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La ction des comptes La consolidation des comptes CUn groupe représente un ensemble d ? entreprises juridiquement distinctes liées entre elles et pour lesquelles sont établis des comptes représentatifs de l'ensemble de leurs activités Les comptes consolid

La consolidation des comptes CUn groupe représente un ensemble d ? entreprises juridiquement distinctes liées entre elles et pour lesquelles sont établis des comptes représentatifs de l'ensemble de leurs activités Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine la situation ?nancière et les résultats de l'ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme s'il ne formait qu'une seule entité Dans les comptes individuels d'une société tête groupe qui possède des titres de participations dans d'autres sociétés seule la valeur des titres de participation appara? t à l'actif immobilisé Consolider c'est substituer à ces titres les éléments d'actif et de passif réel et donc des capitaux des sociétés détenues La consolidation repose sur des bases légales mettant en application la ème directive européenne II s'agit principalement de la loi du janvier modi ?ant l'article de la loi du Juillet intégré dane le Code de Commerce depuis du décret du Février et en ?n le règlement - du CRC qui rapproche la réglementation française des référentiels internationaux Au niveau des normes IFS ce sont les normes IAS et IAS qui régissent les points essentiels de la consolidation En principe dès qu'une société détient des participations importantes elle est tenue de réaliser les opérations de consolidation II est cependant possible de ne pas consolider dans les cas suivants ? Lorsqu'elles sont sous le contrôle d'une entreprise qui les inclut dans ses comptes consolidés ? Lorsque l'ensemble à consolider ne dépasse pas deux des trois critères suivants ?? Total du bilan millions d' Euros ?? Chi ?re d'a ?aires millions d' Euros ?? E ?ectif salariés Ces critères doivent être calculés pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation Ces exemptions ne s'appliquent pas aux sociétés qui émettent des valeurs mobilières Pour faire une présentation générale de la consolidation nous utiliserons le plan suivant - Dé ?nition du périmètre de consolidation - Retraitement d'homogénéité - Elimination des opérations réciproques - Conversion des comptes des entreprises étrangères - Calcul de l'écart de consolidation ?? Partage des capitaux propres - Présentation des documents de synthèse C Dé ?nition du périmètre de consolidation Doivent être consolidées les sociétés dans lesquelles la société tête de groupe dite société mère exerce un contrôle exclusif un contrôle conjoint une in uence notable ?? Intégration globale ?? Intégration proportionnelle ?? Mise en équivalence Le règlement - précise que le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques ?nancières et opérationnelles d'une entreprise a ?n de tirer avantage de ses activités II utilise l'adjectif exclusif ? non mentionné par IAS et la possibilité d 'un contrôle de fait et d'un contrôle contractuel Pour le contrôle conjoint des précisions sont fournies inspirées de la norme de l'IAS Ainsi deux éléments sont essentiels à l'existence d'un contrôle conjoint Un nombre limité d'associés ou d'actionnaires partagent le contrôle le partage du contrôle suppose qu'aucun associé ou actionnaire n'est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres l'existence d'un contrôle