Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mostafa BENGHAZALA 2015 1. Introduction à la Fiscalité : Principes et notions d

Mostafa BENGHAZALA 2015 1. Introduction à la Fiscalité : Principes et notions de base 2. Impôt sur les sociétés 3. Impôt sur les revenus 4. Taxe sur la valeur ajoutée Mostafa BENGHAZALA Introduction Mostafa BENGHAZALA La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Dans ce cadre, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue une condition majeure. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt. La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. Mostafa BENGHAZALA La dernière réforme du système fiscal marocain visent la réalisation des objectifs suivants : la neutralité fiscale, la plus complète possible, par rapport aux différentes formes de sociétés et aux multiples secteurs d’activité ; la généralisation de l’impôt à l’ensemble des activités économiques ; la simplification de la législation et l’harmonisation du système fiscal marocain avec celui des pays de l’union européenne ; et la consolidation des recettes de l’Etat. Mostafa BENGHAZALA Basés sur le principe de déclaration, la plupart des impôts supposent une initiative de déclaration de la part des assujettis (IS, TVA, Droits d’enregistrements, etc.). D’autres impôts, plus simples à cerner à la base, sont plutôt prélevés à la source (IR sur les salaires, prélèvements sur les placements financiers), sur une base également déclarative par les organismes responsables des prélèvements (employeurs, banques, etc.). Le fait que le système soit déclaratif met l’administration en situation de suspicion permanente vis-à-vis du contribuable. Mostafa BENGHAZALA Introduction à la fiscalité : Principes et notions de base Mostafa BENGHAZALA L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la volonté d’intégrer l’économie marocaine dans l’échiquier international. Mostafa BENGHAZALA Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent, efficient et plus universaliste. La fiscalité marocaine s’est donc rapprochée dans son architecture globale des grands systèmes d’imposition connus dans le monde occidental. C’est dans un contexte de crise des finances publiques que le Maroc a connu sa principale réforme fiscale. C’est une loi cadre, promulguée en 1984, qui a fixé le cadre général de cette réforme. Celle-ci s’est déployée progressivement sur plusieurs années et s’est traduite par l’introduction des principaux impôts actuels. Mostafa BENGHAZALA Une analyse du système fiscal passe par une meilleure compréhension de ses structures et par l’identification des différents impôts qui représentent en termes de recettes les piliers du système. Selon le rapport économique et financier 2011, la TVA à elle seule, représente 39% des recettes fiscales suivie de l’IS avec 22% des recettes et l’IR avec 15%. Ces trois impôts cumulés représentent 76% des recettes fiscales totales. Vu l’importance de ce triptyque, nous allons les traiter en détail. Mostafa BENGHAZALA La fiscalité a double rôle : Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières. Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d'orienter l'activité économique selon les objectifs du pouvoir public. L'impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales. Mostafa BENGHAZALA Les impôts ont été classés suivant plusieurs critères. Les fiscalistes se sont intéressés tantôt à la personne qui supporte l’impôt, tantôt à la technique de liquidation de l’impôt. Des différentes classifications, on retient en général: l’impôt direct et l’impôt indirect. Impôt direct: Ce sont des impôts frappant le revenu (IR) ou le capital (IS) et sont définitivement supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. Exemples: IS, taxe sur les produits des actions, IR, taxe professionnelle, etc… Impôt indirect: Ce sont des impôts frappant l’emploi des revenus ou du capital, généralement assis sur des dépenses. Ils sont donc dissimulés (TVA en est le prélèvement le plus représentatif des impôts indirects…). En effet, les impôts et les taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. Exemples: TVA, Taxe sur les débits de boissons, etc… Mostafa BENGHAZALA Impôt / Taxe / Redevance L’impôt Cinq caractéristiques permettant de définir un impôt :  Caractère pécuniaire de l’impôt (évalué en Dhs). L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire.  Il est effectué par voie d’autorité.  Il est opéré à titre définitif.  L’impôt sert à financer les personnes publiques.  Enfin l’impôt s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie. On trouve parmi les impôts, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou bien l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez remarquer que la TVA, bien que portant le nom de taxe, est un impôt et non une taxe. Mostafa BENGHAZALA Impôt / Taxe / Redevance La taxe: Les taxes sont intimement liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale. La taxe audiovisuelle comprises dans les factures d’eau et d’électricité est une taxe, par conséquent tout le monde doit la payer, même si ils ne bénéficient pas du service. De plus, le montant de cette taxe sera toujours le même, peu importe le niveau d’utilisation. Au contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne constitue pas une taxe, c’est un impôt puisque non perçu en raison d’un fonctionnement d’un service public. Mostafa BENGHAZALA Impôt / Taxe / Redevance La redevance: La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Cette somme trouve sa contre partie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu. Le montant correspond au coût du service. Le produit récolté sert uniquement au service. Une commune peut par exemple instaurer une redevance sur enlèvement des ordures ménagères (REOM), dans ce cas là seuls les usagers vont payer la taxe. Mostafa BENGHAZALA L’établissement de l’impôt implique trois opérations:  La détermination de l’assiette  Le choix du tarif fiscal adéquat  La paiement de l’impôt L’assiette Asseoir un impôt consiste à rechercher la base d’imposition. C’est-à-dire le montant auquel s’appliquera le tarif de cet impôt Le tarif fiscal Il peut être représenté par un taux, un barème ou une quotité Déterminer la base d’imposition et lui appliquer le tarif convenable s’appelle la liquidation de l’impôt. Cette opération s’effectue par le contribuable ou le redevable en matière d’impôt déclaratif et par l’administration fiscale en matière d’impôt par voie de rôle. Le recouvrement de l’impôt: Cette opération consiste à payer l’impôt dû au trésor public. On distingue:  Le paiement spontané sans émission de rôle (IS, TVA)  Le paiement ordonné par voie de rôle (Taxe professionnelle)  Le paiement par voie de retenue à la source (IR) Mostafa BENGHAZALA Impôt sur les sociétés « IS » Mostafa BENGHAZALA Personnes imposables: Personnes soumises de plein droit (par obligation) */ Certains formes juridiques des sociétés: SA, SCA, SARL, SNC et SCS lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques */ Les établissements publics qui se livrent à une activité à but lucratif sont soumis pleinement à l’IS. */ Autres personnes morales (collectivités, privées ou publiques) lorsqu’elles se livrent à l’exploitation ou à des opérations de ventes à but lucratif. Mostafa BENGHAZALA Personnes assujetties sur option Les SNC et SCS lorsque les associés sont tous des personnes physiques. L’option de se soumettre à l’IS peut être exprimée dès la constitution ou en cours de l’existence de la société. L’option est cependant irrévocable. Sociétés exclues du champ d’application de l’IS Les sociétés de personnes ne comprenant que des associés personnes physiques sauf si elles optent volontairement Les sociétés de fait constituées par deux ou plusieurs personnes sans pour autant établir un contrat écrit. Sur le plan fiscal, les sociétés de fait ne sont pas considérées comme des sociétés ayant une existence propre. Mostafa BENGHAZALA Territorialité Sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales, tous les bénéfices et revenus des sociétés réalisés au Maroc quel que soit leur siège sont imposables à l’IS. Sociétés résidentes au Maroc Les sociétés ayant leur siège au Maroc sont placées sous le droit marocain et de ce fait sont passibles de l’IS pour la totalité de leurs bénéfices ou revenus réalisés au Maroc. Sociétés non résidentes au Maroc Ces sociétés sont uploads/S4/cours-fiscalite-is-iscae-1ere-annee-mostafa-benghazala-pdf.pdf