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Cours de Droit des Contrats Au Maroc Ce cours transmis par un étudiant marocain

Cours de Droit des Contrats Au Maroc Ce cours transmis par un étudiant marocain est un cours de droit des contrats marocain. Pour vivre et s’épanouir , l’entreprise marocain ou la personne physique a besoin de recourir à un certain nombre de mécanismes juridiques dans ses relations avec ses divers partenaires économiques (clients , fournisseurs , prestataires de service ) . Les participants dans la vie économique à savoir les personnes physiques et les personnes morales de droit public ( Etat , collectivités locales , établissements publics ) de droit privé (essentiellement les sociétés ) et les personnes morales mixtes vont nouer des rapports juridiques d’affaires , ils seront amenés à prendre des actes juridiques. Les actes juridiques sont des actes volontairement accomplis par l’entreprise en vue de produire des effets de droit . Ils obligent l’entreprise qui les a pris : ils sont donc une source volontaire d’obligation . Le contrat constitue l’acte juridique typiquement volontaire (acte juridique ou obligation volontaire ) Le contrat ou l’acte contractuel est un instrument normal de la vie économique , c’est un instrument de mise en œuvre juridique des rapports économiques nécessaires à l’existence de la personne humaine , à l’échange de richesses et de services . Ex : acheter une voiture , louer un local ou une maison , travailler pour autrui ou faire travailler autrui pour soi . Le droit des contrats constitue une matière juridique très importante à laquelle le législateur s’est intéressé dés le début du protectorat , le code des droits et obligations des contrats de promulgué par dahir de 1913 en constitue d’ailleurs la preuve puisqu’il demeure toujours en vigueur . Le contrat est donc un acte juridique constatant la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets juridiques . Il s’agit donc d’un accord de volonté librement consenti , accepté , volontairement assuré ; il s’agit d’une convention génératrice d’obligations . Le rapport contractuel intervient donc entre plusieurs partenaires appelés les parties ; ol s’agit du créancier qui est en droit d’exiger de son l’autre partie appelée débiteur une certaine prestation , une créance . Les sources du contrat : Avant le protectorat , les relations contractuelles étaient régies par le droit musulman relevant du rite malékite , les autorités du protectorat se sont empressées de faire adopter par le souverain Moulay Youssef le DOC du 12 Août 1913 , ce code toujours en vigueur qui constitue la base de toute la réglementation contractuelle . il s’agit donc d’un code moderne qui a subi l’influence des textes juridiques étrangers , français , allemand et suisse . Souvent , le DOC a reproduit le DOC tunisien du 15 Décembre 1906 parceque les caractéristique du code tunisien est qu’il concilie les différentes législations européennes avec le droit musulman et ce dans des conditions telles que ni lesétrangers ni les musulmans ne sont exposés à y rencontrer rien qui soit incompatible avec leurs mœurs et leurs habitudes respectives . Après l’indépendance , le DOC initialement applicable aux seuls européens résidants dans le ressort géographique du protectorat français (zone sud) est étendu à la zone nord et à la ville de Tanger , qui étaient régies alors par des textes particuliers . Le DOC deviendra par la suite le code unique des obligations et contrats pour l’ensemble du Maroc . «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès « d’une liberté sauvage «. La différence de puissance économique rend souvent illusoire la négociation : le plus faible est contraint d’accepter les conditions qui lui sont imposées, qui ne sont pas justes à son égard. Ainsi s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre. Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines les plus divers, nous avons assisté à la multiplication des lois impératives destinées à protéger la partie la plus faible. Ceci a donné naissance à des droits particuliers dérogatoires du droit civil (droit du travail, droit des assurances, droit bancaire et depuis quelques années droit du consommateur). Ces droits relativement récents limitent considérablement l’autonomie de la volonté. En effet, face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle, l’Etat s’est de plus en plus arrogé le droit d’intervenir pour limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé « toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » a été remplacé par la formule célèbre « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Rappelons que malgré leur importance, les atteintes étatiques portées à la liberté contractuelle n’ont jamais remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. - INTRODUCTION au droit des contrats marocain - Chapitre I : Importance de la théorie des contrats - CHAPITRE II : CLASSIFICATION DES CONTRATS - ° Contrat nommé – contrat innomé - ° Contrat synallagmatique et contrat unilatéral - ° Contrat à titre onéreux – contrat à titre gratuit - ° Contrat à exécution instantanée – contrat à exécution successive - ° Contrat formel – contrat consensuel- contrat réel - ° Contrat intuitu personae – contrat ordinaire - CHAPITRE III : LA FORMATION DU CONTRAT : - Section 1 Le consentement : - Parag I : L’écrit mode de preuve : - Parag II : le consentement doit être oit libre et éclairé. - A/ L’erreur (articles 40, 41, 42, 43 et 44, 55 et 56 du DOC). - B/ Le dol : (article 52 et 53 du DOC). - C/ La violence (46 –47-48-50-51 du doc) - Section 2 : La capacité juridique (articles 3 –4-5-6-7-8- 9-10-11-12-13 du doc) (nouveau code de la famille : livre IV : arts. 206 à 276). - Parag I : La capacité de jouissance - Parag II : La capacité d’exercice à développer - Section 3 : L’objet (Articles 2, 57, 58 et 61 du DOC). - Section 4 : La cause - CHAPITRE IV : La nullité du contrat - Section 1 : La nullité relative et la nullité absolue - Section 2 : L’exécution de bonne foi - Chapitre V : L’EXECUTION DU CONTRAT OU LES EFFETS DU CONTRAT - Section 1 : La force obligatoire du contrat - Parag I : Le contrat est la loi des parties - Parag II : Le contrat et le juge - Parag III : Le contrat et le législateur. - Section 2 : L’effet relatif des contrats - Parag I : Le principe - A/ Les « ayants cause particuliers des contractants ou à titre particulier - B/ Les créanciers chirographaires - C/ Les ayants –cause à titre universel - D/ Les tiers absolus - Parag II : Les exceptions relatives au principe de la relativité au contrat : - A/ Les contrats collectifs (les conventions collectives) - B/ La représentation - C/ La stipulation pour autrui. - Chapitre VI : SANCTION DE L’INEXECUTION DU CONTRAT - Titre II : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS - A/ L’exécution des contrats administratifs - TITRE III : LES CLAUSES USUELLES ou CLAUSES RELATIVES A LA VENTE - A/ La clause de réserve de propriété ; - B/ Les clauses de garanties - Clause étendant la garantie : - Clause restreignant la garantie : - C/ Clause de variation de prix - C/ Clause de non concurrence - D/ Clause pénale - D/Clause résolutoire : - E/ Compétence et arbitrage - F/Clauses de prorogation-reconduction - Les clauses de prorogation - Les clauses de reconduction - Principe uploads/S4/cours-de-droit-des-contrats-au-maroc.pdf