien Régime était un souhait unanime et avec l'arrivée des Révolutionnaires au pouvoir, la justice a été considérablement changée. En effet, les cahiers d'audience remplis par les magistrats remontaient aux révolutionnaires et ont fait acte de l'inégalité de la justice. 2) De 1789 à 1810 : La mise en place d'une nouvelle organisation juridictionnelle. Dans un premier temps, le nouveau système fit table rase du système juridictionnel de l'Ancien Régime. Cela a été réalisé la nuit du 4 Août 1789 : les Révolutionnaires mirent fin à toutes les juridictions de l'Ancien Régime et ont aboli l'ensemble du système juridictionnelle de l'Ancien Régime soit la vénalité des charges de judicature et le privilège des juridictions. T outes les juridictions de l'Ancien Régime ont été effacées sauf une : les prévôtés. Elles ont été maintenues en 1789. Ces prévôtés se sont transformés en tribunaux de commerce : ce sont les plus anciennes juridictions. Dans un 2nd temps, la révolution posa les bases de la justice moderne. Ces bases ont été posées progressivement par l'Assemblée nationale constituante, puis le Consulat et enfin l'Empire (sous Napoléon). Le nouveau calendrier, le calendrier révolutionnaire a été adopté en 1792 pour s'opposer à l'Église. L'an 1 correspond à 1792. Ce calendrier était composé de 12 mois, qui comportaient d'autres noms : Brumaire, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Thermidor etc. Chaque mois était composé de 30 jours qui étaient divisés en 3 semaines de 10 jours. Ce calendrier a été aboli en 1806 par Napoléon, qui est revenu au calendrier Grégorien. Nous parlons de ce calendrier car beaucoup des lois promulguées lors de ce calendrier s'appliquent encore aujourd'hui. En effet, pour qu'une loi ne s'applique plus, elle doit être abrogée. L'Assemblée nationale constituante, le Consulat et l'Empire ont réfléchi à cette révolution. A) L'œuvre de l'Assemblée nationale constituante (1789 – 1791). L'apport de l'Assemblée nationale constituante (1789 – 1791) a été considérable : ils ont voté une loi très importante, la loi des 16 & 24 Août 1790. Il s'agit d'une des plus grandes lois Françaises. T out d'abord, à travers cette loi, l'Assemblée nationale constituante a posé de nombreux principes fondamentaux dont certains régissent toujours encore les institutions d'aujourd'hui : l'égalité de la justice, le principe de gratuité de justice, la séparation des pouvoirs, le double degré de juridiction (différent du double ordre de juridiction !). Après avoir posé ces principes, l'Assemblée nationale constituante a crée de nouvelles juridictions dont certaines subsistent toujours aujourd'hui. Parmi ces nouvelles juridictions on retrouve les tribunaux de district (qui sont devenus les tribunaux de grande instance). Ou encore les tribunaux de paix (devenus tribunaux d'instance). On peut formuler deux observations ici : - T out d'abord de législateur de 1790 a accordé une place importante à l'arbitrage. L'arbitrage est mode très spécial de règlement des conflits. Aucune loi ne nous impose d'aller devant un tribunal lors d'un conflit, nous pouvons choisir nous-même une personne pour régler uploads/S4/cours-d-x27-institutions-judiciaires.pdf