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Cours instruments de paiement et de credit

UNIVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales AINCHOCK- CASABLANCA FILIERE DROIT FRANÇAIS SEMESTRE ELEMENT DE MODULE INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT PROFESSEURE BENIS MERIEM ANNEE UNIVERSITAIRE C Introduction Le monde des a ?aires dispose de moyens de crédit et de paiement adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale en l ? occurrence la rapidité et la sécurité du crédit Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l ? exécution d ? une obligation de payer une somme d ? argent Les principaux moyens de paiement sont le chèque le virement et la carte bancaire Un instrument de crédit est un mécanisme permettant d ? accorder un délai de paiement C ? est un titre crée à l ? occasion d ? une opération de crédit pour permettre la mobilisation de ce crédit c'est-à- dire pour permettre au créancier de se procurer auprès d ? un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de sa créance à terme Les principaux instruments de crédit sont la lettre de change le billet à ordre et les bordereaux de cession des créances professionnelles Un instrument de crédit peut également être un instrument de paiement mais l ? inverse n ? est pas possible Des instruments de paiement et de crédit sont aussi des e ?ets de commerce D ? une manière générale les e ?ets de commerce représentent des documents normalisés servant à la constatation au paiement et à la transmission éventuelle des créances de somme d ? argent Comme une reconnaissance de dette en droit civil l ? e ?et de commerce est un écrit qui constate l ? existence d ? une créance de somme d ? argent Mais tout les oppose car l ? e ?et de commerce répond à des impératifs de rapidité de simplicité et de sécurité classiquement régnant en droit commercial D ? o? les principales caractéristiques de l ? e ?et de commerce ? L ? e ?et de commerce est un titre négociable c'est-à-dire transmissible par l ? un des procédés simpli ?és et sécurisés du droit commercial et non soumis au régime plus formaliste du droit civil en matière de cession de créances Simples dans la mesure o? l ? e ?et de commerce peut circuler avec la créance qu ? il incorpore par les procédés suivants ? Le plus simple est la tradition remise de la main à la main qui suppose un titre au porteur ? Le plus complet et le plus e ?cace est l ? endossement qui consiste en l ? apposition d ? une signature au dos du titre suivie de sa remise il suppose un titre à ordre qui autorise expressément le créancier à se substituer toute personne de son choix sans l ? accord du débiteur Sécurisés et rapides car la transmission du titre et de la créance qu ? il incorpore est plus e ?cace