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Capitant, Henri (1865-1937). Introduction à l'étude du droit civil. Notions gén

Capitant, Henri (1865-1937). Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales, par Henri Capitant. 5e édition. 1929. (16 avril 1930.) In-8, 4. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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INTRODUCTION A L'ÈTU DE DU NOTIONS GÉNÉRALES PAR;: Henri CAPITAHT ALAFACULTE DE DROIT DED' UNIVERSITÉ DEPARIS CINQUIÈME ÉDITION PARiS A. PEDOIME, ÉDITEUR COUR ET DE L'ORDREDES AVOCATS 13 RUE SOU FLOT, 13 1929 INTRODUCTION A L'ÉTUDE DU DROIT CIVIL INTRODUCTION A L'ÉTUDE DU. - NOTIONS GENERALES PAR Henri CAPITANT PROFESSEUR DEDROITCIVIL A LA.FACULTÉ DEDROIT DEL'UNIVERSITÉ DEPARIS CINQUIÈME ÉDITION PARIS . A. PEDONE, ÉDITEUR LIBRAIRIE DELACOUR D'APPELET DEL'ORDRE DESAVOCATS 13, RUE SOUFFLOT, I3 INTRODUCTION A LA PREMIÈRE EDITION De l'ordre à suivre dans l'exposition des règles du Droit civil. Nécessité d'une partie générale consacrée à l'étude des notions premières et des éléments communs qui se rencontrent dans les diverses ins- titutions juridiques. Le droit civil a pour objet l'étude des institutions juridiques destinées à régir les rapports de droit qui se forment entre les hommes considérés en tant que particuliers, c'est-à-dire en tant que personnes privées. Ces rapports -de droit provien- nent de deux sources différentes : ils naissent de la commu- nauté de sang, qui réunit certains individus en un groupe qu'on appelle la famille, ou bien, ils résultent -du pouvoir que l'homme peut exercer sur les choses du monde extérieur, sur la nature non libre qu'il domine et soumet à sa volonté. L'ensemble des rapports de la première espèce constitue le droit de la famille, et ceux de la seconde forment le droit des biens et des obligations, ou, en d'autres termes, le droit du patrimoine. L'ordre dans lequel doit être présentée l'étude des diverses institutions juridiques qui composent l'un et l'autre de ces deux groupes, offre une grande importance, car c'est grâce à la méthode qui sera suivie qu'il sera possible d'entrevoir l'unité de l'édifice, les points de contact de ses différentes par- ties, la place que chaque institution occupe, le rôle qu'elle joue dans l'ensemble de l'organisme du droit privé. Cette question de méthode n'avait pas, jusqu'à ce jour, en France, attiré l'attention des jurisconsultes, et, bien que le plan adopté par les rédacteurs du Code civil fût l'objet de 6 INTRODUCTION critiques nombreuses et méritées, le respect et l'autorité qui s'attachaient à cette grande oeuvre avaient impose en quelque sorte aux commentateurs l'obligation de suivre et d'exposer pas à pas les dispositions légales, dans l'ordre même des ar- ticles. C'est ainsi que, pendant près d'un siècle, non seulement les commentaires destinés à la pratique, mais les oeuvres de science, les exposés de principes et l'enseignement ont suivi dans l'étude du droit civil la route qu'avait creusée le Code de 1804. Quelques ouvrages, parmi les plus considérables» avaient encore exagéré les inconvénients de cette pratique, en adaptant, comme division matérielle, les articles du Code eux-mêmes. Avec cette forme d'exposition, les idées générales dispa- raissent, s'effacent derrière l'interprétation étroite et sèche dû texte. L'exposé des théories d'ensemble, qui -projette une si vive lumière sur les diverses parties de l'organisme juri- dique, ne trouve plus sa place et cesse peu à peu d'être pré- senté. "Les notions les plus -diverses, les (plus éloigiaèes se trouvent accidentellement rapprochées ; d'autres, au contraire, entre lesquelles existe un rapport de parenté indiscutable, sont nejétées dans ides catégories différentes, et l'esprit, caboté sur une route couverte de difficultés et tournant à chaque pas, perd de vue le point de départ et le point d'arrivée ; il s'égare au milieu des obstacles qu'il rencontre et ne peut plus concevoir les liens qui unissent les différentes institutions juridiques entre elles et donnent à l'oeuvre entière son unité. Ce n'est pas, parmi beaucoup d'autres, un des moindres défauts de la codification, et si elle présente le grand avail= tage de fixer, d'éclairer, de simplifier le droit, de le mettre plus aisément à la portée de tous, elle arrive, par contre, presque toujours, à en entraver la libre évolution, le libre développement, en imposant à la -pensée des" jurisconsultes un ordre plus ou moins artificiel, qu'ils sont presque contraints d'adopter et qui tue l'esprit scientifique. Un seul ouvrage, parmi les plus importants et les plus jus- tement renommés, inspiré de la doctrine allemande, le livre de MM. Aubry et Rau, avait rompu dans une certaine mesure avec cette tyrannie, mais l'usage fut plus fort que la raison et leur exemple n'eut pas d'imitateurs. Or, il n'est pas dou- teux que l'ordre de développement adopté par les rédacteurs du Code civil est défectueux et illogique, nous le montrerons dans un instant, et ces défauts se manifestaient surtout dans renseignement. La tâche du professeur était rendue très dif- ficile, car il se heurtait, presque dès le début, à des disposi- tions dont l'explication quelque peu exacte supposait connus des principes et des doctrines qui ne devaient trouver que plus tard leur formule ; et, d'autre part, il était obligé de grouper, dans chaque année d'études, des matières disparates entres lesquelle n'existait aucun lien logique (1). L'arrêté du 24 juillet 1895 a enfin rompu avec cette tradi-, tion détestaible, et donné, nous n'en doutons pas, un nouvel essor à l'enseignement du droit civil, d'abord, en accordant à chaque professeur une liberté très grande, ensuite en esquis- sant les grandes lignes d'un plan conçu d'une façon ration- nelle. Ce plan, qui a du reste le très grand avantage d'être excessivement souple et de ne pas s'imposer nécessairement à la volonté du professeur, est élaboré d'après la méthode suivie depuis de longues, années en Allemagne pour l'exposi- tion du droit romain et de la législation actuelle, méthode 'qui s'est dégagée peu à peu de l'étude des principes juridiques, librement, en dehors de l'étreinte de textes positifs, et dont l'emploi a fait reconnaître la valeur et les avantages, à tel point que tous les auteurs l'ont adoptée. Elle remonte à Hugo, le fondateur de l'Ecole historique, elle a été magistra- lement développée depuis par Savigny (2), par Unger (3), etc., et voici comment on la résume ordinairement {4) : L'homme ne peut satisfaire ses besoins qu'en soumettant à son pouvoir la nature non libre au milieu de laquelle il vit. (1) Rapport de M. Bufnoir, voir Circulaire du ministre de l'Ins- truction publique du 24 octobre 1895. (2) Traité de droit romain, t. I, § 52 à 59, trad. Guénoux. (3) Unger, System des cesterreichischen allgemeinen Privatrechts, t. I, § 24, 5° édit. , (4) Voir Savigny, Unger, loc. cit. ; Goudsmit, Cours de Paridectes, t. I, § 10, traduit par Vuylstekë; Windsêheid, Lèhrbuch des Pan- deeldenrechts, t. I, § 13. 8 . INTRODUCTION Mais il ne peut s'emparer que de parcelles de cette nature, d'objets finis, déterminés, dont l'usage ou la consommation présentent une utilité pour lui. Ces objets s'appellent des choses. Le rapport qui s'établit entre l'homme et la chose dont il s'est emparé, est un rapport purement physique, maté- riel, un rapport de domination ; mais il devient un rapport de droit, parce que les tiers, les autres uploads/S4/henri-capitant-inroduction-droit-civil.pdf