Autorisation Parentale de droit à l’image élève Ce document doit impérativement
Autorisation Parentale de droit à l’image élève Ce document doit impérativement être rendue afin que tous les Formateurs de l’Académie de Créteil soient couverts par l'assurance responsabilité civile Je soussigné(e), ……………………………………………………………………………………… (Nom et prénom du parent) Certifie être le/la représentant(e) légal(e) de mon fils, ma fille (rayez mention inutile) ……………………………………………………………………………………………………………….. De l’établissement scolaire : …………………………………………………………………….. Et reconnais avoir 1) autorisé mon enfant à participer à l’étude dans un but de formation des enseignants 2) avoir été informé(e) des droits demandés d’utilisation de l’image de mon enfant et, Vu l’article 9 du code civil, J’autorise OUI NON (Entourez votre choix) Christelle GUILLAUME PALACCI (enseignante PLP Maths-Sciences au Lycée Georges Brassens de Villepinte) et ses collègues formateurs/animateurs, à : A réaliser des prises de vues visuelles d’illustration , d'activités extérieures liées à la recherche pour l’Éducation Nationale, lors des séances de cours, de travaux pratiques où d’étude. Utiliser des séquences d’interview valorisant l’action pédagogique pré-citée Utiliser librement les visuels (photos, vidéos) où mon enfant mentionné ci-dessus apparaît sans demander ni rémunération, ni droits d’utilisation pour les usages mentionnés ci-dessus. Utilisations accordées L’objet de cette demande est de mettre en place des outils afin de former les enseignants entrants dans l’Académie de Créteil. Les contenus visuels comprenant l’image de mon enfant ne seront pas utilisés dans un but commercial ou mercantile, ni cédé à des personnes physiques. Ce droit est accordé pour une durée de 3 ans, sur les supports de l’Académie (plaquettes, site internet et outils de communication). Fait à …………………………………..le………………………………………….. en 2 exemplaires Signature du représentant(e) légal(e), précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord Autorisation de droit à l’image, personne majeure Ce document doit impérativement être rendue afin que tous les Formateurs de l’Académie de Créteil soient couverts par l'assurance responsabilité civile Je soussigné(e), ……………………………………………………………………………………… (Nom et prénom ) Fonction : ……………………………………………………………………………………………... Reconnais avoir 1) participer à l’étude dans un but de formation des enseignants 2) avoir été informé(e) des droits demandés d’utilisation de mon image et, Vu l’article 9 du code civil, J’autorise OUI NON (Entourez votre choix) Christelle GUILLAUME PALACCI (enseignante PLP Maths-Sciences au Lycée Georges Brassens de Villepinte) et ses collègues formateurs/animateurs, à : A réaliser des prises de vues visuelles d’illustration , d'activités extérieures liées à la recherche pour l’Éducation Nationale, lors des séances de cours, de travaux pratiques où d’étude. Utiliser des séquences d’interview valorisant l’action pédagogique pré-citée Utiliser librement les visuels (photos, vidéos) où j’apparaîs sans demander ni rémunération, ni droits d’utilisation pour les usages mentionnés ci-dessus. Utilisations accordées L’objet de cette demande est de mettre en place des outils afin de former les enseignants entrants dans l’Académie de Créteil. Les contenus visuels comprenant mon image ne seront pas utilisés dans un but commercial ou mercantile, ni cédé à des personnes physiques. Ce droit est accordé pour une durée de 3 ans, sur les supports de l’Académie (plaquettes, site internet et outils de communication). Fait à …………………………………..le………………………………………….. en 2 exemplaires Signature, précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord uploads/S4/ droit-a-l-x27-image.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 25, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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