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LESANNONCES DE LASEINE INSTALLATION Tribunal de Grande Instance de Versailles G

LESANNONCES DE LASEINE INSTALLATION Tribunal de Grande Instance de Versailles Garder le cap par Marc Brisset-Foucault.............................................2 Extension des missions du juge par Patrick Henry-Bonniot................4 L’effectivité de la justice pénale par Vincent Lesclous........................6 AGENDA......................................................................................5 VIE DU DROIT Les Mardis de Beauvais La préservation des intérêts maritimes de la France par Bernard Rogel ................................................................................9 Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Remise du Prix de Thèse 2011.........................................................13 DIRECT Barreau de Paris Présidentielles 2012 : les avocats de Paris ont déjà voté................14 AU FIL DES PAGES...........................................................14 CULTURE La berline de Napoléon............................................................15 ANNONCES LEGALES ...................................................16 AVIS MUNICIPAL...............................................................29 ADJUDICATION...................................................................30 DÉCORATION Stéphane Lataste, Chevalier de la Légion d’Honneur ...32 SUPPLÉMENT La médiation : un nouveau rebondissement dans le sillage européen - GEMME-France JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 19 avril 2012 - Numéro 27 - 1,15 Euro - 93e année L 'audience solennelle d'installation du nouveau Procureur de la République de Versailles s'est déroulée ce vendredi 13 avril 2012, la cérémonie fut présidée par Patrick Henry-Bonniot qui est à la tête du Tribunal de Grande Instance de Versailles depuis janvier 2009. En sa qualité de Procureur de la République Adjoint représentant Odile Faivre, Marc Brisset-Foucault a prononcé le traditionnel discours d'installation de Vincent Lesclous retraçant la carrière du nouveau Chef du Parquet. Issu de la Promotion 1980 de l’Ecole Nationale de la Magistrature, il a débuté son parcours professionnel à Pontoise en 1982 avant de rejoindre la Cour de cassation en qualité de secrétaire général du Parquet Général en 1989. C'est en 1995 qu'il est nommé Premier Substitut au Parquet de Paris, en 1996 il est secrétaire général et rapporteur du Haut Comité pour la réforme des Cours d'Assises présidé par Jean-François Deniau. En 2003, il devient Procureur de la République de Reims puis rejoint Valenciennes deux ans plus tard jusqu'en mars 2010 où il est nommé Inspecteur Général Adjoint des services judiciaires mis à disposition de l'Institut National de la Sécurité et de la Justice comme Directeur Adjoint. De cette riche expérience, Vincent Lesclous a acquis les qualités nécessaires à la bonne conduite de l'action publique s'est plu à souligner le Président Henry-Bonniot qui a rendu un hommage appuyé à son prédécesseur Michel Desplan, installé Procureur Général à Nîmes le 12 janvier 2012 (voir Les Annonces de la Seine du 30 janvier 2012), particulièrement apprécié « pour sa hauteur de vue et sa conception à la fois ferme et nuancée de l'action publique ». Face aux défis lancés à l'institution judiciaire, le Président de la juridiction versaillaise a ainsi conclu ses propos en rappelant que « Les magistrats du siège sont attentifs aux attentes du parquet, comme à celles de la défense, et partagent avec les collègues du parquet les mêmes efforts pour apporter des réponses à la délinquance et garantir l’effectivité de l’exécution des peines ». Le nouveau Chef du Ministère Public a quant à lui rappelé sa volonté d’agir pour construire au service des lois de la République instituées pour garantir son avenir et protégé tous ses membres, empruntant ainsi sa conclusion à Saint Exupéry : « Il est bon que le temps qui s'écoule ne paraisse pas nous user et nous perdre mais nous accomplir. Il est bon que le temps soit une construction ». Jean-René Tancrède Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Tribunal de Grande Instance de Versailles Audience solenelle d’installation - 13 avril 2012 Patrick Henry-Bonniot, Marc Brisset-Foucault, Vincent Lesclous, Michel Jau, Alain Nuée et Philippe Ingall-Montagnier Garder le cap par Marc Brisset-Foucault […] C ’est un moment fort pour une juridiction que d’installer un nouveau chef de parquet et un honneur particulier pour l’adjoint que je suis de requérir son installation. Monsieur le procureur Lesclous, Vous succédez à Michel Desplan, nommé à la fin de l’année 2011 procureur général près la cour d’appel de Nîmes. Originaire, d’Alès, Michel Desplan, à présent de retour dans son département natal, a commencé sa carrière le 1er février 1979 comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, après sa scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature. Il l’a poursuivie de 1983 à 1988 comme juge d’instruction à Perpignan, puis, à partir d’août 1988 comme premier juge d’instruction à Troyes, avant de revenir aux fonctions parquetières en juin 1993 comme procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy. Il y restera neuf ans, poste où il sera en charge des affaires économiques et financières et où il s’acquittera avec succès de la difficile mission consistant à mettre en place la Juridiction inter régionale spécialisée de Nancy. En juillet 2001, Michel Desplan est nommé premier juge au tribunal de grande instance de Paris dont il sera nommé vice-président le 28 juin 2002. Dans le cadre de ces fonctions, il retrouvera, comme magistrat du siège, sa spécialisation en matière économique et financière et sera amené à conduire des procès aux enjeux très importants, l’un d’entre eux plus particulièrement. Il est alors particulièrement remarqué, au-delà même du monde judiciaire, pour sa maîtrise des dossiers qui sont soumis à la formation de jugement qu’il préside, sa compétence technique, son autorité et sa force de caractère. Le 28 juin 2004, accédant au hors hiérarchie, il est nommé avocat général à la cour d’appel de Nancy pour rejoindre le parquet de Versailles dont il prendra la direction le 25 janvier 2007. Les qualités professionnelles et humaines de Michel Desplan ont été unanimement appréciées au cours de ces cinq années au cours desquelles il a dirigé le ministère public judiciaire des Yvelines. Elles lui ont valu cette promotion légitime et méritée. Des 800 km qui nous séparent maintenant, je lui adresse, au nom des collègues et des fonctionnaires de ce parquet qu’il a quitté avec émotion et en mon nom, mon salut déférent et amical... Monsieur le procureur Lesclous. Vous avez maintenant pris vos fonctions il y a quatre semaines, suffisamment pour appré- hender la réalité de ce ressort territorial important, varié et contrasté que constitue le département des Yvelines. Vous connaissez maintenant notre tribunal et plus particulièrement le parquet que vous dirigez, dont vous avez pu mesurer la compétence et dévouement des personnels qui y sont affectés, magistrats et fonctionnaires. Votre tâche est difficile et vous pourrez compter sur nous pour vous assister du mieux que nous pourrons pour remplir la difficile mission qui vous a été confiée, dont nous savons déjà que vous y réussirez pleinement. Votre parcours très diversifié vous a permis d’ac- cumuler une somme d’expériences cohérente car aux composantes complémentaires, qui vous a préparé à la lourde tâche qui vous attend. Si je devais caractériser ce parcours en deux mots, je dirais que c’est celui d’ un « homme de réflexion et d’action ». Originaire de Chambéry, vous avez, après un service militaire rude au cours duquel vous avez servi comme sergent dans les troupes aéroportées en 1977 et 1978, intégré l’Ecole nationale de la magistrature et, à l’issue de votre scolarité, été nommé substitut du procureur de la République au TGI de Pontoise en juin 1982. En décembre 1987, vous êtes nommé substitut au parquet de Paris où vous serez affecté à la célèbre 8èmesection, 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 19 avril 2012 - numéro 27 LESANNONCES DE LASEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat uploads/S4/ edition-du-jeudi-19-avril-2012.pdf